Maximes du palais, sur les titres les plus utiles des institutes et du code. Tome 1
Guillaume Bonnemant - Collection Sciences sociales
664 pages, parution le 01/09/2020
Résumé
Maximes du Palais, sur les titres les plus utiles des Institutes et du Code. Tome 1 / . Par un ancien magistrat au Parlement de Provence, avec des observations conférées avec la jurisprudence des parlemens de droit écrit... par Me G. Bonnemant,...
Date de l'édition originale : 1785
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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L'auteur - Guillaume Bonnemant
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Sommaire
SOMMAIRE DES MAXIMES CONTENUES dans ce Premier Volume.
TITRE PREMIER. DE PATRIA POTESTATE.
| DÉFINITION de la puissance paternelle. | fol. 1 |
| MAX. I. Si le père peut substituer pupillairement à ses enfans; si les substitués succèdent à l'impubère sans aucune détraction; et si la mère peut prétendre un droit de légitime sur les biens de l'enfant pupille. | 3 |
| MAX. II. Si le père a le pécule aventif de ses enfans pendant leur vie, et pleinement le pécule profectif | 4 |
| MAX. III. Si le père jouit des fruits et usufruits de la légitime de ses enfans. | 7 |
| MAX. IV. Si le père peut remettre l'injure faite à son enfant, eo invito. | 8 |
| MAX. V. Si le père peut donner à son enfant qui n'est pas émancipé, extrà causam matrimonii, et si la donation par lui faite entre vifs est perpétuellement révocable. | 9 |
| MAX. VI. Si l'enfant de famille ne peut point tester, etiam permittente patre. | 10 |
| MAX. VII. Si le père peut tenir son enfant en prison. | 13 |
| MAX. VIII. Si, quand il y a plusieurs ascendans et descendans, les descendans sont toujours sous la puissance du plus ancien. | 14 |
| MAX. IX. Si l'aïeul émancipe son fils, les petits-fils qui sont nés ou conçus auparavant l'émancipation, demeurent sous sa puissance. | 14 |
| MAX. X. De quelle manière se dissout la puissance paternelle. | 15 |
| MAX. XI. Si l'habitation est une dérogation à la puissance paternelle. | 19 |
| MAX. XII. Si le fils de famille peut accepter des charges. | 21 |
| MAX. XIII. Si les prêts d'argent peuvent être faits au fils de famille. | 22 |
| MAX. XIV. Si, quand le fils de famille s'oblige pour son père, il peut s'aider du Macédonien. | 23 |
| MAX. XV. C'est au fils de famille qui veut s'aider du Macedonien, à prouver qu'il est fous la puissance paternelle. | 24 |
| MAX. XVI. Si la prescription a lieu contre le fils de famille. | 24 |
| MAX. XVII. Si la prescription court contre le fils de famille pour les biens dont l'usufruit appartient à son père. | 25 |
TITRE II. DE PRIMIS NUPTIIS.
| Définition du mariage. | 27 |
| MAX. I. Quelles sont les personnes qui peuvent se marier. | 29 |
| MAX. II. A quel âge peut-on contracter mariage. | 31 |
| MAX. III. L'impuissance est-elle au rang des nullités absolues. | 32 |
| MAX. IV. Un mariage subsistant est-il un empêchement absolu. | 35 |
| MAX. V. Les voeux solennels forment-ils un empêchement dirimant. | 37 |
| MAX. VI. Jusques à quel degré de parenté le mariage est-il permis. | 38 |
| MAX. VII. Le rapt de séduction est-il du nombre des empêchemens dirimans. | 45 |
| MAX. VIII. L'adultère secret forme-t il un empêchement dirimant. | 46 |
| MAX. IX. Les peines de l'Authentique cessent-elles après la mort du mari. | 47 |
| MAX. X. La disparité de culte est-il un empêchement dirimant absolu. | 48 |
| MAX. XI. Si le consentement des Parties est une des conditions les plus essentielles. | 49 |
| MAX. XII. Si les enfans doivent requérir le consentement de leurs pères et mères. | 57 |
| MAX. XIII. Si le mariage doit être célébré en face de l'Eglise et en présence du Curé des Parties. | 65 |
