Les sanctions en procédure civile

Guillaume Sansone - Collection Bibliothèque de droit public

592 pages, parution le 04/04/2023

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Résumé

Irrecevabilité, nullités de forme et de fond, caducité, péremption, radiation pour défaut d'exécution ou de diligences, exception d'incompétence, etc. Les sanctions procédurales sont nombreuses et menacent les acteurs du procès civil. Si cette menace est certaine, les contours de ces sanctions le sont moins. Cette thèse propose une étude exhaustive des sanctions en procédure civile. Elle met en évidence la manière dont celles-ci ont été utilisées, au cours des deux dernières décennies, comme des outils au service de la réduction des flux judiciaires. Or, pour que les citoyens ne perdent pas définitivement confiance dans la justice civile, les sanctions procédurales doivent à nouveau servir la fonction première de la procédure civile : la réalisation des droits privés. Cette étude formule de nombreuses propositions en ce sens, tant au stade de la détermination que de l'application des sanctions procédurales.

Prix Lexavoué
Prix de l'ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Prix de droit processuel de la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Guillaume Sansone
Collection	Bibliothèque de droit public
Parution	04/04/2023
Nb. de pages	592
Format	15.5 x 24
Couverture	Broché
Poids	790g
EAN13	9782275130101