Les lois relatives à la guerre. Tome 2
Selon le droit des gens moderne, le droit public et le droit criminel des pays civilisés
Achille Morin - Collection Sciences sociales
620 pages, parution le 01/02/2020
Résumé
Les lois relatives à la guerre selon le droit des gens moderne, le droit public et le droit criminel des pays civilisés. Tome 2 / par M. Achille Morin,...
Date de l'édition originale : 1872
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1872
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L'auteur - Achille Morin
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Sommaire
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE TOME SECOND.
CHAPITRE XIII.
RAVAGES ET DÉVASTATIONS. DÉGRADATIONS ET DESTRUCTIONS. INCENDIES VOLONTAIRES. RESPONSABILITÉS. DÉDOMMAGEMENT.
§ I.
| Numéros. | Pages | |
| 1. | Biens créés. Garanties légales. Infractions | 1 |
| 2. | Ravages par la main des hommes. Responsabilité morale | 3 |
§ II.
| 3. | Droits de l'ennemi. Opinions des publicistes. Tempéraments progressifs. | 6 |
| 4. | Règles prospanbitives. Incendie. Nécessité d'un ordre du chef | 11 |
| 5. | Dégâts par rôdeurs ou maraudeurs armés. Répression. Conditions légales | 14 |
| 6. | Dévastations excessives, par Allemands en France | 16 |
§ III.
| 7. | Droits pour la fortification et la défense du pays. Applications | 23 |
| 8. | Servitudes militaires, grevant les propriétés | 27 |
§ IV.
| 9. | Destructions punissables. Crimes d'incendie | 30 |
| 10. | Questions d'applicabilité ou d'atténuation | 32 |
| 11. | Dévastations et incendies, dans l'insurrection à Paris | 34 |
§ V.
| 12. | Responsabilité des communes. Législation française | 37 |
| 13. | Système de l'ennemi envaspansseur contre les communes | 42 |
§ VI.
| 14. | Responsabilité de l'État, vis-à-vis des victimes de la guerre | 46 |
| 15. | Dédommagement promis par une loi. Applications | 53 |
| 16. | Questions d'indemnité, entre l'Etat et les neutres | 55 |
CHAPITRE XIV.
REPRÉSAILLES. CARACTÈRES. CONDITIONS. LIMITES.
§ I.
| 1. | Obscurités. Origine. Représailles précédant la guerre | 60 |
| 2. | Représailles entre belligérants. Réalité déplorable | 65 |
| 3. | Quelle base? Droit de réciprocité. Peine du talion | 70 |
§ II.
| 4. | Conditions. Nécessité. Infraction. Erreur du diplomate prussien | 74 |
| 5. | Exercice de l'action. Comparaison. Rapports nécessaires | 79 |
| 6. | Responsabilité encourue. Mesure de la peine | 82 |
§ III.
| 7. | Dévastation de territoire. Cas rares de représailles | 86 |
| 8. | Dévastations réciproques, entre puissances maritimes | 89 |
| 9. | Représailles d'Allemands, en France, par dévastation | 92 |
§ IV.
| 10. | Cruautés réciproques. Limites par le droit des gens | 97 |
| 11. | Représailles en matière de ruses interdites et d'engins prospanbés | 101 |
| 12. | Système pratiqué par les Allemands, pour cruautés excessives | 103 |
CHAPITRE XV.
BLOCUS. INVESTISSEMENT. CONDITIONS. EFFETS DIVERS.
§ I.
| 1. Étymologie. | Blocus pacifique. Blocus de guerre | 107 |
| 2. | Opinions de publicistes. Bases du droit. Occupation | 111 |
| 3. | Étendue du droit. Ports et places. Dépendances | 115 |
§ II.
| 4. | Blocus maritime. Conditions. Réalité. Notification | 117 |
| 5. | Violation de blocus. Prises maritimes. Voeux de réforme, pour la propriété privée | 123 |
| 6. | Blocus déclarés par le Gouvernement français. Incidents | 126 |
§ III.
| 7. | Investissement. Blocus spécial. Effets | 130 |
| 8. | Alimentation. Communications. Efforts de la science | 136 |
§ IV.
| 9. | Investissement de Paris. Effets extraordinaires | 140 |
| 10. | Interruption des communications. Efforts contraires. Ballons montés | 144 |
| 11. | Moyens divers d'alimentation. Famine survenue | 148 |
| 12. | Souffrances prolongées. Fin de la résistance | 131 |
CHAPITRE XVI.
