Lettres d'un ancien avocat à un député sur la contrainte par corps. 2e édition

Collectif - Collection Sciences sociales

124 pages, parution le 01/02/2021

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Résumé

Lettres d'un ancien avocat à un député sur la contrainte par corps . Seconde édition
Date de l'édition originale : 1821

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLE DES LETTRES.

	Pag.
Ire. Lettre, Servant d'Introduction	5
IIe. Lois Romaines. Ancienne Législation française	9
IIIe. Abolition de la contrainte. Son Rétablissement	17
IVe. Loi du 15 Germinal, An 6. (4 Avril, 1798)	23
Ve. Rapports des Codes avec la Loi de Germinal	33
VIe. Variations de la Jurisprudence	38
VIIe. Contrariété entre l'intention de la Loi et son exécution. Privilège des Faillis	43
VIIIe. La Contrainte par Corps Est-elle nécessaire? Est-elle utile au Commerce?	50
IXe. Quels sont ceux que la Loi atteint?	58
Xe. A qui la Loi profite-t-elle?	61
XIe. Inégalités dans la Loi, et dans son Exécution	67
XIIe. Exécution de la contrainte par corps	72
XIIIe. Cinq ans de détention!	77
XIVe. Les Septuagénaires	80
XVe. Les Etrangers	91
XVIe. Sainte-Pélagie	97
XVIIe. Les Alimens	101
XIIIe. Considérations	105
XIXe. Réforme. Conclusions	109
Note de l'Editeur	115
FIN DE LA TABLE.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Collectif
Collection	Sciences sociales
Parution	01/02/2021
Nb. de pages	124
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	186g
EAN13	9782329583372