| MAX. XIV. Si le mariage doit être précédé de la publication des bans. | 70 |
| MAX. XV. Si les mariages tenus secrets sont valables. | 73 |
| MAX. XVI. Si la bonne foi de l'un des conjoints suffit pour rendre les enfans qui en sont issus, légitimes. | 77 |
| MAX. XVII. Quelles sont les légitimations que le droit a admises. | 78 |
| MAX. XVIII. Le mariage est une matière mixte. | 83 |
| MAX. XIX. Quand, dans une matière principale, il intervient un appel comme d?abus incident, devant quel Juge doit être portée cette instance. | 90 |
| MAX. XX. L'appel comme d'abus est-il reçu en tout temps. | 91 |
| MAX. XXI. Le mariage est-il indissoluble. | 92 |
| MAX. XXII. Si les majeurs peuvent être contraints à réaliser les promesses de mariage. | 94 |
| MAX. XXIII. Si les fiançailles par paroles de présent sont permises. | 97 |
| MAX. XXIV. Sous quelles conditions sont censés donnés les présents de noces. | 99 |
| MAX. XXV. Le concubinage induit-il le mariage. | 100 |
| MAX. XXVI. Le mariage assure-t-il l'état des enfans. | 102 |
| MAX. XXVII. Le mariage doit-il être libre. | 107 |
| MAX. XXVIII. Le remariage peut-il être prospanbé. | 109 |
| MAX. XXIX. En quoi consiste la puissance maritale. | 109 |
| MAX. XXX. Le mari a-t-il la correction des moeurs. | 110 |
| MAX. XXXI Si le mari acquiert ce que la femme gagne par son industrie. | 111 |
| MAX. XXXII. Est-il nécessaire qu'il y ait contrat de mariage pour rendre le sacrement de mariage valide. | 113 |
TITRE III.
DE SECUNDIS NUPTIIS.
| Définition des secondes noces. | 115 |
| MAX. I. Des peines de l'an du deuil. | 116 |
| MAX. II. Des peines après l'an du deuil. | 120 |
| MAX. III. Des peines de la mère non petitis tutoribus. | 129 |
TITRE IV.
DE JURE DOTIUM.
| Définition de ce contrat. | 135 |
| MAX. I. Privilége des contrats de mariage. | 136 |
| MAX. II. De quelles conditions sont susceptibles les contrats de mariage. | 137 |
| MAX. III. Si l'on détrait la quarte Trébellianique d'un fidéicommis contractuel. | 139 |
| MAX. IV. Si l'on peut déroger aux pactes matrimoniaux par des contre-lettres. | 140 |
| MAX. V. Les articles de mariage ont-ils la même force que les contrats. | 141 |
| MAX. VI. Qu'est-ce que la dot. | 143 |
| MAX. VII. Le père est-il tenu de doter. | 144 |
| MAX. VIII. Le père est obligé de redoter sa fille. | 146 |
| MAX. IX. Lorsque l'aïeul constitue une dot à sa petite-fille, est-elle censée constituée contemplatione patris. | 147 |
| MAX. X. Le père doit-il littéralement spécifier les biens donnés de son chef en dot. | 148 |
| MAX. XI. L'augment de dot a-t-il le même privilége que la constitution dotale. | 151 |
| MAX. XII. La dot ne s'impute jamais à la Trébellianique, ni à la falcidie. | 152 |
| MAX. XIII. La dot ni la donation ne peuvent jamais être diminuées dans le cas d'un second mariage. | 152 |
| MAX. XIV. La dot ne peut jamais être détériorée par aucun pacte. | 153 |
| MAX. XV. Les reconnoissances par dessus les constitutions dotales sont inutiles. | 155 |
| MAX. XVI. Quand est-ce que la constitution de dot est sujette à l'insinuation | 157 |
| MAX. XVII. La femme mariée, fous une constitution générale, peut-elle avoir des biens aventifs. | 158 |
| MAX. XVIII. La fille peut-elle, dans son contrat de mariage, renoncer à sa légitime. | 160 |
| MAX. XIX. Le mineur est-il restitué en fait de constitution dotale | 162 |
| MAX. XX. Les lois Ah Anastasio et Per diversas, ont-elles lieu en France. | 164 |
| MAX. XXI. Comment se doivent payer la dot et les coffres promis sans aucune appréciation. | 166 |
| MAX. XXII. Le mari peut-il exiger la dot que la femme mineure s'est constituée. | 167 |
| MAX. XXIII. Les intérêts de la dot sont-ils dus au mari depuis la demeure. | 170 |
| MAX. XXIV. La présence du père l'oblige-t-elle à la reconnoissance de la dot, | 174 |