SIÉGE DE PLACE FORTE. CONDITIONS ET EFFETS LÉGAUX. BOMBARDEMENT. CONDITIONS. EXEMPLES.
§ I.
| 1. | Siége. Opérations militaires. Distinctions premières | 158 |
| 2. | Places de guerre. Fortifications de Paris. Législation nationale. Historique. État actuel | 160 |
| 3. | État de siége effectif. Déclaration d'état de siége. Effets légaux | 167 |
| 4. | Non-combattants. Sortie ou expulsion. Droits et devoirs | 172 |
| 5. | Droit de sortie, pour les agents diplomatiques et résidents neutres | 176 |
| 6. | Opérations du siége. Assaut. Pillage réprouvé | 178 |
§ II.
| 7. | Bombardement. Engins actuels. Énormités à proscrire | 184 |
| 8. | Places fortes. Villes intérieures. Préservation nécessaire | 187 |
| 9. | Villes ouvertes. Distinctions. Bombardement illicite | 189 |
| 10. | Sommation. Notification publique. Conditions et protestations | 193 |
§ III.
| 11. | Pratiques des Allemands en France, pour le bombardement des villes. Intentions coupables | 199 |
| 12. | Bombardement de Strasbourg. Destructions barbares | 202 |
| 13. | Bombardement de Paris. But de terreur. Tir sur hôpitaux, musées, édifices religieux, etc. | 206 |
| 14. | Violation du droit des gens. Protestations multiples. Précédents réprouvés | 214 |
CHAPITRE XVII.
PRISONNIERS DE GUERRE. CAPTIVITÉ. DÉLIVRANCE. MODES. OTAGES. USAGES ANCIENS. DROIT ACTUEL.
§ I.
| 1. | Ennemis vaincus. Leur sort. Progrès de la civilisation. Principes nouveaux | 221 |
| 2. | Capture et captivité. Exceptions. Population civile. Aumôniers, médecins, etc. | 227 |
| 3. | Combattants. Souverain. Personnages politiques. Limite | 231 |
§ II.
| 4. | Traitement des prisonniers. Punition. Représailles | 234 |
| 5. | Simples prisonniers de guerre. Soins. Occupations | 238 |
| 6. | Prisonniers allemands. Prisonniers français. Libération | 243 |
§ III.
| 7. | Délivrance des captifs. Rachat. Échange entre belligérants. | 246 |
| 8. | Évasion. Droit naturel. Exceptions. Complot pour fuite | 251 |
| 9. | Liberté sur parole. Engagement d honneur. Conditions | 254 |
| 10. | Violation de l'engagement. Accusations allemandes. Questions | 258 |
§ IV.
| 11. | Otages. Citations spanstoriques. Droit actuel | 265 |
| 12. | Engagement comportant dation d'otages. Libération | 267 |
| 13. | Otages choisis par gouvernement, par administrations | 271 |
| 14. | Capture d'otages, par Allemands en France | 275 |
| 15. | Traitement des otages. Victimes innocentes. Abominations | 280 |
CHAPITRE XVIII.
ARMISTICES. ARMISTICE GÉNÉRAL. POUVOIRS. CONDITIONS. EFFETS.
§ I.
| 1. | Suspension d'armes. Armistices divers. Conventions licites | 287 |
| 2. | Conditions, quant au pouvoir de conclure. Autorité souveraine. Délégation | 291 |
| 3. | But à indiquer. Système restrictif. Précédents contraires | 293 |
§ II.
| 4. | Durée, fixer et respecter. Point de départ. Notification. Terme | 296 |
| 5. | Hostilités interdites. Principe du statu quo. Applications. Exécution de bonne foi | 300 |
| 6. | Places assiégées ou investies. Moyens agressifs. Mesures défensives. Usages pour le ravitaillement | 303 |
| 7. | Relations personnelles et commerciales. Distinctions, selon le but et la durée de l'armistice | 308 |
§ III.
| 8. | Négociations pour armistice, entre Français et Allemands | 311 |
| 9. | Armistice in extremis. Stipulations extraordinaires. Exigences nouvelles dans l'exécution | 314 |
CHAPITRE XIX.
