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Les missions essentielles de la juridiction administrative suprême
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les missions essentielles de la juridiction administrative suprême

Les missions essentielles de la juridiction administrative suprême

En droit comparé français, belge, béninois et congolais

Léon Odimula Lofunguso Kos'ongenyi

302 pages, parution le 27/10/2021

Résumé

La juridiction administrative suprême, à travers le monde et particulièrement dans les pays concernés par l'étude, exerce des missions confiées par le constituant et le législateur ; prérogatives considérées comme consubstantielles à son existence. A la faveur de l'approche comparative, l'examen de cette institution en France, en Belgique, au Bénin et en République Démocratique du Congo, démontre que le juge administratif suprême est à la fois le conseiller juridique des autorités publiques du pouvoir central, l'épée de Damoclès contre des décisions illégales de la puissance publique et l'artisan de la qualité de droit. Si les juges administratifs suprêmes français et belge ont réussi à consolider leurs jurisprudences, en raison de leur ancienneté, les décisions des juges béninois et congolais, par contre, sont encore en gestation, dans un contexte marqué par la faible fréquentation des palais de justice. Somme toute, l'étude dévoile que le juge administratif suprême est à la fois la bouche de la loi, le miroir de l'Administration, le thermomètre et l'artisan de l'Etat de droit.

L'auteur - Léon Odimula Lofunguso Kos'ongenyi

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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Léon Odimula Lofunguso Kos'ongenyi
Parution 27/10/2021 27/10/2021
Nb. de pages 302 -
Format 15.5 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 464g -
Contenu - PDF
EAN13 9782343246055 9782140193859

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