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Manuel des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Manuel des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police

Manuel des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police

Lois, décrets, ordonnances et analyse des décisions ministérielles, circulaires et instructions

Jean Anatole Garnier Dubourgneuf - Collection Sciences sociales

308 pages, parution le 01/07/2020

Résumé

Manuel des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police , contenant les lois, décrets, ordonnances et l'analyse des décisions ministérielles, circulaires et instructions qui y ont rapport. Par MM. Garnier-Dubourgneuf,... et Dufresneau,...
Date de l'édition originale : 1823

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Jean Anatole Garnier Dubourgneuf

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Sommaire

TABLE

DES

MATIÈRES.

Pages.
DÉCRET contenant réglement pour l'administration de la justice en matière criminelle, de police correctionnelle et de simple police, et tarif général des frais, du 18 juin 18111
Dispositions préliminaires2
TITRE Ier. Tarif des frais13
CHAP. Ier. Des frais de translation des prévenus ou accusés, de transport des procédures et des objets pouvant servir à conviction ou à décharge13
CHAP. II. Des Honoraires et Vacations des Médecins, Cspanrurgiens, Sages-femmes, Experts et Interprètes23
CHAP. III. Des Indemnités qui peuvent être accordées aux témoins et aux jurés27
CHAP. IV. Des Frais de garde de scellés, et de ceux de mise en fourrière33
CHAP. V. Des Droits d'expédition et autres alloués aux Greffiers36
CHAP. VI. Des Salaires des Huissiers47
CHAP. VII. Du Transport des Magistrats70
CHAP. VIII. Des Frais de Voyage et de Séjour auxquels l'Instruction des procédures peut donner lien72
CHAP. IX. Du Port des Lettres et Paquets80
CHAP. X. Des Frais d'impression85
CHAP. XI. Des Frais d'exécution des Arrêts89
TITRE II. Des Dépenses assimilées à celles de l'Instruction des Procès criminels92
CHAP. Ier. De l'Interdiction d'office92
CHAP. II. Des Poursuites d'office en matière civile.96
CHAP. III. Des Inscriptions hypothécaires requises par le Ministère public99
CHAP. IV. Du Recouvrement des Amendes et Cautionnemens101
CHAP. V. Du Transport des Greffes104
TITRE III. Du Paiement et Recouvrement des Frais de justice criminelle106
CHAP. Ier. Du Mode de Paiement106
CHAP. II. De la Liquidation et du Recouvrement des Frais128
TITRE IV. Des Frais de justice devant la Haute-Cour royale, les Cours prévôtales et les Tribunaux des douanes.159
CHAP. Ier. De la Haute-Cour royale159
CHAP. II. Des Cours prévôtales et Tribunaux des douanes160
Dispositions générales162
RÉGLEMENT sur les Frais d'exécution des Arrêts criminels, dressé en conformité de l'article 113 du décret du 18 juin 1811163
Loi relative au remboursement des frais de justice en matière criminelle, du 18 germinal an 7 (7 avril 1799)170
LOI relative au Mode de recouvrement des frais de justice au profit du Trésor public. en matière criminelle, correctionnelle et de police, du 5 septembre 1807174
DÉCRET qui modifie quelques dispositions de celui du 18 juin 1811, contenant réglement sur les frais de justice criminelle, correctionnelle et de simple police, du 7 avril 1813182
ORDONNANCE DU ROI concernant la comptabilité des frais de justice à recouvrer sur les condamnés, du 3 novembre 1819188
MODÈLES arrêtés par S. Exc. le ministre de la justice pour l'exécution du réglement du 18 juin 1811, sur les frais de justice191
Modèle n°. 1er. Mémoire des droits et indemnités dus aux Greffiers191
Modèle n°. 2. Mémoire des actes et diligences faits par des Huissiers195
Modèle n°. 3. État des lettres et paquets, dont le port est dû à un directeur des postes aux lettres199
Modèle n°. 4. Taxes à payer sur simple mandat.201
Modèle n°. 5. Mémoire des frais de translation de prévenus et d'accusés, et des frais de transport des objets de conviction, dus au préposé des convois militaires209
Modèle n°. 6. Mémoire des honoraires dus à un Cspanrurgien213
Modèle n°. 7. État des sommes payées à des témoins et jurés215
Modèle n°. 8. Mémoire des frais non prévus217
Modèle n°. 9. Exécutoire219
Modèle n°. 10. État de liquidation des frais et dépens d'une procédure criminelle, correctionnelle ou de simple police221
Modèle n°. 11. Ordonnance portant nomination du président et fixation de l'ouverture des assises223
Modèle n°. 12. Rôle de restitution dressé par un préfet pour abus ou surtaxe dans les frais urgens225
Modèle n°. 13. Tableau des distances228
Modèle n°. 14. Extrait d'un arrêt de condamnation229
Modèle n°. 15. Extraits de plusieurs arrêts230
Modèle n°. 16. Mémoire des vacations dues à un interprète231
Modèle n°. 17. État des frais faits par un gendarme pour la conduite d'un individu en poste233
Modèle n°. 18. Mémoire des honoraires dus à un traducteur de langue235
Modèle n°. 19. Mémoire de l'indemnité due à un gardien de scellés237
Modèle n°. 20. Mémoire des sommes dues à un imprimeur238
Modèle n°. 21. Mémoire des sommes ducs à un messager de voitures publiques, pour transport d'objets de conviction239
Modèle n°. 22. Mémoire des vacations dues à un pharmacien241
Modèle n°. 23. État des sommes dues à une mairie pour remboursement des fournitures faites à des prisonniers de passage243
Modèle n°. 24. Mémoire des captures dues à un gendarme.245
Modèle n°. 25. Extrait d'arrêt portant condamnation pour fait de banqueroute simple247
Modèle n°. 26. Ordonnance relative à la tenue d'une assise extraordinaire:248
Modèle n°. 27. Mémoire des indemnités dues à un juge de paix et à son greffier249
Modèle n°. 28. Mémoire des indemnités dues aux Procureurs du Roi, aux Juges d'instruction et aux Greffiers251
Modèle n°. 29. État des frais urgens, autres que les indemnités des témoins et jurés, payés sur simple taxe.255
Modèle n°. 30. État des exécutoires des frais de justice visés par le préfet ou payés par les receveurs de l'enregistrement257
Modèle n°. 31. État des frais de justice, payés sur simples mandats du préfet, par les receveurs de l'enregistrement261
ADDITIONS: Décisions rendues pendant l'impression264
TABLE alphabétique et raisonnée des matières265
NOTE sur l'article 63 du réglement du 18 juin 1811290
Fin de la Table des matières.
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Jean Anatole Garnier Dubourgneuf
Collection Sciences sociales
Parution 01/07/2020
Nb. de pages 308
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 435g
EAN13 9782329450742

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