Le petit code voiturin ou précis des lois réputées encore en vigueur, 1789-1828
Concernant les propriétaires, entrepreneurs et conducteurs de voitures publiques et de roulage
Victor Fons - Collection Sciences sociales
122 pages, parution le 01/06/2020
Résumé
Le Petit code voiturin, ou Précis des lois réputées encore en vigueur, de 1789 à 1828 exclusivement, concernant les propriétaires, entrepreneurs et conducteurs de voitures publiques et de roulage ... par M. Victor Fons et Carrère,...
Date de l'édition originale : 1828
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1828
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HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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Sommaire
TABLE DES MATIERES.
| Pages | |
| CHAP. I.er Des Voitures publiques | 1 |
| SECT. I.re Des Formalités à suivre et Conditions à remplir par ceux qui entreprennent des Voitures publiques pour le transport des personnes | 1 |
| § I.er De la Déclaration des Voitures publiques à destination fixe, devant l'Autorité administrative. - De la Vérification de ces Voilures | 1 |
| § II. De la Construction et du Chargement des Voitures | 6 |
| Art. I. er Dispositions de l'Ordonnance royale du 4 février 1820, relatives à la Construction et au Chargement des Voitures | 7 |
| Art. 2. Dispositions de l'Ordonnance royale du 27 septembre 1827, relatives à la Construction et au Chargement des Voitures | 8 |
| Art 3. Dispositions transitoires de l'Ordonnance du 27 septembre 1827 | 12 |
| § III. De la Vérification de la Largeur des Bandes | 14 |
| § IV. Du Poids des Voitures | 14 |
| § V. De la Déclaration des Voitures publiques à la Régie des contributions indirectes. - De la Licence | 18 |
| § VI. De l'Estampille et du Laissez-passer. | 20 |
| § VII. Des Registres. - De leur tenue | 24 |
| § VIII. Circulation des Voitures publiques. | 26 |
| § IX. Du Mode de conduite des Voitures publiques | 33 |
| § X. De la Police des relais et des Postillons | 34 |
| § XI. Dispositions générales | 38 |
| SECT. II. Droits à payer au Trésor par les Entrepreneurs de Voitures publiques pour le transport des personnes et des marchandises | 40 |
| SECT. III. Droits des Maîtres de poste, à l'égard des Entrepreneurs de Voitures publiques et de Messageries qui n'emploient pas leurs chevaux | 47 |
| SECT. IV. Formalités à remplir par les Entrepreneurs de Diligences ou Messageries qui veulent employer les chevaux de poste | 53 |
| CHAP. II. Des Voitures de roulage | 54 |
| SECT. I.re De la Longueur des Essieux | 54 |
| SECT. II. Forme des Clous des Bandes. | 55 |
| SECT. III. De la Largeur des Jantes. | 56 |
| SECT. IV. De la Vérification de la Largeur des Bandes | 58 |
| SECT. V. Fixation du Poids des Voitures de roulage | 60 |
| SECT. VI. Pesage des Voitures | 65 |
| SECT. VII. De la Plaque à apposer aux Voitures de roulage | 69 |
| SECT. VIII. Police | 70 |
| SECT. IX. Des Exceptions pour le Service militaire | 72 |
| CHAP. III. Du Contentieux en matière de police sur le roulage | 73 |
| CHAP. IV. De l'Établissement de Barrières de dégel. | 77 |
| CHAP. V. Extrait du Code pénal, concernant les Voituriers ou leurs préposés, en matière de crimes, délits ou contraventions | 82 |
| CHAP. VI. Défense faite aux Voituriers d?empiéter sur les Attributions de la Poste aux lettres | 86 |
| CHAP. VII. Des Commissionnaires pour les transports par terre | 91 |
| CHAP. VIII. De la Lettre de voiture | 94 |
| CHAP. IX. De la Responsabilité des Voituriers, soit à raison de leur propre fait, soit à raison du fait de leurs agens | 97 |
| CIIAP. X ET DERNIER. De la manière de procéder dans le cas où des ballots, caisses, malles, paquets, et tous autres objets confiés à des Entrepreneurs de Roulage ou de Messageries, n'auraient pas été réclamés dans les six mois de l'arrivée à leur destination | 108 |
| FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Victor Fons |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/06/2020 |
| Nb. de pages | 122 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 183g |
| EAN13 | 9782329425634 |
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