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Le précédent dans la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le précédent dans la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme

Le précédent dans la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme

Alexandre Palanco - Collection Droit de la convention europeenne des droits de l'homme

718 pages, parution le 03/07/2019

Résumé

L'évolution du droit européen des droits de l'homme et sa prévisibilité.

Dépassant la simple idée d'une contrainte encadrant l'activisme du juge, le précédent est perçu par le juge européen comme un instrument lui permettant d'accroître la légitimité de sa jurisprudence et de construire un ordre juridique cohérent.

Sommaire

Remerciements
Préface
Liste des principales abréviations

Introduction
PARTIE I – L'adaptation du concept de précédent au système européen des droits de l'homme
Titre 1. La valeur du précédent
Titre 2. L'instrumentalisation du précédent

Partie II – Le rôle du précédent dans l'édification du système européen des droits de l'homme
Titre 1. Le développement du système
Titre 2. – Les interactions du système

Conclusion générale
Bibliographie
Jurisprudence citée
Index thématique


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Alexandre Palanco
Collection Droit de la convention europeenne des droits de l'homme
Parution 03/07/2019
Nb. de pages 718
Format 16.3 x 24.2
Couverture Broché
Poids 1160g
EAN13 9782802763444

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