Les loix civiles dans leur ordre naturel, le droit public et legum delectus. Tome 2

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les loix civiles dans leur ordre naturel, le droit public et legum delectus. Tome 2

Nouvelle édition

Jean Domat, Louis Héricourt du Vatier - Collection Sciences sociales

552 pages, parution le 01/02/2020

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QUANTITÉ

Résumé

Les Loix civiles dans leur ordre naturel, le Droit public et "Legum delectus", par M. Domat,... Nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée du troisième et quatrième livres du Droit public... [par Louis de Héricourt.]. Tome 2
Date de l'édition originale : 1723

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Sommaire

TABLE DES TITRES , Des quatre Livres du Droit Public, et de leurs Sections.

LIVRE PREMIER.

Du Gouvernement & de la Police generale d'un Etat.

pag. 1.

TITRE I.

Du Gouvernement.

SECT. I. De la necessité et de l'usage du gouvernement,	5
SECT. II. De l'obéissance duë à ceux qui gouvernent,	6

TITRE II.

De la puissance, des droits & des devoirs de ceux qui ont le Gouvernement Souverain.

SECT. I. De la puissance du Souverain, et quel doit en être l'usage,	8
SECT. II. Des droits de ceux qui ont le Gouvernement Souverain,	9
SECT. III. Des devoirs de ceux qui ont le Gouvernement Souverain,	14

TITRE III.

Du Conseil du Prince, & des fonctions & devoirs de ceux qui y sont appellez.

SECT. I. Des fonctions des Officiers, Ministres ou autres qui sont engagez à donner aux Princes des conseils ou des avis,	17
SECT. II. Des devoirs des Officiers, Ministres ou autres qui sont engagez à donner aux Princes des conseils ou des avis,	18

TITRE IV.

De l'usage des forces necessaires pour mainte nir un Etat; & des devoirs de ceux qui sont dans le service des armes.

SECT. I. De l'usage des forces pour le dedans d'un Etat,	21
SECT. II. De l'usage des forces pour le dehors d'un Etat, de la Police militaire, et des devoirs de ceux qui sont dans le service,	22

TITRE V.

Des finances & des fonctions & devoirs de ceux qui en exercent les charges & autres emplois.

SECT. I. De la necessité des contributions, et de leurs especes,	27
SECT. II. De l'imposition en general des diverses sortes de deniers publics,	28
SECT. III. Des cotisations personnelles sur les particuliers,	29
SECT. IV. Des impositions sur les immeubles,	31
SECT. V. Des impositions sur les denrées et marchandises,	32
SECT. VI. De la levée de toute sorte de deniers publics,	33
SECT. VII. Des exemptions des diverses sortes de contributions,	35
SECT. VIII. Des fonctions et des devoirs de ceux qui exercent des charges ou autres emplois de finances,	37

TITRE VI.

Du Domaine du Souverain.

SECT. I. De la nature et des espèces en general des droits du Domaine,	41
SECT. II. Du droit de confiscation	45
SECT. III. Du droit de deherence, des biens vacans, des épaves et des trésors,	45
SECT. IV. Du droit d'aubeine,	47
SECT. V. Du droit de bâtardise,	48
SECT. VI. Regles communes aux diverses fortes de biens et droits du Domaine,	48
SECT. VII. Des Privileges du fisque,	49
SECT. VIII. Du patrimoine ou Domaine propre du Prince,	52

TITRE VII.

Des moyens de faire abonder toutes choses dans un Etat; des foires & marchez, & des reglemens pour empêcher la cherté des choses les plus necessaires.

SECT. I. De ce qui regarde l'abondance des choses qui naïfs dans chaque Etat,	54
SECT. II. De ce qui regarde l'abondance des choses qu'il faut tirer des Païs étrangers,	55
SECT. III. Des foires et marchez,	56
SECT. IV. Des moyens pour empêcher la cherté des choses nécessaires,	57

TITRE VIII.

De la Police pour l'usage des mers, des fleuves, des rivieres, des ports, des ruës, des places publiques, des grands chemins, & autres lieux publics; & de ce qui regarde les eaux & forêts, la chasse & la pêche.

SECT. I. Des diverses sortes de choses qui servent à des usages publics,	60
SECT. II. Des regles de la Police pour les choses qui servent à des usages publics,	61

TITRE IX.

Des divers ordres de personnes qui composent un Etat.

SECT. I. Des diverses natures de conditions et professions, et des caracteres propres à chacune,	65
SECT. II. Des divers usages des conditions et professions et qui en distinguent les differentes especes,	68
SECT. III. Des rangs et préséances,	71
Remarque sur les Titres suivans,	82

TITRE X.

Du Clergé.

SECT. I. Distinction des Ecclesiastiques,	83
SECT. II. Des devoirs des Ecclesiastiques par rapport à l'ordre public,	86

TITRE XI.

Des personnes que leur condition engage à la profession des armes & de leurs devoirs.

