Loi sur la garde nationale

Ferdinand Prévost - Collection Sciences sociales

104 pages, parution le 01/01/2020

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Résumé

Loi sur la garde nationale / expliquée et commentée par F. Prevost,... et P. Genret,...
Date de l'édition originale : 1851

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES.

INTRODUCTION

Précis spanstorique de la législation sur la garde nationale	12
Articles de la Constitution qui se rapportent à la garde nationale	15
Texte de la loi et annotations	17

TITRE Ier. - Dispositions générales	21
TITRE II. - De l'organisation de la garde nationale	24

SECTION Ire. - De la composition de la garde nationale	24
SECTION II. - Du service ordinaire et de la réserve	30
SECTION III. - De l'inscription des gardes nationaux, de leur répartition entre le service ordinaire et la réserve, du jugement des dispenses	36

Des conseils de recensement	37
Des jurys de révision	39
Disposition commune au conseil de recensement et au jury de révision	43

SECTION IV. - Formation de la garde nationale.	44
SECTION V. - De l'élection aux grades	47
SECTION VI. - Des armes et de loeuniforme	58
SECTION VII. - Des préséances	60
SECTION VIII. - Des dépenses de la garde nationale	61

TITRE III. - Du service ordinaire de la garde nationale	64
TITRE IV. - De la discipline	66

SECTION Ire. - Des peines	66
SECTION IIe. - Des conseils de discipline	77
SECTION IIIe. - De l'instruction et des jugements	82

TITRE V. - Des détachements de la garde nationale

SECTION Ire. - Appel et service des détachements	88
SECTION IIe. - Discipline	92

TITRE VI. - Des corps mobilisés	94
TITRE VII. - Dispositions spéciales	95

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ferdinand Prévost
Collection	Sciences sociales
Parution	01/01/2020
Nb. de pages	104
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	156g
EAN13	9782329361734