Les Impôts en France 2002-2003
Traité de fiscalité
Bernard Plagnet, Jean-Yves Mercier
Résumé
Un ouvrage à la portée de tous ceux qui abordent l'étude de la fiscalité, grâce à sa conception originale :
- présentation synthétique des questions (" l'essentiel ") en tête de chaque rubrique ;
- exposé clair et précis de la réglementation ;
- présentation distincte (" pour approfondir ") des précisions complémentaires et des cas pratiques.
Sommaire
- I. DESCRIPTION DU SYSTEME
FISCAL FRANÇAIS
II. LA FISCALITE PERSONNELLE - L'impôt sur le revenu
- L'imposition du patrimoine
III. LA FISCALITE DES ENTREPRISES - L'impôt sur les sociétés
- L'imposition du chiffre d'affaires
- Les revenus distribués par la société
- Le régime des groupes de sociétés
- L'imposition du capital et des moyens de production
- Le régime des petites entreprises industrielles et commerciales
- La constitution d'une entreprise
- La cessation d'activité d'une entreprise
IV. CONTROLE ET CONTENTIEUX - Le contrôle fiscal
- Le contentieux fiscal
L'auteur - Bernard Plagnet
Agrégé des Facultés de droit, professeur de droit fiscal à l'Université de Toulouse, ancien professeur à l'Ecole Nationale des Impôts.
L'auteur - Jean-Yves Mercier
Jean-Yves Mercier : avocat, associé de CMS bureau Francis Lefebvre, secrétaire général de l'Institut des avocats, conseils fiscaux.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Bernard Plagnet, Jean-Yves Mercier |
| Parution | 18/09/2002 |
| Nb. de pages | 588 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 855g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782851155283 |
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