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Lettres patentes en forme d'édict du 27 octobre 1617, suppression des greffiers des parroisses
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Lettres patentes en forme d'édict du 27 octobre 1617, suppression des greffiers des parroisses

Lettres patentes en forme d'édict du 27 octobre 1617, suppression des greffiers des parroisses

Et, en leur lieu, la création d'office héréditaire, des commissaires à faire les roolles des tailles

Gérard Defrance - Collection Sciences sociales

40 pages, parution le 01/01/2019

Résumé

Lettres patentes... en forme d'édict, pour la suppression des greffiers des parroisses, et, en leur lieu, la création en tiltre d'office héréditaire, des commissaires à faire les roolles des tailles et autres deniers, tant ordinaires que extraordinaires, et de l'impost du sel. Publié en la Court des Aydes en Normandie, l'audience séant, le 27 octobre 1617
Date de l'édition originale : 1617

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Gérard Defrance

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Gérard Defrance
Collection Sciences sociales
Parution 01/01/2019
Nb. de pages 40
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 67g
EAN13 9782329224367

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