Les loix civiles dans leur ordre naturel, le droit public et legum delectus. Tome 1

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les loix civiles dans leur ordre naturel, le droit public et legum delectus. Tome 1

Jean Domat, Louis Héricourt du Vatier - Collection Sciences sociales

576 pages, parution le 01/03/2021

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Résumé

Les Loix civiles dans leur ordre naturel, le Droit public et legum delectus. Tome 1 / , par M. Domat,... Nouvelle édition... augmentée des troisième et quatrième livres du Droit public, par M. de Héricourt,... et des notes de feu M. de Bouchevret,... sur le Legum delectus, qui ne se trouvent point dans les éditions précédentes
Date de l'édition originale : 1735

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Sommaire

TABLE DES TITRES DE CE TOME. & de leurs Sections.

LIVRE PRELIMINAIRE.

page 1

TITRE PREMIER.

Des regles du Droit en general.

SECTION I. Des diverses sortes de regles, et de leur nature,	1
SECTION II. De l'usage, et de l'interprétation des regles,	4

TITRE II.

Des Personnes.

SECT. I. De l'état des personnes par la nature,	11
SECT. II. De l'état des personnes par les loix civiles,	13

TITRE III.

Des Choses.

SECT. I. Distinction des choses par la nature,	16
SECT. II. Distinction des choses par les loix civiles,	17

PREMIERE PARTIE.

Des Engagemens, & de leurs suites.

LIVRE PREMIER.

Des Engagemens volontaires & mutuels par les Conventions.

TITRE PREMIER.

Des Conventions en general.

SECT. I. De la nature des conventions, et des maniéres dont elles se forment,	19
SECT. II. Des principes qui suivent de la nature des conventions, et des regles pour les interpreter,	21
SECT. III. Des engagemens qui suivent naturellement des conventions, quoiqu'ils n'y soient pas exprimez,	24
SECT. IV. Des diverses sortes de pactes qu'on peut ajoûter aux conventions, et particuliérement des conditions,	26
SECT. V. Des conventions qui sont nulles dans leur origine,	29
SECT. VI. De la résolution des conventions qui n'étoient pas nulles,	31

TITRE II.

Du Contrat de vente.

SECT. I. De la nature du contrat de vente, et comment il s'accomplit,	33
SECT. II. Des engagemens du vendeur envers l'acheteur,	33
SECT. III. Des engagemens de l'acheteur envers le vendeur,	37
SECT. IV. De la marchandise ou chose venduë,	38
SECT. V. Du prix,	39
SECT. VI. Des conditions ou autres pactes du contrat de vente,	40
SECT. VII. Des changemens de la chose venduë, et comment la perte ou le gain en sont pour le vendeur, ou pour l'acheteur,	40
SECT. VIII. Des ventes nulles,	42
SECT. IX. De la rescision des ventes par la vilité du prix,	43
SECT. X. De l'éviction, et des autres troubles,	44
SECT. XI. De la redspanbition et diminution du prix,	47
SECT. XII. Des autres causes de la résolution des ventes,	49
SECT. XIII. De quelques matieres qui ont du rapport au contrat de vente,	51

TITRE III.

De l'Echange.

TITRE IV.

Du louage, & des diverses espèces de Baux.

SECT. I. De la nature du louage,	53
SECT. II. Des engagemens de celui qui prend à louage,	54
SECT. III. Des engagemens de celui qui baille à louage,	56
SECT. IV. De la nature des baux à ferme,	57
SECT. V. Des engagemens du fermier envers le propriétaire,	58
SECT. VI. Des engagemens du Propriétaire envers le Fermier,	60
SECT. VII. De la nature des prix faits, et autres louages, du travail, et de l'industrie,	60
SECT. VIII. Des engagemens de celui qui entreprend un ouvrage, ou un travail,	61
SECT. IX. Des engagemens de celui qui donne un ouvrage ou un travail à faire,	62
SECT. X. Des baux emphytéotiques,	63

TITRE V.

Du Prêt à usage, & du Précaire.

SECT. I. De la nature du prêt à usage, et du précaire,	65
SECT. II. Des engagemens de celui qui emprunte,	66
SECT. III. Des engagemens de celui qui prête,	67

TITRE VI.

