Manuel des droits d'enregistrement 10ed

André Culot - Collection Cahiers de fiscalite pratique

Parution le 14/09/2023

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Résumé

Un compagnon et un guide pour les particuliers appelés à appliquer ces législations à la fois proches dans leurs principes mais parfois très différentes dans leurs applications.

Cette nouvelle édition, intégrant de nombreuses modifications, reste un ouvrage de référence dans l'immobilier, l'apport en société et les donations.

Sommaire

Avertissement

PREMIÈRE PARTIE – Introduction

DEUXIÈME PARTIE – LES DROITS D'ENREGISTREMENT EN GÉNÉRAL
Titre IER – But et utilité de la formalité de l'enregistrement
Titre II – Exécution de la formalité
Titre III – Obligation de l'enregistrement
Titre IV – Règles générales de perception
Titre V – La localisation des droits d'enregistrement
Titre VI – Division des droits d'enregistrement

TROISIÈME PARTIE – LES DROITS D'ENREGISTREMENT PROPORTIONNELS
Titre Ier – Droit sur les transmissions à titre onéreux de biens immeubles – Droit de vente
Titre II – Droit sur les partages de biens immeubles situés en Belgique
Titre III – Droit sur les constitutions d'hypothèques
Titre IV – Droit sur les donations
Titre V – Droit sur les baux (y compris la superficie et l'emphytéose) d'immeubles situés en Belgique
Titre VI – Droit sur les apports en société et sur leur liquidation

QUATRIÈME PARTIE – RESTITUTIONS – AMENDES – PRESCRIPTIONS – POURSUITES – PRÉSOMPTIONS LÉGALES
Titre Ier – Les restitutions
Titre II – Les amendes ou majorations d'impôt
Titre III – Les prescriptions
Titre IV – Les poursuites
Titre V – Les présomptions légales
Bibliographie

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	André Culot
Collection	Cahiers de fiscalite pratique
Parution	14/09/2023
Format	16.2 x 24.2
Couverture	Broché
Poids	630g
EAN13	9782807941410