| MAX. XXV. Lorsque le père et la mère s'obligent ensemble pour la. reconnoissance de la dot, les biens du père supportent-ils cette reconnoissance. | 176 |
| MAX. XXVI. Le fonds dotal est-il inaliénable. | 177 |
| MAX. XXVII. Les donations en contrat de mariage sont-elles exemptes des formalités prescrites par le Statut. | 186 |
| MAX. XXVIII. Les donations en contrat de mariage sont-elles irrévocables | 187 |
| MAX. XXIX. Les donations faites entre futurs conjoints sont-elles révocables. | 188 |
| MAX. XXX. Dans la donation faite en contrat de mariage par un père à ses enfans, le premier donataire n'a-t-il qu'un simple droit de légitime. | 190 |
| MAX. XXXI. Les donations faites en contrat de mariage sont-elles sujettes à la révocation. | 192 |
| MAX. XXXII. La dot. de la femme de l'héritier grevé se prend-elle sur les biens fidéicommissaires. | 193 |
| MAX. XXXIII. Les donations faites par les ascendans aux futurs mariés sont-elles sujettes à la même hypothèque. | 197 |
| MAX. XXXIV. La femme a-t-elle une hypothèque tacite et légale sur tous les biens du mari. | 200 |
| MAX. XXXV. La présence du créancier à un contrat de mariage, suffit-elle pour lui faire perdre les créances et hypothèques qu'il avoit sur les biens donnés. | 203 |
| MAX. XXXVI. En quel cas la loi permet-elle à la femme de répéter sa dot. | 209 |
| MAX. XXXVII. La femme peut-elle être contrainte de remettre sa collocation dans le compte de la discussion. | 210 |
| MAX. XXXVIII. Quel est le but de la loi, en accordant à la femme la collocation sur les biens du mari. | 211 |
| MAX. XXXIX. La femme, en se colloquant, doit-elle faire procéder à deux collocations. | 212 |
| MAX. XL. Si la femme peut répéter la dot de son mari pendant le mariage en cas de séparation. | 213 |
| MAX. XLI. En quels cas peut-on exécuter, contre le mari, la condamnation de la confiscation de la dot. | 220 |
| MAX. XLII. Du retour de la dot. | 221 |
| MAX. XLIII. Le retour a-t-il lieu en faveur du père constituant. | 222 |
| MAX. XLIV. La dot constituée par l'aïeul à sa petite-fille, est-elle sujette. au rapport dans la succession du père. | 223 |
| MAX. XLV. Du retour se la dot en faveur de la mère et des ascendans maternels. | 225 |
| MAX. XLVI. Du retour des donations en faveur des ascendans. | 226 |
| MAX. XLVII. Comment se règlent les conventions matrimoniales. | 230 |
| MAX. XLVIII. En cas de restitution de la dot, dans quel temps est dû le fonds dotal. | 232 |
| MAX. XLIX. Si les alimens et habillemens viduaux sont dus à la veuve. | 235 |
| MAX. L. Le mari est-il tenu de sa négligence. | 240 |
| MAX. LI. Dans quel cas le mari est-il tenu de la perte de la dot de sa femme. | 241 |
| MAX. LII. La mort civile est-elle un empêchement dirimant. | 245 |
| MAX. LIII. Quel est le privilége de la femme en exerçant la revendication de son fonds dotal. | 247 |
| MAX. LIV. Le fonds acheté des deniers de la dot est subsidiairement dotal. | 247 |
| MAX. LV. Si la femme peut répéter le prix de ses hardes, quand il n'y a point de reconnoissance dans le contrat. | 248. |
| MAX. LVI. La femme mariée, fous une constitution générale, a-t-elle ses actions libres du vivant de son mari. | 249 |
| MAX. LVII. La dot est-elle sujette au retranchement. | 252. |
| MAX. LVIII. L'Authentique Praetereà est-elle suivie en Provence. | 253 |
DES BIENS PARAPHERNAUX.
| MAX. I. Les biens paraphernaux sont ceux qui n'entrent point dans la constitution dotale. | 254 |
DES DONATIONS RECIPROQUES.
| MAX. I. Si les gains nuptiaux et de survie sont des avantages que les mariés stipulent en leur faveur. | 258 |
DE LA DONATION EN ARGENT.
| MAX. I. Si les donations réciproques sont en usage parmi nous. | 262 |
TITRE V. DE TUTORIBUS ET CURATORIBUS.