Du Prêt & de l'Usure.

SECT. I. De la nature du prêt,	73
SECT. II. Des engagemens de celui qui prête,	75
SECT. III. Des engagemens de celui qui emprunte,	75
SECT. IV. Des défenses de prêter aux fils de famille,	76

TITRE VII.

Du Dépôt & du Sequestre.

SECT. I. De la nature du dépôt,	77
SECT. II. Des engagemens de celui qui dépose,	79
SECT. III. Des engagemens du dépositaire, et de ses héritiers,	79
SECT. IV. Du sequestre conventionnel,	81
SECT. V. Du dépôt nécessaire,	81

TITRE VIII.

De la Societé.

SECT. I. De la nature de la Societé,	82
SECT. II. Comment se contracte la société,	83
SECT. III. Des diverses sortes de societez,	85
SECT. IV. Des engagemens des associez,	86
SECT. V. De la dissolution de la société,	89
SECT. VI. De l'effet de la société à l'égard des heritiers des associez,	91

TITRE IX.

Des Dots.

SECT. II. De la nature des dots,	93
SECT. II. Des personnes qui constituent la dot, et de leurs engagemens,	95
SECT. III. Des engagemens du mari à cause de la dot, et de la restitution de dot,	96
SECT. IV. Des biens paraphernaux,	99
SECT. V. De la séparation de biens entre le mari et la femme,	100

TITRE X.

Des Donations entre vifs.

100

SECT. I. De la nature des donations entre vifs,	102
SECT. II. Des engagemens du donateur,	103
SECT. III. Des engagemens du donataire, et de la révocation des donations,	104

TITRE XI.

De l'Usufruit.

105

SECT. I. De la nature de l'usufruit, et des droits de l'usufruitier,	105
SECT. II. De l'usage, et habitation,	107
SECT. III. De l'usufruit des choses qui se consument par l'usage, ou qui se diminuent,	109
SECT. IV. Des engagemens de l'usufruitier, et de l'usager envers le propriétaire,	110
SECT. V. Des engagemens du propriétaire envers l'usufruitier et envers l'usager,	111
SECT. VI. Comment finissent l'usufruit, l'usage et l'habitation,	112

TITRE XII.

Des Servitudes.

113

SECT. I. De la nature des servitudes, de leurs espèces, et comment elles s?acquierent,	113
SECT. II. Des servitudes des maisons et autres bâtimens,	116
SECT. III. Des servitudes des héritages de la campagne,	117
SECT. IV. Des engagemens du propriétaire du fonds asservi,	118
SECT. V. Des engagemens du propriétaire du fonds pour lequel il est dû une servitude,	119
SECT. VI. Comment finissent les servitudes,	119

TITRE XIII.

Des Transactions.

121

SECT. I. De la nature et de l'effet des transactions,	121
SECT. II. De la résolution, et des nullitez des transactions,	122

TITRE XIV.

Des Compromis.

123

SECT. I. De la nature des compromis, et de leur effets,	123
SECT. II. Du pouvoir et des engagemens des arbitres, et qui peut être arbitre, ou non.	124

TITRE XV.

Des Procurations, Mandemens & Commissions.

124

SECT. I. De la nature des procurations, mandemens et commissions,	125
SECT. II. Des engagemens de celui qui prépose, charge, ou commet un autre,	126
SECT. III. Des engagemens du Procureur constitué, et des autres préposes, et de leur pouvoir,	127
SECT. IV. Comment finit le pouvoir du Procureur constitué, ou autre préposé,	129

TITRE XVI.

Des personnes qui exercent quelques commerces publics, & de leurs Commis, & autres préposez: & des Lettres de Change.

130

SECT. I. Des engagemens des Hôteliers,	131
SECT. II. Des engagemens des Voituriers par terre et par eau,	132
SECT. III. Des engagemens de ceux qui exercent quelque autre commerce public sur terre, ou sur mer,	132
SECT. IV. Des Lettres de change,	134

TITRE XVII.

Des Proxenetes, ou Entremetteurs.

134

SECT. I. Des engagemens des Entremetteurs,	135
SECT. II. Des engagemens de ceux qui employent des Entremetteurs,	135

TITRE XVIII.

Des vices des Conventions.