NEUTRALITÉ. NEUTRALISATION. TERRITOIRE. NAVIRES. HÔPITAUX. AMBULANCES.
§ I.
| 1. | Droit de neutralité. Principe nouveau. Progrès successifs | 321 |
| 2. | Neutralisation d'État. Suisse. Belgique. Luxembourg | 325 |
| 3. | Neutralité de droit. Déclarations officielles. Sanction pénale | 329 |
§ II.
| 4. | Droits et devoirs. Relations. Volontaires. Secours interdits | 332 |
| 5. | Territoire neutre. Inviolabilité. Passage interdit. Refuge | 337 |
| 6. | Incidents récents. Suisse. Belgique. Luxembourg | 340 |
§ III.
| 7. | Commerce. Navires. Angarie. Préemption. Blocus maritime. Transport. Pavillon | 344 |
| 8. | Contrebande de guerre. Définition. Traités. Distinctions | 349 |
| 9. | Facultés et garanties. Visite. Jugement par Conseil des prises | 352 |
§ IV.
| 10. | Service sanitaire. Hôpitaux et blessés. Convention de Genève | 357 |
| 11. | Convention additionnelle. Sociétés de secours aux blessés | 363 |
| 12. | Exécution de la double convention. Sanction nécessaire. Protection des blessés et des morts | 367 |
CHAPITRE XX.
OCCUPATION TEMPORAIRE. LOI MARTIALE. GOUVERNEMENT DU PAYS. ADMINISTRATION DE LA JUSTICE.
§ I.
| 1. | Prise de possession. Occupatio bellica. Comparaison. Principes nouveaux | 372 |
| 2. | Distinction entre l'occupation et la conquête. Conditions de durée et de traité | 375 |
| 3. | Occupation à son début. Pouvoirs en dérivant. Altération de la souveraineté | 378 |
§ II.
| 4. | Loi martiale. Définition. Effets dans le pays occupé | 380 |
| 5. | Gouvernement. Pouvoirs. Police. Revenus publics. Limites | 382 |
| 6. | Administration de la justice. Jugements entre habitants. Justice répressive. Police judiciaire | 387 |
§ III.
| 7. | Postliminium. Fictions romaines. Faits réels | 391 |
| 8. | Souveraineté territoriale. Reprise. Effets | 395 |
| 9. | Actes et jugements. Droits privés à respecter. Annulation exceptionnelle | 398 |
§ IV.
| 10. | Invasion allemande. Gouvernement. Revenus publics. Entraves à la justice | 405 |
| 11. | Gouvernement français. Justice française. Effets conservés | 411 |
| 12. | Occupation depuis la paix. Droits prétendus. Menaces outrées | 415 |
CHAPITRE XXI.
JUSTICE MILITAIRE. TERRITOIRE, EN ÉTAT DE GUERRE. PAYS ENNEMI, MILITAIREMENT OCCUPÉ. JURIDICTIONS SPÉCIALES. INFRACTIONS ET PEINES.
§ I.
| 1. | Conditions de la justice militaire. Législation spéciale. Tribunaux spéciaux | 419 |
| 2. | Législation française. Code de justice militaire. Prévisions complètes | 423 |
§ II.
| 3. | Armée en campagne. Armée en présence de l'ennemi. Juridictions. Attributions et garanties de justice | 427 |
| 4. | Cours martiales. Crimes flagrants. Maraudage et espionnage | 431 |
§ III.
| 5. | Conseils de guerre en pays ennemi. Compétence vis-à-vis de tous coupables. Garanties | 435 |
| 6. | Application à des habitants de pays occupés. Arrêts de doctrine | 438 |
| 7. | Système de justice militaire, pratiqué en France par la Prusse | 443 |
| 8. | Systèmes comparés. Droit pénal de la guerre. Conditions de justice | 449 |
| 9. | Questions de répression, quant aux espions, embaucheurs et guides, aux tueries et aux vols | 452 |
§ IV.
| 10. | État de siége fictif. Déclaration. Effets pour la justice militaire | 458 |
| 11. | Déclaration en pays ennemi. Question après traité de paix | 462 |
CHAPITRE XXII.
