Le guide de l'inventeur et du fabricant
P. Jannaut - Collection Sciences sociales
124 pages, parution le 01/07/2020
Résumé
Le guide de l'inventeur et du fabricant / par M. Jannaut,...
Date de l'édition originale : 1854
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1854
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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Sommaire
TABLE DES MATIÈRES.
- Pages.
- INTRODUCTIONV
- Loi du 5 Juillet 1844, sur les brevets d?invention1
TITRE I.er - Dispositions générales.
- Droits conférés par les brevets d?invention1
- Dessins de fabrique3
- Ce qu?on entend par découverte et par invention3
- Remèdes secrets5
- Durée et taxe des brevets6
TITRE II. Des formalités relatives à la délivrance des brevets.
- SECTION 1.re - Des demandes de brevets7
- Brevets pris en nom collectif8
- Bordereau des pièces produites8
- Échantillons8
- Formule de demande9
- Forme des descriptions9
- Dessins10
- Forme du paquet qui doit contenir la demande et les pièces à l'appui10
- Forme du pouvoir des mandataires10
- Forme du récépissé du paiement de la première annuité11
- Frais de timbre du procès-verbal de dépôt des pièces11
- SECTION 2.me - De la délivrance des brevets11
- Faculté d'opérer des changements aux pièces produites12
- Renonciation à un brevet demandé12
- Ordre d?expédition des brevets12
- Frais de seconde et ultérieures expéditions de brevet13
- Rejet des demandes13
- Reproduction doeune demande rejetée14
- Appel au Conseil d?État doeune décision ministérielle14
- Remboursement de la taxe14
- Proclamation des brevets14
- Prolongation de la durée des brevets15
- SECTION 3.me - Des certificats d'addition16
- Formalités à remplir16
- Formules de demande17
- Suscription de l'enveloppe contenant les pièces produites18
- Faculté accordée à l'inventeur de prendre un brevet pour un persectionnement ou une addition18
- Autre formule de demande19
- Préférence accordée au breveté pour les perfectionnements et additions19
- Droits réciproques des inventeurs et des pefectionneurs20
- SECTION 4me - De la transmission et de la cession des brevets20
- Forme des actes de cession21
- Droits et obligations des cessionnaires21
- Loterie des brevets21
- Enregistrement des actes de cession au secrétariat général de la Préfecture21
- Expropriation des brevets, pour cause doeutilité publique22
- Droits des étrangers en ce qui concerne les cessions23
- Proclamation des cessions23
- Frais de seconde et ultérieures expéditions de certificats d'addition23
- Qualités nécessaires pour obtenir ces expéditions23
- SECTION 5me - De la communication et de la publication des descriptions et dessins des brevets24
- Faculté d'obtenir copie des descriptions et des dessins24
TITRE III. - Des droits des étrangers.
- Formalités pour faire breveter en France les inventions brevetées à l'étranger26
TITRE IV. Des nullités et des déchéances et des actions y relatives.
- SECTION 1.re - Des nullités et des déchéances26
- Jurisprudence27
- Nullité pour cause de publicité antérieure à la prise de brevet28
- Inconvénients du paiement de la taxe par annuité et moyen d?y remédier29
- Déchéance pour non-paiement des annuités dans le délai prescrit30
- Déchéance pour non-exploitation31
- Prospanbition de l'importation d?objets semblables à ceux brevetés31
- Obligation de faire suivre l'annonce doeun brevet des mots: Sans garantie du Gouvernement32
- SECTION 2.me - Des actions en nullité et en déchéance33
- Jurisprudence. Publication des brevets frappés de nullité ou de déchéance36
TITRE V. - De lu contrefaçon, des poursuites et des peines.
- Jurisprudence36
- Recel, vente, mise en vente et introduction d?objets contrefaits37
- Usage de bonne foi doeun objet contrefait38
- Pénalité contre les ouvriers et employés du breveté qui se rendraient coupables de contrefaçon39
- Description et saisie des objets contrefaits40
- Pénalité relative au bris de scellé41
- Affiche des condamnations42
TITRE VI. - Dispositions particulières et transitoires.
- Date à partir de laquelle la loi du 5 Juillet est exécutoire dans le départemeut de la Gironde43
- Effet rétroactif des actions en nullité et en déchéance44
- ARRÊTÉ réglant l'application de la loi du 5 Juillet dans les colonies françaises45
FORMALITÉS POUR OBTENIR DES BREVETS A L'ÉTRANGER.
- Angleterre47
- Belgique49 et 103
- Espagne50
ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES ET INCOMMODES.
- Décret organique du 15 Octobre 181052
- Avis du Conseil d'État du 5 Avril 181355
- Ordonnance du 14 Janvier 181555
- Loi du 21 Avril 1810 (Extrait), sur les mines, les minières et les carrières57
- Circulaire ministérielle relative aux pouvoirs conférés aux préfets par le décret de décentralisation, en ce qui concerne les établissements insalubres ou incommodes64
- Nomenclature66
- Instruction sur les macspannes à vapeur81
SUBSTANCES VÉNÉNEUSES.
- Ordonnance du 29 Octobre 184074
- Décret du 8 Juillet 185077
- Tableau des substances vénéneuses réglementées par ce décret78
- Arrêté du Ministre de l'Agriculture et du Commerce, du 28 Mars 1848, approuvant les formules ci-après78
- Formules arsénicales arrêtées par l'École spéciale de Pharmacie de Paris79
- Idem, par le Conseil des professeurs de l'École vétérinaire d?Alfort89
OUVRIERS.
- Contrat d?apprentissage91
- Livret95
- Salaire98
Jurisprudence.
- Cour impériale de Bordeaux100
- Cour de Cassation102
- OBSERVATION DES FÊTES ET DIMANCHES102
SUPPLÉMENT.
Nouvelle législation belge sur les brevets d'invention.
- Loi du 24 Mai 1854103
- Arrêté royal du même jour107
- FIN.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | P. Jannaut |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/07/2020 |
| Nb. de pages | 124 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 186g |
| EAN13 | 9782329450148 |
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