135

SECT. I. De l'ignorance, ou erreur de fait ou de droit,	136
SECT. II. De la force,	138
SECT. III. Du dol et de stellionat,	141
SECT. IV. Des conventions illicites et malhonnêtes,	142

LIVRE SECOND.

Des engagemens qui se forment sans convention.

TITRE PREMIER.

Des Tuteurs.

143

SECT. I. Des Tuteurs, et de leur nomination,	144
SECT. II. Du pouvoir des Tuteurs,	146
SECT. III. Des engagemens des Tuteurs,	148
SECT. IV. Des engagemens des Cautions des Tuteurs, et de ceux qui les nomment, et de leurs héritiers,	153
SECT. V. Des engagemens des Mineurs envers leurs Tuteurs,	154
SECT. VI. Comment finit la Tutelle, et de la destitution des Tuteurs,	154
SECT. VII. Des causes qui rendent incapables de la Tutelle, et de celles qui en excusent,	156

TITRE II.

Des Curateurs.

158

SECT. I. Des diverses sortes de Curateurs, et de leur pouvoir,	159
SECT. II. Des engagemens des Curateurs,	161
SECT. III. Des engagemens de ceux pour qui les Curateurs sont établis,	161

TITRE III.

Des Syndics, Directeurs, & autres Administrateurs des Corps & Communautez.

162

SECT. I. De la nomination des Syndics, Directeurs, et autres Administrateurs des Corps et Communautez, et de leur pouvoir,	162
SECT. II. Des engagemens des Syndics, et autres préposez,	163
SECT. III. Des engagemens des Communautez qui préposent des Syndics, ou autres,	163

TITRE IV.

De ceux qui font les affaires des autres à leur insçû,

164

SECT. I. Des engagemens de celui qui fait l'affaire d'un autre à son insçû,	164
SECT. II. Des engagemens de celui de qui un autre a geré l'affaire,	166

TITRE V.

De ceux qui se trouvent avoir quelque chose de commun ensemble sans convention.

167

SECT. I. Comment une chose peut être commune à plusieurs personnes sans convention,	167
SECT. II. Des engagemens réciproques de ceux qui ont quelque chose de commun ensemble sans convention,	168

TITRE VI.

De ceux qui ont des héritages joignans,

170

SECT. I. Comment se bornent ou se confinent les héritages,	170
SECT. II. Des engagemens réciproques des propriétaires ou possesseurs d'héritages,	171

TITRE VII.

De ceux qui reçoivent ce qui ne leur est pas dû, ou qui se trouvent avoir la chose d?autrui sans convention.

172

SECT. I. Quelques exemples des cas qui font la matiere de ce Titre, et qui n?ont rien d?illicite,	172
SECT. II. Autres exemples de la même matiere dans des cas de faits illicites,	173
SECT. III. Des engagemens de celui qui a quelque chose doeune autre personne, sans convention,	174
SECT. IV. Des engagemens du maître de la chose,	175

TITRE VIII.

Des dommages causez par des fautes qui ne vont pas à un crime, ni à un délit.

175

SECT. I. De ce qui est jetté d'une maison, ou qui en peut tomber, et causer du dommage,	175
SECT. II. Des dommages causez par des animaux,	176
SECT. III. Du dommage qui peut arriver de la chûte d'un bâtiment, ou de quelque nouvelle oeuvre,	178
SECT. IV. Des autres espèces de dommages causez par des fautes sans crime ni délit,	180

TITRE IX.

Des engagemens qui se forment par des cas fortuits.

182

SECT. I. Comment se forment les engagemens qui naissent des cas fortuits,	183
SECT. II. Des suites des engagemens qui naissent des cas fortuits,	184

TITRE X.

De ce qui se fait en fraude des Créanciers.

187

SECT. I. Des diverses sortes de fraudes qui se font au préjudice des Créanciers,	188
SECT. II. Des engagemens de ceux qui font ces fraudes, ou qui y participent,	190

LIVRE III.

Des suites qui ajoûtent aux engagemens, ou les affermissent.

191

TITRE PREMIER.

Des Gages & Hypotheques, & des Privileges des Créanciers.

