Les gens du roi au parlement de bretagne
1553-1790
Gustave Saulnier De La Pinelais
Résumé
I. Origine du Ministère public en France ; XIVe siècle ; aucune institution formelle. - II. Procureurs fiscaux, chargés d'abord des intérêts privés du roi ; extension progressive de leur compétence aux intérêts généraux de l'État. - III. Situation analogue en Bretagne. - IV. Anciennes Constitutions ou Ordonnances Ducales jusqu'en 1451 ; les procureurs ducaux ; le procureur général de Bretagne. - V. Ordonnances Ducales de 1455 et 1462 ; législation postérieure jusqu'en 1553.
Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.
Caractéristiques techniques
| NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Collection XIX |
| Auteur(s) | Gustave Saulnier De La Pinelais |
| Parution | 20/07/2016 |
| Nb. de pages | 497 |
| Contenu |
ePub + Mobi/Kindle |
| EAN13 |
9782346086306 |
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