Manuel théorique et pratique et formulaire général et complet du notariat

Suivi du code des notaires expliqué et d'un traité de la responsabilité des notaires. 6e édition

Clerc-E - Collection Sciences sociales

670 pages, parution le 01/08/2017

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Manuel théorique et pratique, et formulaire général et complet du notariat.... suivi du Code des notaires expliqué.... et d'un Traité de la responsabilité des notaires (6e édition augmentée et mise au courant de la législation, de la jurisprudence et spécialement des nouvelles lois fiscales) / par Édouard Clerc,... ; par Armand Dalloz,... ; par Ch. Vergé,...
Date de l'édition originale : 1872
Sujet de l'ouvrage : Notariat
Comprend : Code des notaires expliqué... ; Traité de la responsabilité des notaires

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Clerc-E
Collection	Sciences sociales
Parution	01/08/2017
Nb. de pages	670
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	917g
EAN13	9782019663834