191

SECT. I. De la nature du Gage et de l'Hypotheque, et des choses qui en sont susceptibles, ou non,	191
SECT. II. Des diverses sortes d'Hypotheque, et comment elle s?acquiert,	197
SECT. III. Des effets de l'Hypotheque, et des engagemens qu?elle forme de la part du débiteur,	198
SECT. IV. Des engagemens du Créancier envers le débiteur à cause du Gage ou Hypotheque,	203
SECT. V. Des privileges des Créanciers,	203
SECT. VI. De la subrogation à l'Hypotheque, ou au Privilege du Créancier,	208
SECT. VII. Comment l'Hypotheque finit ou s'éteint,	211

TITRE II.

De la Séparation des biens du défunt, & de ceux de l'heritier entre leurs Créanciers.

213

SECT. I. De la nature et des effets de la Séparation,	213
SECT. II. Comment finit ou se perd le droit de Séparation,	214

TITRE III.

De la Solidité entre deux ou plusieurs Débiteurs, & entre deux ou plusieurs Créanciers.

215

SECT. I. De la Solidité entre les Débiteurs,	215
SECT. II. De la Solidité entre les Créanciers,	217

TITRE IV.

Des Cautions ou Fidejusseurs.

217

SECT. I. Nature de l'obligation des Cautions ou Fidejusseurs, et comment elle se contracte,	218
SECT. II. Des engagemens de la Caution envers le Créancier,	220
SECT. III. Des engagemens du Débiteur envers sa Caution, et de la Caution envers le Débiteur,	222
SECT. IV. Des engagemens des Cautions entr?eux,	223
SECT. V. Comment finit, ou s?anéantit l'engagement des Cautions,	224

TITRE V.

Des Interêts, Dommages & Interêts, & restitution de Fruits.

225

SECT. I. Des interêts,	231
SECT. II. Des Dommages et Interêts,	234
SECT. III. De la restitution de fruits,	238

TITRE VI.

Des Preuves & Présomptions, & du Serment,

241

SECT. I. Des Preuves en general,	242
SECT. II. Des Preuves par écrit,	244
SECT. III. Des preuves par témoins,	247
SECT. IV. Des Présomptions,	250
SECT. V. Des Interrogatoires et Confessions des Parties,	254
SECT. VI. Du Serment,	256

TITRE VII.

De la Possession, & des Prescriptions.

258

SECT. I. De la nature de la Possession,	260
SECT. II. De la liaison entre la possession et la Propriété, et comment on peut acquerir ou perdre la Possession,	262
SECT. III. Des effets de la Possession,	267
SECT. IV. De la nature et de l'usage de la Prescription, et comment elle s?acquiert,	268
SECT. V. Des causes qui empêchent la Prescription,	273

LIVRE IV.

Des suites qui anéantissent, ou diminuent les engagemens,

277

TITRE PREMIER.

Des Payemens,

277

SECT. I. De la nature des Payemens, et de leurs effets,	278
SECT. II. Des diverses manieres dont on peut s?acquitter,	279
SECT. III. Qui peut faire un Payement, ou le recevoir,	281
SECT. IV. De l'imputation des Payemens,	283

TITRE II.

Des Compensations.

284

SECT. I. De la nature des Compensations, et de leur effet,	284
SECT. II. Entre quelles personnes se peut faire la Compensation, et de quelles dettes,	285

TITRE III.

Des Novations.

286

SECT. I. De la nature de la Novation, et de son effet,	286
SECT. II. Qui peut faire une Novation, et de quelles dettes,	287

TITRE IV.

Des Délegations.

287

TITRE V.

De la Cession de biens, & de la Déconfiture,

289

SECT. I. De la Cession de biens,	289
SECT. II. De la Déconfiture,	290

TITRE VI.

Des Rescisions, & Restitutions en entier.

291

SECT. I. Des Rescisions, et Restitutions en general,	291
SECT. II. De la Restitution des Mineurs,	293
SECT. III. Des Rescisions pour les Majeurs,	299

SECONDE PARTIE.

Des Successions.

PREFACE.

I. Pourquoi on a distingué les Successions des engagemens,	301

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Jean Domat, Louis Héricourt du Vatier
Collection	Sciences sociales
Parution	01/03/2021
Nb. de pages	576
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	792g
EAN13	9782329588032