Le précédent dans la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme
Alexandre Palanco - Collection Droit de la convention europeenne des droits de l'homme
Résumé
Dépassant la simple idée d'une contrainte encadrant l'activisme du juge, le précédent est perçu par le juge européen comme un instrument lui permettant d'accroître la légitimité de sa jurisprudence et de construire un ordre juridique cohérent.
Sommaire
Remerciements
Préface
Liste des principales abréviations
Introduction
PARTIE I – L'adaptation du concept de précédent au système européen des droits de l'homme
Titre 1. La valeur du précédent
Titre 2. L'instrumentalisation du précédent
Partie II – Le rôle du précédent dans l'édification du système européen des droits de l'homme
Titre 1. Le développement du système
Titre 2. – Les interactions du système
Conclusion générale
Bibliographie
Jurisprudence citée
Index thématique
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Bruylant |
Auteur(s) | Alexandre Palanco |
Collection | Droit de la convention europeenne des droits de l'homme |
Parution | 03/07/2019 |
Nb. de pages | 718 |
Format | 16.3 x 24.2 |
Couverture | Broché |
Poids | 1160g |
EAN13 | 9782802763444 |
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