Lois des bâtimens ou le nouveau desgodets. Tome 1
P. Lepage - Collection Sciences sociales
Résumé
Date de l'édition originale : 1811
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire
TABLE DES CHAPITRES, SECTIONS, ARTICLES, ET PARAGRAPHES.
TOME I.
PREMIÈRE PARTIE.
DES SERVITUDES | Pag. 3 |
CHAPITRE PREMIER.
DE L'ORIGINE DES SERVITUDES | 3 |
ART. Ier. Des servitudes personnelles | 3 |
ART. II. Des servitudes mixtes | 5 |
ART. II. Des servitudes réelles | 7 |
CHAPITRE II.
DE LA NATURE DES SERVITUDES RÉELLES, ET DE LEURS ESPÈCES | 8 |
ART. Ier. De la nature des servitudes réelles | 8 |
ART. II. Combien il y a d?espèces de servitudes réelles | 12 |
CHAPITRE III.
DES SERVITUDES NÉCESSAIRES, OU LOIS DU VOISINAGE | 14 |
SECTION PREMIÈRE.
DES SERVITUDES NATURELLES | 15 |
ART. Ier. De l'écoulement des eaux doeun héritage supérieur sur l'inférieur | 16 |
ART. II. Des sources d'eau | 18 |
ART. III. Des eaux courantes | 21 |
ART. IV. Du bornage | 24 |
§ Ier. Ce que c'est que l'action de bornage, et de quelle nature elle est | 24 |
§ II. Par qui le bornage peut être requis | 26 |
§ III. Contre qui le bornage doit être requis | 28 |
§ IV. Des formalités du bornage | 30 |
§ V. Des frais de bornage, et des peines contre ceux qui déplacent les bornes | 34 |
ART. V. Du droit de clôture | 35 |
SECTION II.
DES SERVITUDES LÉGALES | Pag. 37 |
ART. Ier. Des murs mitoyens | 39 |
§ Ier. Quels murs sont mitoyens | 39 |
§ II. A quelles marques on reconnaît qu'un mur n?est pas mitoyen | 43 |
§ III. Aux frais de qui est l'entretien doeun mur mitoyen. | 47 |
§ IV. Comment s?évalue la contribution à l'entretien doeun mur mitoyen | 49 |
§ V. Quand on peut exiger la réparation, ou la reconstruction doeun mur mitoyen | 54 |
§ VI. Comment on peut se dispenser des réparations doeun mur mitoyen | 55 |
§ VII. Quel usage on peut faire doeun mur mitoyen | 58 |
§ VIII. De l'exhaussement doeun mur mitoyen | 67 |
§ IX. Comment un mur qui n'est pas mitoyen peut le devenir | 77 |
§ X. Comment l'exhaussement doeun mur peut devenir mitoyen | 91 |
§ XI. Quand on peut forcer son voisin à faire une clôture à frais communs | 96 |
§ XII. Du cas où les divers étages doeune maison appartiennent à différens propriétaires | 107 |
§ XIII. Ce que deviennent les servitudes, quand on reconstruit un mur mitoyen | 119 |
ART. II. Des contre-murs | 122 |
§ Ier. Observations générales | 122 |
§ II. Des puits | 126 |
§ III. Des fosses d?aisance | 136 |
§ IV. Des cheminées et âtres | 145 |
§ V. Des forges, fours et fourneaux | 154 |
§ VI. Des étables | 158 |
§ VII. Des magasins de sel, et des amas de matières corrosives | 160 |
§ VIII. Des voûtes de caves | 163 |
§ IX. Des contre-murs entre deux héritages qui ne sont pas de même niveau | 167 |
ART. III. Des vues sur les propriétés voisines | 171 |
§ Ier. Des vues de souffrance | 172 |
§ II. Des vues légales | 179 |
§ III. De la manière d?établir des vues légales | 185 |
§ IV. Des vues droites | 196 |
§ V. Des vues de côté, ou obliques | 204 |
ART. IV. De l'égout des toits | Pag. 208 |
ART. V. Des fossés mitoyens | 212 |
ART. VI. Des haies mitoyennes | 219 |
ART. VII. Des plantations près d'un héritage voisin | 224 |
ART. VIII. Du droit de passage légal | 236 |
§ Ier. En quoi consiste le droit de passage légal | 236 |
§ II. De l'indemnité due pour le passage légal | 238 |
§ III. Par qui est dû le passage légal | 240 |
ART. IX. Du tour d?échelle | 243 |
§ Ier. Du tour d?échelle, considéré comme servitude | 244 |
§ II. De l'échellage | 251 |
§ III. De la ceinture | 259 |
ART. X. Du droit de fouiller des mines | 261 |
§ Ier. Des mines en général | 261 |
§ II. Des mines dont la disposition est réservée au Gouvernement | 263 |
§ III. Des mines de fer | 266 |
ART. XI. Du trésor | 269 |
§. Ier. Ce qu?on entend par trésor, et à qui il appartient. | 269 |
§ II. Application des principes concernant le trésor. | 272 |
CHAPITRE IV.