SECT. I. Distinction des personnes,	91
SECT. II. Des devoirs des personnes dont il est parlé dans ce Titre, autres que ceux du service actuel dans la guerre, selon que ces devoirs se rapportent à l'ordre public,	92

TITRE XII.

Du Commerce.

SECT. I. De la nature et de l'usage du commerce,	95
SECT. II. Des devoirs de ceux qui exercent quelque commerce,	96

TITRE XIII.

Des Arts & Métiers.

SECT. I. De la police ou discipline des Arts et Métiers,	99
SECT. II. Des devoirs des Artisans et Gens de Métiers,	100

TITRE XIV.

De l'Agriculture & du soin des Bestiaux.

100

SECT. I. De l'usage de l'Agriculture, et du soin des bestiaux, par rapport à l'ordre public,	101
SECT. II. Des devoirs de ceux qui sont employez à l'Agriculture, et au soin des bestiaux,	101

TITRE XV.

Des Communautez en general.

102

SECT. I. De la nature et de l'usage des Communautez et de leurs espèces,	102
SECT. II. De l'ordre et de la Police des Corps et Communautez,	104

TITRE XVI.

Des Communautez des Villes & autres lieux, des Charges municipales, & du domicile de chaque personne.

106

SECT. I. Des diverses sortes d'affaires communes des Villes et autres lieux,	106
SECT. II. Des distinctions des personnes préposées aux Charges municipales, de leurs fonctions, et de leurs devoirs,	108
SECT. III. Des regles pour juger du domicile de chaque personne,	109
SECT. IV. De la nomination ou élection aux Charges municipales, et des causes qui en excluent ou en déchargent,	111

TITRE XVII.

Des Universitez, Colleges & Academies, & de l'usage des Sciences & des Arts liberaux par rapport au public.

116

SECT. I. Des regles qui regardent la police et la discipline des Universitez et des Colleges,	125
SECT. II. Des devoirs de ceux qui composent les Universitez, les Colleges, les Académies, et de tons Professeurs des Sciences et des Arts liberaux,	126

TITRE XVIII.

Des Hôpitaux.

131

SECT. I. De la police des Hôpitaux,	133
SECT. II. Des devoirs de ceux qui sont préposez à l'administration des Hôpitaux,	134

TITRE XIX.

De l'usage de la Puissance temporelle en ce qui regarde l'Eglise.

135

SECT. I. De l'usage de la Puissance temporelle en ce qui regarde l'Eglise,	139
SECT. II. De l'usage de la Puissance temporelle, pour réprimer les entreprises des Ministres de l'Eglise sur les droits du Prince, et des appellations comme d'abus,	142
SECT. III. De l'usage de la puissance temporelle sur ce qu'il y a de temporel dans la police Ecclesiastique,	143

LIVRE SECOND.

Des Officiers & autres personnes qui participent aux fonctions publiques.

145

TITRE PREMIER.

Des diverses fortes d'Offices & autres Charges.

146

SECT. I. Distinction des Charges et des Offices par leurs natures, leurs differens caracteres,	147
SECT. II. Distinctions des Officiers par leurs differentes fonctions,	154

TITRE II.

De l'autorité, dignité, droits & privileges des Officiers.

158

SECT. I. Des differentes sortes de dignité et d'autorité des charges,	160
SECT. II. Des droits et des privileges des Officiers,	161
SECT. III. Du rang des Officiers,	163

TITRE III.

Des devoirs en general de ceux qui exercent des charges.

164

SECT. I. De la capacité des Officiers,	165
SECT. II. De la probité des Officiers,	165
SECT. III. De l'application des Officiers et leurs fonctions,	166

TITRE IV.

Des devoirs des Officiers de Justice.

166

SECT. I. De la capacité des Officiers de Justice,	166
SECT. II. De la probité on integrité des Officiers de Justice,	168
SECT. III. De l'application que les Officiers de Justice doivent à leurs charges,	175

TITRE V.

Des fonctions & des devoirs de quelques Officiers autres que les Juges, & dont le ministere fait partie de l'admnistration de la Justice.

176

SECT. I. Des fonctions et devoirs des Greffiers,	177
SECT. II. Des fonctions et devoirs des Procureurs,	178
SECT. III. Des fonctions et des devoirs des Huissiers et des Sergens,	179
SECT. IV. Des fonctions et des devoirs des Concierges,	180
SECT. V. Des fonctions et des devoirs des Notaires,	181

TITRE VI.

Des Avocats.

SECT. I. Des fonctions des Avocats,	182
SECT. II. Des devoirs des Avocats,	183

TITRE VII.

Des Arbitres.

SECT. I. Des fonctions des Arbitres et de leur pouvoir,	186
SECT. II. Des devoirs des Arbitres,	187

LIVRE III.

Des crimes & délits.

190

LIVRE IV.

Des manieres de terminer les procez & les differends, & de l'ordre judiciaire,	205
FIN.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Jean Domat, Louis Héricourt du Vatier
Collection	Sciences sociales
Parution	01/02/2020
Nb. de pages	552
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	749g
EAN13	9782329381435