| Définition de la Tutelle. | 272 |
| MAX. I. Si les pères peuvent nommer des tuteurs à leurs enfans. | 275 |
| MAX. II De l'obligation des parens à faire pourvoir les pupilles de tuteurs et curateurs: forme d'y faire procéder. | 276 |
| MAX. III. Quel est le Juge compétant auquel on doit s'adresser pour faire pourvoir les pupilles de tuteur. | 281 |
| MAX. IV. Si l'on donne un tuteur à celui qui en a déjà un. | 283 |
| MAX. V. Si le Juge est responsable de la nomination tutélaire. | 286 |
| MAX. VI. Si le tuteur, une fois créé, peut contraindre les proches parens de le cautionner. | 288 |
| MAX. VII. Si l'on peut éluder la charge de tuteur. | 289 |
| MAX. VIII. Si la mère est tenue de cautionner. | 297 |
| MAX. IX. Si les nominateurs peuvent imposer à la nomination du tuteur, telles conditions qu'il leur plaît. | 298 |
| MAX. X. Si les parens peuvent contraindre le tuteur de leur rendre compte. | 300 |
| MAX. XI. Si le tuteur doit rendre compte année par année. | 301 |
| MAX. XII. Si le tuteur est obligé de loger l'argent à intérêt. | 302 |
| MAX. XIII. De quel jour le tuteur peut prétendre d?intérêt et d'hypothèque pour raison de son reliquat. | 304 |
| MAX. XIV. Par devant qui le compte doit-il être rendu. | 306 |
| MAX. XV. En quoi consiste l'office d'un tuteur. | 308 |
| MAX. XVI. Si le tuteur est tenu de prouver l'insolvabilité du débiteur cédé. | 313 |
| MAX. XVII. Si le père du pupille peut dispenser le tuteur de faire inventaire. | 314 |
| MAX. XVIII. S'il est permis au tuteur de vendre les biens du pupille. | 315 |
| MAX. XIX. Si l'action en revendication a lieu aux ventes des biens des mineurs & pupilles faites sans formalité. | 317 |
| MAX. XX. Si les pupilles et mineurs peuvent plaider sans l'assistance d'un curateur. | 318 |
| MAX. XXI. Si toutes les tutelles en France sont datives. | 319 |
| MAX. XXII. Si les tuteurs et curateurs peuvent faire quelque chose au préjudice de leur pupille. | 320 |
| MAX. XXIII. Si le consentement du curateur est nécessaire aux dernières volontés du mineur. | 321 |
| MAX. XXIV. Comment doit-on entendre cette maxime du droit: Minori invito non datur curator. | 322 |
| MAX. XXV. Quelles sont les obligations dont peuvent être tenus les pupilles et les mineurs. | 325 |
| MAX. XXVI. Si les pupilles et les mineurs sont tenus de leur contrat, lorsqu'ils leur sont avantageux. | 326 |
| MAX. XXVIL Si le mineur peut valablement s'obliger quand il a obtenu des lettres de restitution d'âge. | 327 |
| MAX. XXVIII. Si le mineur peut s'obliger pour se rédimer d'esclavage. | 328 |
| MAX. XXIX. Si le mineur est restitué envers les prescriptions statutaires. | 329 |
| MAX. XXX. Si le mineur est restitué en fait de négoce. | 330 |
| MAX. XXXI. Si le mineur est restitué en fait de mariage. | 331 |
| MAX. XXXII. Si le mineur est restitué lorsque le créancier a prouvé l'utilité de l'emploi. | 331 |
| MAX. XXXIII. Si le mineur est restitué en fait d'apprentissage. | 332 |
| MAX. XXXIV. Si le mineur est restitué en fait de crime. | 334 |
| MAX. XXXV. Si le mineur est restitué envers un département d'accusation. | 335 |
| MAX. XXXVI. Si le mineur est restitué envers un autre mineur. | 336 |
| MAX. XXXVII. Si le mineur est restitué quand, étant proche de sa majorité, il s'est dit majeur. | 336 |
| MAX. XXXVIII. Si les alimens des pupilles et des mineurs peuvent excéder leur revenu. | 340 |
| MAX. XXXIX. Si l'éducation des pupilles est donnée aux substitués. | 341 |
| MAX. XL. Si les tuteurs et proches parens des pupilles peuvent prétendre des vacations pour raison de leur charge. | 343 |
| MAX. XLI. Si les tuteurs peuvent se faire quitter à leur pupille. | 344 |
| MAX. XLII. Si les mineurs ne sont point restitués dix ans après leur majorité. | 347 |
| MAX. XLIII. Si les tuteurs et curateurs sont toujours tenus de l'administration après la tutelle finie. | 349 |
