Les sociétés

Aménagements statutaires et conventions entre associés

Yves Guyon

462 pages, parution le 09/04/2002 (5^eme édition)

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Résumé

La volonté individuelle et la liberté contractuelle jouent-elles encore un rôle dans les sociétés ? Beaucoup en doutent, en raison de la multiplication des règles impératives qui régissent ces personnes morales, notamment les SARL et les sociétés par actions surtout depuis la loi NRE du 15 mai 2001.

Pourtant des espaces de liberté demeurent. Les associés peuvent, par une rédaction appropriée des statuts, exercer des facultés de choix, compléter le régime légal et même, dans certains cas, l'infléchir. Cette liberté est particulièrement importante dans les sociétés par actions simplifiées. Mais elle se manifeste aussi, bien que dans une moindre mesure, dans le droit commun des sociétés anonymes et des SARL. Les associés peuvent aussi conclure des pactes extra-statutaires, qui donnent à leurs relations plus de souplesse et plus d'efficacité.

Cet ouvrage a l'originalité d'examiner toutes les possibilités offertes par la liberté contractuelle à la fois dans les statuts et dans les conventions extra-statutaires. Les amateurs de théorie juridique y découvriront des aspects inédits des interactions de la théorie du contrat et de celle de la personnalité morale. Les praticiens y trouveront l'analyse, souvent critique, des clauses utilisées pour assouplir le droit des sociétés afin de mieux convenir aux besoins des entreprises, au moment de la mondialisation des activités économiques.

Ce traité a reçu le prix décerné par la Compagnie des Avocats-Conseils d'Entreprises de Paris et de l'Ile-de-France au meilleur ouvrage de pratique juridique constituant une référence dans l'exercice du droit des affaires.

Sommaire

Avant-propos
Introduction

LIBERTE CONTRACTUELLE ET STIPULATIONS STATUTAIRES.

La liberté de choisir.
La liberté de compléter le statut légal.
La liberté d'infléchir le statut légal.

LIBERTE CONTRACTUELLE ET STIPULATIONS EXTRA-STATUTAIRES.

Les conventions extra-statutaires portant sur la situation des associés.
Les conventions extra-statutaires portant sur la situation des dirigeants.
Les conventions extra-statutaires portant sur la situation de la société.

Conclusion
Questionnaire
Index alphabétique

L'auteur - Yves Guyon

Professeur agrégé des Facultés de droit, Yves GUYON est l'auteur de nombreuses publications en droit commercial, qui font de lui un spécialiste réputé, tant en France qu'à l'étranger. Notamment le tome I de son manuel de DROIT DES AFFAIRES (droit commercial général et sociétés) en est à sa 12e édition. Le professeur Yves GUYON est membre de l'Académie de comptabilité et dirige la Revue des sociétés et l'Encyclopédie Dalloz des sociétés.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Yves Guyon
Parution	09/04/2002
Édition	5^eme édition
Nb. de pages	462
Format	15 x 23
Couverture	Relié
Poids	646g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782275019529
ISBN13	978-2-275-01952-9