Le droit processuel européen

Procédures devant la cour de justice, le tribunal et la cour européenne des droits de l'homme

Jean-Luc Sauron - Collection Manuels

408 pages, parution le 16/02/2021

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Résumé

Le droit de l'Union européenne et le droit de la Convention européenne des droits de l'homme façonnent notre quotidien autant, si ce n'est plus selon les domaines, que le droit national. Ces droits, pour qu'ils soient opérationnels, doivent être intégrés à la stratégie juridictionnelle des acteurs associatifs, économiques ou juridiques nationaux dès le départ des procédures nationales. Cette anticipation procédurale s'appuie sur une très bonne connaissance des règles régissant les recours possibles devant la Cour européenne des droits de l'homme (requête individuelle) et à la Cour de justice de l'Union européenne (renvoi préjudiciel, recours en manquement d'Etat, recours en annulation ou en carence...). Cet ouvrage vous présentera l'organisation, le fonctionnement et l'activité de la Cour EDH, de la Cour de justice ainsi que du Tribunal et vous permettra de manier les procédures s'appliquant à ces juridictions européennes. À jour des plus récentes jurisprudences et illustré de nombreux schémas, il constitue un outil clair et structuré pour comprendre et pratiquer ces procédures.

L'auteur - Jean-Luc Sauron

Jean-Luc Sauron est un spécialiste reconnu des affaires européennes en France. Après avoir travaillé dans les affaires européennes à la fin des années 1990, il enseigne depuis 1998 le droit de l'Union en université à Strasbourg et à Paris Dauphine. Acteur du monde associatif pro-européen, il participe comme expert à plusieurs émissions de télévision et de radio relatives à l'actualité européenne. Il est l'auteur de nombreux ouvrages sur l'histoire et les institutions de l'Union.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Legitech
Auteur(s)	Jean-Luc Sauron
Collection	Manuels
Parution	16/02/2021
Nb. de pages	408
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	710g
EAN13	9782919782703