| MAX. XLIV. Si en cas de dol le serment est déféré au pupille. | 351 |
| MAX. XLV. S'il est prospanbé aux tuteurs et curateurs de prendre aucune cession fur leur pupille. | 352 |
| MAX. XLVI. Si le tuteur est tenu de requérir l'avis de ses parens pour plaider contre son pupille. | 355 |
| MAX. XLVII. Si les mineurs peuvent être provoqués à partage. | 355 |
| MAX. XLVIII. Si le mineur peut renoncer à son bénéfice de minorité. | 358 |
| MAX. XLIX. Si le mineur est restitué en tout ce qui concerne sa charge. | 359 |
| MAX. L. Si le mineur est restitué en fait de compromis. | 359 |
| MAX. LI. Si le mineur est restitué en fait de transaction. | 360 |
| MAX. LII. Si le mineur est restitué en matière bénéficiale. | 361 |
| MAX. LIII. Si le mineur peut exiger ses capitaux. | 362 |
| MAX. LIV. Si le mineur est restitué envers les contrats par lui passés en minorité, quand il les a exécutés en majorité. | 363 |
| MAX. LV. Si, avant d'aliéner les biens des pupilles et mineurs, il faut que les meubles aient été entièrement vendus. | 364 |
| MAX. LVI. Si, pour se pourvoir contre les rentes des pupilles et des mineurs, il faut recourir aux lettres du Prince. | 365 |
| MAX. LVII. Si les tuteurs peuvent épouser leur pupille. | 367 |
DE FIDEJUSSORIBUS MINORUM.
| MAX. I. Si la caution du mineur profite du privilége de restitution. | 369 |
TITRE VI. DE RERUM-DIVISIONE
| MAX. I. En quoi consiste la première division des choses. | 375 |
| MAX. II. Les choses de droit humain sont ou publiques ou particulières. | 377 |
| MAX. III. De quelle manière l'on peut acquérir le domaine des choses. | 378 |
| MAX. IV. Si l'accession est une manière d'acquérir par le droit des gens. | 382 |
| MAX. V. Si l'on acquiert la propriété des choses par la spécification. | 385 |
TITRE VII.
DE REBUS CORPORALIBUS ET INCORPORALIBUS.
| MAX. I. Les choses corporelles se divisent en meubles et en immeubles. | 387 |
| MAX. II. Si les meubles ont suite par hypothèque. | 390 |
| MAX. III. Si le débiteur peut vendre et aliéner ses meubles. | 393 |
| MAX. IV. Si le débiteur peut vendre ses immeubles. | 395 |
| MAX. V. Des actions fondées sur hypothèque. | 395 |
| MAX. VI. Si celui qui a vendu des meubles et marchandises perd sa préférence. | 398 |
| MAX. VII. Des formalités qu'on doit garder dans les saisies. | 400 |
| MAX. VIII. Toute saisie mobiliaire doit être enregistrée. | 402 |
| MAX. IX. Ce que doit observer l'Huissier en établissant un séquestre. | 403 |
| MAX. X. Si le créancier premier saisissant est préférable à tout autre sur l'effet saisi. | 404 |
| MAX. XI. Du délai que le Juge peut accorder au débiteur. | 404 |
| MAX. XII. Si l'on doit faire saisir les meubles avant les immeubles. | 405 |
| MAX. XIII. La Partie qui fait procéder à une saisie, peut-elle être présente. | 406 |
| MAX. XIV. Si le créancier peut faire procéder à une saisie les jours de fête. | 407 |
| MAX. XV. Peut-on faire proçéder à une saisie sans un Jugement préalable. | 407 |
| MAX. XVI. La vente par décret a-t-elle lieu en Provence. | 408 |
| MAX. XVII. Du choix accordé au créancier qui se colloque sur les immeubles de son débiteur. | 411 |
| MAX. XVIII. Les collocations doivent-elles être enregistrées. | 412 |
| MAX. XIX. Si l'on est tenu de se colloquer sur les cuves et gros tonneaux, et quand est-ce qu'ils sont réputés immeubles. | 413 |
| MAX. XX. Ce qu'on entend par la collocation. | 414 |
| MAX. XXI. Quel droit accorde-t-on au créancier p |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Guillaume Bonnemant |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/09/2020 |
| Nb. de pages | 664 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 901g |
| EAN13 | 9782329459080 |
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