DES SERVITUDES VOLONTAIRES | 276 |
ART. Ier. Quelles servitudes peuvent être établies volontairement | 276 |
ART. II. Par qui les servitudes volontaires sont établies | 281 |
§ Ier. Par qui un héritage peut être grevé de servitude | 281 |
§ II. Par qui un héritage peut être avantagé d'une servitude | 284 |
ART. III. Comment s?établissent les servitudes volontaires | 286 |
§ Ier. Comment les servitudes s'établissent par titres | 286 |
§ II. Des servitudes qui s?établissent par prescription | 292 |
§ III. Des servitudes établies par destination du père de famille | 298 |
CHAPITRE V.
DES DROITS RÉSULTANS DES SERVITUDES | 302 |
ART. Ier. Comment se règle loeusage des servitudes | 302 |
§ Ier. Moyens généraux d?éviter les contestations relatives à loeusage des servitudes | 303 |
§ II. Principes à suivre pour régler loeusage des servitudes. | Pag. 305 |
§ III. Du cas où loeun des héritages est divisé | 308 |
§ IV. Des cas où la servitude est réciproque | 312 |
ART. II. Droits du propriétaire de l'héritage dominant | 314 |
§ Ier. Des ouvrages nécessaires pour user d'une servitude | 314 |
§ II. De l'action du propriétaire dominant contre le propriétaire servant | 318 |
ART. III. Obligations du propriétaire de l'héritage dominant. | 321 |
§ Ier. Aucun ouvrage capable d'aggraver la servitude ne peut être fait par le maître de l'héritage dominant | 321 |
§ IL Si le propriétaire du fonds dominant peut faire sur le fonds servant des travaux qui rendent la servitude plus agréable ou moins onéreuse | 323 |
§ III. Quels changemens peuvent être faits sur l'héritage dominant | 324 |
§ IV. Des changemens faits sur l'héritage dominant, quand ils diminuent la servitude | 326 |
ART. IV. Droits du propriétaire de l'héritage servant | 329 |
ART. V. Obligations du propriétaire de l'héritage servant | 333 |
§ Ier. Ce que doit souffrir le propriétaire de l'héritage servant | 333 |
§ II. Quels changemens peuvent être faits à l'héritage servant | 336 |
CHAPITRE VI.
COMMENT S'ÉTEIGNENT LES SERVITUDES | 338 |
ART. Ier. Comment les servitudes s'éteignent par titre | 339 |
§ Ier. Quelles servitudes s'éteignent par titre | 339 |
§ II. Par qui l'extinction par titre doit être consentie | 341 |
ART. II. Comment les servitudes s?éteignent par destruction. | 344 |
§ Ier. Quelle espèce de destruction éteint la servitude | 344 |
§ II. Si une servitude éteinte par destruction peut être rétablie | 347 |
§ III. Si la servitude peut être rétablie, quand la destruction a duré plus de trente ans | 348 |
ART. III. Comment les servitudes s?éteignent par confusion. | 350 |
§. Ier. Quand a lieu la confusion. | 350 |
§ II. Quelles portions des deux héritages doivent être réunies pour opérer la confusion | 354 |
§ III. Du cas où le propriétaire de l'un des deux fonds succède au maître de l'autre fonds | Pag. 355 |
ART. IV. Comment les servitudes l'éteignent par prescription | 357 |
§ Ier. Comment l'extinction d'une servitude s'opère par la prescription | 357 |
§ II. Si les servitudes nécessaires s'éteignent par la prescription | 359 |
§ III. Comment interrompre cette prescription | 362 |
§ IV. Des changemens opérés par la prescription dans le mode des servitudes | 363 |
§ V. De quel jour commence la prescription propre à opérer des changemens dans le mode doeune servitude | 366 |
§ VI. Il ne faut pas confondre le mode avec l'objet de la servitude | 368 |
§ VII. Du cas où l'héritage dominant appartient à plusieurs personnes | 371 |
§ VIII. Du cas où l'héritage servant appartient à plusieurs personnes | 377 |
FIN DE LA TABLE DES CHAPITRES. |
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Hachette |
Auteur(s) | P. Lepage |
Collection | Sciences sociales |
Parution | 01/10/2020 |
Nb. de pages | 410 |
Format | 15.6 x 23.4 |
Couverture | Broché |
Poids | 557g |
EAN13 | 9782329486130 |
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