Le lobbying en droit public
Grégory Houillon - Collection Droit administratif / administrative law
Résumé
Le lobbying consiste pour un intérêt privé à solliciter la protection de la souveraineté étatique. Il entretient à ce titre un rapport étroit avec lesinstitutions et les organes chargés d’élaborer la règle de droit dans l’intérêt public ou général. La légitimité de son exercice et partant, sa reconnaissance juridique dépendent donc de la conception de la souveraineté et du mode de détermination de l’intérêt public qui prévaut dans un État donné car, partiale, la pratique vise un pouvoir qui se veut impartial.
Dans les droits nord-américains prévaut une conception utilitariste de l’intérêt public, qui se détermine à partir des intérêts particuliers. Dans cette conception de la souveraineté, la reconnaissance du lobbying s’est alors avérée légitime et nécessaire. En conséquence, le lobbying est non seulement accepté comme une liberté publique, mais plus encore, directement réglementé dans son exercice.
En droit français, le principe de la souveraineté nationale, le légicentrisme et la fiction transcendante de l’intérêt général rejettent toute forme de particularité et contribuent à l’illégitimité du lobbying. Les principes fondamentaux issus de la tradition révolutionnaire rendent donc impossible toute reconnaissance juridique du lobbying. Ainsi, le droit actuel n’appréhende le lobbying que lorsqu’il devient corrupteur ou porte atteinte à l’ordre public.
Un tel régime répressif n’est cependant pas adapté à la spécificité du lobbying. La carence actuelle de notre réglementation entretient la confusion ainsi que les apparences d’une pratique corruptrice et n’est pas sans effets sur la confiance des citoyens envers les institutions. Toutefois, l’affaiblissement et l’évolution des choix idéologiques révolutionnaires qui faisaient la singularité du droit français rendent alors possible leur conciliation avec la notion de lobbying. À l’heure où l’Assemblée nationale vient d’encadrer la phase parlementaire du lobbying législatif, sous l’influence du droit européen, ces règles embryonnaires ouvrent la voie à une notion juridique. Un lobbying encadré par des règles propres permettrait en effet de légitimer son exercice régulier, respectant alors les impératifs constitutionnels du droit français tout en améliorant son efficacité et son attractivité.
Ouvrage honoré d’une bourse de la Fondation pour l’Innovation Politique et couronné du Prix de thèse de l’Université Paris-Descartes.
L'auteur - Grégory Houillon
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Sommaire
PREMIÈRE PARTIE : UNE RECONNAISSANCE NÉCESSAIRE DU LOBBYING DANS LES DROITS NORD-AMÉRICAINS
TITRE 1 : UN LOBBYING ACCEPTÉ
TITRE 2 : UN LOBBYING RÉGLEMENTÉ
SECONDE PARTIE : UNE RECONNAISSANCE IMPOSSIBLE DU LOBBYING EN DROIT FRANÇAIS
TITRE 1 : LES JUSTIFICATIONS IDÉOLOGIQUES DU REJET
TITRE 2 : LES CONSÉQUENCES JURIDIQUES DU REJET
CHAPITRE CONCLUSIF. – Vers un dépassement du rejet du lobbying en droit français
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Grégory Houillon |
| Collection | Droit administratif / administrative law |
| Parution | 30/05/2012 |
| Nb. de pages | 1152 |
| Format | 15.6 x 23.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1700g |
| EAN13 | 9782802736875 |
| ISBN13 | 978-2-8027-3687-5 |
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