Les codes de la législation forestière. code forestier, l'ordonnance réglementaire du 1er août 1827

Code du reboisement des montagnes. code des dunes. code de la chasse annotés. 3e édition

Charles Jacquot - Collection Sciences sociales

290 pages, parution le 01/02/2021

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Résumé

Les codes de la législation forestière : contenant le code forestier, l'ordonnance réglementaire du 1er août 1827, le code du reboisement des montagnes, le code des dunes, le code de la chasse... annotés... (3e éd. collationnée sur les textes officiels...) / par M. Charles Jacquot,...
Date de l'édition originale : 1865

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES

CODE FORESTIER.

	Pages.
TITRE I. - Du régime forestier	1
TITRE II. - De l'administration forestière	2
TITRE III. - Des bois et forêts qui sont partie du domaine de l'Etat	4

Sect. I. - De la délimitation et du bornage	4
Sect. II. - De l'aménagement	6
Sect. III. - Des adjudications des coupes	7
Sect. IV. - Des exploitations	11
Sect. V - Des réarpentages et récolements	17
Sect. VI. - Des adjudications de glandée, panage et paisson	18
Sect. VII. - Des affectations à titre particulier dans les bois de l'Etat	20
Sect. VIII. - Des droits d'usage dans les bois de l'Etat	21

TITRE IV. - Des bois et forêts qui sont partie du domaine de la Couronne	28
TITRE V. - Des bois et forêts qui sont possédés à titre d'apanage ou de majorats réversibles à l'Etat	30
TITRE VI. - Des bois des communes et des établissements publics	30
TITRE VII. - Des bois et forêts indivis qui sont soumis au régime forestier	42
TITRE VIII. - Des bois des particuliers	43
TITRE IX. - Affectations spéciales des bois à des services publics	44

Sect. I. - Des bois destinés au service de la marine.	44
Sect. II. - Des bois destinés au service des ponts et chaussées pour les travaux du Rspann	49

TITRE X. - Police et conservation des bois et forêts

Sect. I. - Dispositions applicables à tous les bois et forêts en général	51
Sect. II - Dispositions spéciales applicables seulement aux bois et forêts soumis au régime forestier	54

TITRE XI. - Des poursuites en réparation de délits et contraventions

Sect. I. - De la poursuite des délits et contraventions commis dans les bois soumis au régime forestier	57
Sect. II. - De la poursuite des délits et contraventions commis dans les bois non soumis au régime forestier	71

TITRE XII. - Des peines et condamnations pour tous les bois et forêts en général	72
TITRE XIII. - De l'exécution des jugements	81

Sect. I. - De l'exécution des jugements concernant les délits et contraventions commis dans les bois soumis au régime forestier	81
Sect. II. - De l'exécution des jugements concernant les délits et contraventions commis dans les bois non soumis au régime forestier	84

TITRE XIV. - Disposition générale	85
TITRE XV. - Défrichement des bois des particuliers	86

ORDONNANCE RÉGLEMENTAIRE.

TITRE I. - De l'administration forestière

Sect. I. - De la direction générale des forêts	92
Sect. II. - Du service forestier dans les départements	97

1° - Des agents forestiers	100
2° - Des arpenteurs	105
3° - Des gardes à cheval et des gardes à pied	106
4° - Dispositions communes aux agents et préposés	111

Sect. III. - Des écoles forestières

114

1° - Ecole royale	115
2° - Ecoles secondaires	124

TITRE II. - Des bois et forêts qui sont partie du domaine de l'Etat

125

Sect. I. - De la délimitation et du bornage	125
Sect. II. - Des aménagements	128
Sect. III. - Des assiettes, arpentages, balivages, marte lages et adjudication des coupes	129
Sect. IV. - Des exploitations	137
Sect. V. - Des réarpentages et récolements	139
Sect. VI. - Des adjudications de glandée, panage et pais son, et des ventes de chablis, de bois de délit, et autres menus marchés	139
Sect. VII. - Des concessions à charge de repeuplement	141
Sect. VIII. - Des affectations à titre particulier dans les forêts de l'Etat	142
Sect. IX. - Des droits d'usage dans les bois de l'Etat	143

TITRE III. - Des bois et forêts qui sont partie du domaine de la Couronne	151
TITRE IV. - Des bois et forêts qui sont possédés par les princes à titre d'apanage, et par des particuliers à titre de majorais réversibles à l'Etat	152
TITRE V. - Des bois des communes et des établissements publics	153
TITRE VI. - Des bois indivis qui sont soumis au régime forestier	161
TITRE VII. - Des bois des particuliers	162
TITRE VIII. - Des affectations spéciales de bois à des services publies	163

Sect. I. - Des bois destinés au service de la marine	163
Sect. II. - Des bois destinés au service des ponts et chaussées pour le fascinage du Rspann	169

TITRE IX. - Police et conservation des bois et forêts qui sont régis par l'Administration forestière	173
TITRE X. - Des poursuites exercées au nom de l'Adminis tration forestière	179
TITRE XI - De l'exécution des jugements rendus à la requête de l'Administration forestière ou du ministère public	182
TITRE XII. - Dispositions sur le défrichement des bois	184
- - Tableau de la division de la France en 34 conservations forestières	187

CODE DU REBOISEMENT.

Loi du 28 juillet 1860 sur le reboisement des montagnes	191
Loi du 8 juin 1864 sur le gazonnement des montagnes	196
Décret du 10 novembre 1864 pour l'exécution de ces deux lois	199

CODE DES DUNES.

Arrêté du 13 messidor an IX relatif à la plantation des dunes de Gascogne	215
Décret du 14 décembre 1810 relatif à la plantation des dunes	216
Ordonnance du 5 février 1817 relative à l'ensemencement des dunes de la Gironde et des Landes	218
Décret du 29 avril 1862 qui place le service des dunes dans les attributions du ministre des finances	220

CODE DE LA CHASSE.

Loi du 3 mai 1844	221
SECTION I. - De l'exercice du droit de chasse	221
SECTION II. - Des peines	227
SECTION III. - De la poursuite et du jugement	231
SECTION IV. - Dispositions générales	234

CODE DE LA LOUVETERIE.

Arrêté du 19 pluviôse an V, concernant la chasse des animaux nuisibles	235
Loi du 10 messidor an V, relative à la destruction des loups	237
Règlement du 20 août 1814, portant organisation de la louveterie	239

CODE DE LA PÊCHE FLUVIALE.

Loi du 15 avril 1829	245
TITRE I. - Du droit de pêche	245
TITRE II. - De l'administration et de la règle de la pêche	249
TITRE III. - Des adjudications des cantonnements de pêche	249
TITRE IV. - Conservation et police de la pêche	255
TITRE V. - Des poursuites en réparation de délits	261

Sect. I. - Des poursuites exercées au nom de l'Administration	261
Sect. II. - Des poursuites exercées au nom et dans l'intérêt des fermiers de la pêche et des particuliers	270

TITRE VI. - Des peines et condamnations	270
TITRE VII. - De l'exécution des jugements	272

Sect. I. - De l'exécution des jugements rendus à la requêtede l'Administration ou du ministère public	272
Sect. II. - De l'exécution des jugements rendus dans l'intérêt des fermiers de la pêche et des particuliers	273

TITRE VIII. - Dispositions générales	274
- Dispositions transitoires	274

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Charles Jacquot
Collection	Sciences sociales
Parution	01/02/2021
Nb. de pages	290
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	408g
EAN13	9782329568874