Manuel des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police
Lois, décrets, ordonnances et analyse des décisions ministérielles, circulaires et instructions
Jean Anatole Garnier Dubourgneuf - Collection Sciences sociales
Résumé
Date de l'édition originale : 1823
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L'auteur - Jean Anatole Garnier Dubourgneuf
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Sommaire
TABLE
DES
MATIÈRES.
Pages. | |
DÉCRET contenant réglement pour l'administration de la justice en matière criminelle, de police correctionnelle et de simple police, et tarif général des frais, du 18 juin 1811 | 1 |
Dispositions préliminaires | 2 |
TITRE Ier. Tarif des frais | 13 |
CHAP. Ier. Des frais de translation des prévenus ou accusés, de transport des procédures et des objets pouvant servir à conviction ou à décharge | 13 |
CHAP. II. Des Honoraires et Vacations des Médecins, Cspanrurgiens, Sages-femmes, Experts et Interprètes | 23 |
CHAP. III. Des Indemnités qui peuvent être accordées aux témoins et aux jurés | 27 |
CHAP. IV. Des Frais de garde de scellés, et de ceux de mise en fourrière | 33 |
CHAP. V. Des Droits d'expédition et autres alloués aux Greffiers | 36 |
CHAP. VI. Des Salaires des Huissiers | 47 |
CHAP. VII. Du Transport des Magistrats | 70 |
CHAP. VIII. Des Frais de Voyage et de Séjour auxquels l'Instruction des procédures peut donner lien | 72 |
CHAP. IX. Du Port des Lettres et Paquets | 80 |
CHAP. X. Des Frais d'impression | 85 |
CHAP. XI. Des Frais d'exécution des Arrêts | 89 |
TITRE II. Des Dépenses assimilées à celles de l'Instruction des Procès criminels | 92 |
CHAP. Ier. De l'Interdiction d'office | 92 |
CHAP. II. Des Poursuites d'office en matière civile. | 96 |
CHAP. III. Des Inscriptions hypothécaires requises par le Ministère public | 99 |
CHAP. IV. Du Recouvrement des Amendes et Cautionnemens | 101 |
CHAP. V. Du Transport des Greffes | 104 |
TITRE III. Du Paiement et Recouvrement des Frais de justice criminelle | 106 |
CHAP. Ier. Du Mode de Paiement | 106 |
CHAP. II. De la Liquidation et du Recouvrement des Frais | 128 |
TITRE IV. Des Frais de justice devant la Haute-Cour royale, les Cours prévôtales et les Tribunaux des douanes. | 159 |
CHAP. Ier. De la Haute-Cour royale | 159 |
CHAP. II. Des Cours prévôtales et Tribunaux des douanes | 160 |
Dispositions générales | 162 |
RÉGLEMENT sur les Frais d'exécution des Arrêts criminels, dressé en conformité de l'article 113 du décret du 18 juin 1811 | 163 |
Loi relative au remboursement des frais de justice en matière criminelle, du 18 germinal an 7 (7 avril 1799) | 170 |
LOI relative au Mode de recouvrement des frais de justice au profit du Trésor public. en matière criminelle, correctionnelle et de police, du 5 septembre 1807 | 174 |
DÉCRET qui modifie quelques dispositions de celui du 18 juin 1811, contenant réglement sur les frais de justice criminelle, correctionnelle et de simple police, du 7 avril 1813 | 182 |
ORDONNANCE DU ROI concernant la comptabilité des frais de justice à recouvrer sur les condamnés, du 3 novembre 1819 | 188 |
MODÈLES arrêtés par S. Exc. le ministre de la justice pour l'exécution du réglement du 18 juin 1811, sur les frais de justice | 191 |
Modèle n°. 1er. Mémoire des droits et indemnités dus aux Greffiers | 191 |
Modèle n°. 2. Mémoire des actes et diligences faits par des Huissiers | 195 |
Modèle n°. 3. État des lettres et paquets, dont le port est dû à un directeur des postes aux lettres | 199 |
Modèle n°. 4. Taxes à payer sur simple mandat. | 201 |
Modèle n°. 5. Mémoire des frais de translation de prévenus et d'accusés, et des frais de transport des objets de conviction, dus au préposé des convois militaires | 209 |
Modèle n°. 6. Mémoire des honoraires dus à un Cspanrurgien | 213 |
Modèle n°. 7. État des sommes payées à des témoins et jurés | 215 |
Modèle n°. 8. Mémoire des frais non prévus | 217 |
Modèle n°. 9. Exécutoire | 219 |
Modèle n°. 10. État de liquidation des frais et dépens d'une procédure criminelle, correctionnelle ou de simple police | 221 |
Modèle n°. 11. Ordonnance portant nomination du président et fixation de l'ouverture des assises | 223 |
Modèle n°. 12. Rôle de restitution dressé par un préfet pour abus ou surtaxe dans les frais urgens | 225 |
Modèle n°. 13. Tableau des distances | 228 |
Modèle n°. 14. Extrait d'un arrêt de condamnation | 229 |
Modèle n°. 15. Extraits de plusieurs arrêts | 230 |
Modèle n°. 16. Mémoire des vacations dues à un interprète | 231 |
Modèle n°. 17. État des frais faits par un gendarme pour la conduite d'un individu en poste | 233 |
Modèle n°. 18. Mémoire des honoraires dus à un traducteur de langue | 235 |
Modèle n°. 19. Mémoire de l'indemnité due à un gardien de scellés | 237 |
Modèle n°. 20. Mémoire des sommes dues à un imprimeur | 238 |
Modèle n°. 21. Mémoire des sommes ducs à un messager de voitures publiques, pour transport d'objets de conviction | 239 |
Modèle n°. 22. Mémoire des vacations dues à un pharmacien | 241 |
Modèle n°. 23. État des sommes dues à une mairie pour remboursement des fournitures faites à des prisonniers de passage | 243 |
Modèle n°. 24. Mémoire des captures dues à un gendarme. | 245 |
Modèle n°. 25. Extrait d'arrêt portant condamnation pour fait de banqueroute simple | 247 |
Modèle n°. 26. Ordonnance relative à la tenue d'une assise extraordinaire: | 248 |
Modèle n°. 27. Mémoire des indemnités dues à un juge de paix et à son greffier | 249 |
Modèle n°. 28. Mémoire des indemnités dues aux Procureurs du Roi, aux Juges d'instruction et aux Greffiers | 251 |
Modèle n°. 29. État des frais urgens, autres que les indemnités des témoins et jurés, payés sur simple taxe. | 255 |
Modèle n°. 30. État des exécutoires des frais de justice visés par le préfet ou payés par les receveurs de l'enregistrement | 257 |
Modèle n°. 31. État des frais de justice, payés sur simples mandats du préfet, par les receveurs de l'enregistrement | 261 |
ADDITIONS: Décisions rendues pendant l'impression | 264 |
TABLE alphabétique et raisonnée des matières | 265 |
NOTE sur l'article 63 du réglement du 18 juin 1811 | 290 |
Fin de la Table des matières. |
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Hachette |
Auteur(s) | Jean Anatole Garnier Dubourgneuf |
Collection | Sciences sociales |
Parution | 01/07/2020 |
Nb. de pages | 308 |
Format | 15.6 x 23.4 |
Couverture | Broché |
Poids | 435g |
EAN13 | 9782329450742 |
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