Les pouvoirs du maire

Georges-Daniel Marillia

414 pages, parution le 01/03/2001 (3^eme édition)

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Résumé

Pour permettre à chaque maire d'exercer pleinement et efficacement l'ensemble de ses fonctions, cet ouvrage décrit précisément l'étendue des pouvoirs qui lui sont confiés, ainsi que les moyens d'action mis à sa disposition, et l'étendue des responsabilités qui lui incombent.

Cette troisième édition, comme la précédente entièrement revue et augmentée, intègre l'ensemble des modifications législatives et réglementaires intervenues depuis 1997 : nouveaux codes (CGCT, partie réglementaire, code de l'éducation, code des juridictions administratives, etc.); nouveaux textes de loi, sur les relations avec les administrés, les polices municipales, la responsabilité pénale des élus; applications jurisprudentielles nouvelles (recours des contribuables contre les décisions municipales, référendums communaux, etc.).

Un ouvrage complet enrichi des textes et de la jurisprudence les plus récents, et de nombreuses références aux codes publiés depuis la dernière édition.

Sommaire

Introduction
La nature des pouvoirs du maire
Première Partie
La fonction
Chapitre 1 La représentation de la commune
Chapitre 2 Le maire et le conseil municipal
Chapitre 3 Le maire et le domaine communal
Chapitre 4 Le maire et les finances communales
Chapitre 5 Le maire et les services municipaux
Deuxième Partie
Le maire, agent de l'Etat
Chapitre 6 Le maire et les services publics de l'Etat
Chapitre 7 Les pouvoirs de police judiciaire du maire
Troisième Partie
Les pouvoirs propres du maire
Chapitre 8 Le maire et le personnel municipal
Chapitre 9 Le maire et l'urbanisme
Chapitre 10 Les pouvoirs de police du maire
L'exercice des pouvoirs du maire
Première Partie
Les modalités d'exercice des compétences du maire
Chapitre 11 La compétence personnelle du maire
Chapitre 12 L'élaboration des décisions du maire
Chapitre 13 L'exécution des décisions du maire
Deuxième Partie
Les contrôles des compétences du maire
Chapitre 14 Le contrôle administratif des actes du maire
Chapitre 15 Le contrôle juridictionnel
Conclusion

L'auteur - Georges-Daniel Marillia

Georges-Daniel Marillia, conseiller d'Etat honoraire, ancien administrateur, a exercé pendant plus de trente ans les fonctions de magistrat, comme président de tribunal administratif puis conseiller d'Etat, président de cour administrative d'appel. Il préside ou participe à diverses commissions ou conseils supérieurs, et a été chargé du cours de Fonction publique territoriale à la faculté de droit de Clermont-Ferrand.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Groupe Berger-Levrault
Auteur(s)	Georges-Daniel Marillia
Parution	01/03/2001
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	414
Format	14,9 x 21
Couverture	Broché
Poids	543g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782701313672