Résumé
Une fois la culpabilité établie, quel sera le prix de la faute ? Selon quels critères les peines sont-elles fixées par la loi, choisies par le juge puis appliquées ? Les peines privatives de liberté, quels que soient leurs modes d'exécution, suscitent des débats. Revues par le Code pénal entré en vigueur en 1994, mises à mal par les rapports parlementaires sur les prisons en 2000, leur exécution autant que leur application sont aujourd'hui réformées.
Comment distinguer peines principales, alternatives ou complémentaires en matière contraventionnelle, correctionnelle ou criminelle ? Comment savoir si telle peine est encourue ou non pour telle infraction ? Comment maîtriser leurs modalités d'exécution ? Comment aller au-delà du prononcé, dans le temps de l'application de la peine, dispositions profondément modifiées par la loi du 9 mars 2004, dite Perben II, et du décret du 13 décembre 2004, après celle du 15 juin 2000 ? Quelle jurisprudence, quelles pratiques, quelles statistiques et quels projets existent en ces matières ?
L'auteur - Bruno Lavielle
Bruno Lavielle est premier vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes, en charge de la chambre correctionnelle.
L'auteur - Xavier Lameyre
Xavier Lameyre est chargé de formation et de recherche à l'ENM (Paris).
Autres livres de Xavier Lameyre
Sommaire
- Les peines applicables aux personnes physiques
- Les peines appliquées aux personnes physiques - L'exécution des peines
- Les peines appliquées aux personnes physiques - Les juridictions de l'application des peines
- Les peines appliquées aux personnes physiques - La procédure commune devant les juridictions de l'application des peines
- Les peines appliquées aux personnes physiques - Les modes de personnalisation et les dispositifs d'individualisation des peines privatives de liberté
- Les peines appliquées aux personnes physiques - Les mesures d'aménagement des peines privatives de liberté après incarcération
- Les peines appliquées aux personnes physiques - Le suivi des mesures restrictives de liberté
- Les peines appliquées aux personnes morales
- Peines et casier judiciaire
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Bruno Lavielle, Xavier Lameyre |
| Parution | 08/08/2005 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 750 |
| Format | 10 x 18 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 425g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247059515 |
| ISBN13 | 978-2-247-05951-5 |
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