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Les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et la « politique de pays »
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Les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et la « politique de pays »

Les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et la « politique de pays »

Benjamin Tendron - Collection Droit des collectivites territoriales

184 pages, parution le 24/08/2022

Résumé

Institutionnalisés par le législateur en 1995, les pays avaient pour vocation de créer des espaces de réflexion autour d'un projet de développement fédérant plusieurs communes volontaires. Si les parlementaires souhaitèrent mettre fin, en théorie, à la création des pays en 2010 pour accélérer la marche forcée vers une unique forme d'intercommunalité, la loi MAPTAM de 2014 mit en place une nouvelle structure ambitionnant de les réenchanter : les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux. Cette étude s'intéresse à la place des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux dans le paysage administratif local et au rôle de leur projet de territoire, véritable feuille de route, dans la coopération entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Benjamin Tendron
Collection Droit des collectivites territoriales
Parution 24/08/2022 24/08/2022
Nb. de pages 184 -
Format 13.5 x 21.5 -
Couverture Broché -
Poids 246g -
Contenu - PDF
ePub
EAN13 9782140283420 9782140283437
9782140283444

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