CAPITULATIONS. RÈGLES DU DROIT DES GENS. LÉGISLATION NATIONALE.
§ 1.
| 1. | Capitulations diverses. Fourches caudines. Traités avec la Porte ottomane. Capitulations militaires | 469 |
| 2. | Capitulation de troupe, ou de forteresse. Opinions des publicistes. Conditions de pouvoir et effets | 471 |
| 3. | Droit des gens moderne. Conditions admissibles. Exécution loyale, recommandée | 474 |
§ II.
| 4. | Législation militaire. Lois nationales. Devoirs sanctionnés | 477 |
| 5. | Capitulation en rase campagne. Législation française. Prospanbitions et peines | 480 |
| 6. | Places de guerre. Devoirs sanctionnés. Code de justice militaire | 485 |
§ III.
| 7. | Capitulations récentes. Circonstances extraordinaires | 489 |
| 8. | Enquête et jugement. Appréciations diverses | 493 |
CHAPITRE XXIII.
CONQUÊTES. POSSESSIONS CONSOLIDÉES. USURPATION PAR LA PUISSANCE DES ARMES. CESSION FORCÉE.
§ I.
| 1. | Domaine et souveraineté. Possessions. Acquisition | 498 |
| 2. | Conditions d'acquisition. Occupation effective. Culture | 501 |
| 3. | Droits actuels. Consolidation générale. Idées de remaniement | 505 |
§ II.
| 4. | Conquête par les armes. Usurpation. Principes actuels | 510 |
| 5. | Droit persistant, nonobstant infractions | 513 |
| 6. | Système de punition et de garantie, pour usurpation | 515 |
| 7. | Cession forcée. Voeu des populations. Principes et précédents | 518 |
§ III.
| 8. | Conquêtes prussiennes. Duchés. Hanovre, etc. | 523 |
| 9. | Alsace et Lorraine. Possessions françaises. Prétentions allemandes | 527 |
| 10. | Système nouveau. Responsabilité encourue. Punition et garantie | 532 |
CHAPITRE XXIV.
FIN DE LA GUERRE. TRAITÉS DE PAIX. CONDITIONS. EXÉCUTION. DIFFICULTÉS. ARBITRAGE.
§ I.
| 1. | But légitime. Satisfaction ou transaction. Médiation possible | 537 |
| 2. | Moyens divers. Cessation d'hostilités. Expulsion ou retraite. Préliminaires de paix | 541 |
§ II.
| 3. | Traité public. Conditions de pouvoir. Prince. Nation | 544 |
| 4. | Conditions essentielles. Interdiction d'hostilités; Postliminie. Libération des prisonniers | 547 |
| 5. | Amnistie. Distinctions. Excès. Infractions punissables | 550 |
§ III.
| 6. | Exécution de bonne foi. Questions de consentement. Principes contemporains | 556 |
| 7. | Anciens traités. Exécution prolongée. Confirmation et garantie par traités généraux | 561 |
| 8. | Révocation ou modification. Mutuel consentement nécessaire | 565 |
| 9. | Inexécution. Impossibilité. Moyens de rupture. Médiation ou arbitrage | 568 |
§ IV.
| 10. | Résumé des atteintes aux traités. Infractions prussiennes | 572 |
| 11. | Conditions de paix imposées par la Prusse. Engagements énormes et dépossession | 577 |
| 12. | Populations. Leur sort. Avenir de la France Lois nécessaires contre associations anti-sociales | 582 |
| FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES DU TOME SECOND. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Achille Morin |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/02/2020 |
| Nb. de pages | 620 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 841g |
| EAN13 | 9782329387277 |
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