Le vérificateur de l'impôt direct, ouvrage au moyen duquel tout contribuable peut opérer lui-même

La vérification de ses bordereaux de contributions

Lorot - Collection Sciences sociales

104 pages, parution le 01/02/2021

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Résumé

Le vérificateur de l'impôt direct : ouvrage au moyen duquel tout contribuable peut opérer lui-même la vérification de ses bordereaux de contributions... / par Lorot,...
Date de l'édition originale : 1875

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLE DES MATIÈRES

AVANT-PROPOS	3
CHAPITRE I. Des contributions directes	5
SECTION 1.

De l'assiette de la contribution foncière	6
Réclamations en matière de contribution foncière	8
Modèle de folio cadastral avec désignation fictive	11
Modèle fictif d'avertissement établi pour la contribution foncière, la contribution personnelle-mobilière et celle des portes et fenêtres	12

SECTION 2.

De la contribution personnelle-mobilière	14
Réclamations concernant la contribution personnelle-mobilière	16

SECTION 3.

De la contribution des portes et fenêtres	17
Réclamations relatives à la contribution des portes et fenêtres	20

SECTION 4.

De la contribution des patentes	20
Tarif général des professions imposées eu égard à la population	25
Commerces, industries et professions rangés par ordrealphabétique, avec désignation de la classe et du taux du droit proportionnel	26
Réclamations en matière de patente	90
Modèle fictif d'avertissement pour la contribution des patentes	92

CHAPITRE II. Formules de réclamations en matière de contributions directes

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Lorot
Collection	Sciences sociales
Parution	01/02/2021
Nb. de pages	104
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	162g
EAN13	9782329567792