Memento du notaire, suivi d'un appendice sur les droits d'enregistrement. 5e édition

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Memento du notaire, suivi d'un appendice sur les droits d'enregistrement. 5e édition

Jurisprudence, législation et loi commentée du 23 août 1871 sur l'enregistrement et le timbre

Alphonse Rousset, Alexandre Michaux - Collection Sciences sociales

400 pages, parution le 01/02/2021

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Résumé

Memento du notaire... : suivi d'un appendice sur les droits d'enregistrement... (Nouvelle et 5e édition entièrement refondue et mise au courant de la jurisprudence et de la législation y compris la nouvelle loi commentée du 23 août 1871 sur l'enregistrement et le timbre, augmentée d'une infinité de mots importants...) / par Alphonse Rousset,...
Date de l'édition originale : 1872

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES

PREMIERE PARTIE

Abandon

Formule

Acte notarié	3
Acte imparfait	6

Procès-verbal de délivrance	6
Cas de refus	7

Acte récognitif	8
Actes respectueux	8

Formule	10
Notification	11

Adjudication

Cadre	12
Affectation hypothécaire	14

Formule

Bourse commune. - Assurance mutuelle contre les changes du tirage au sort

Formule

Bail à ferme et à loyer

Formule.

- 1° Bail d'une maison	21
2° Bail à ferme	22
Conditions	22

Bail partiare

Formule

Bail à chaptel simple

Formule	26
Conditions	27

Bail à cheptel à moitié

Formule

Conditions

Bail emphytéotique

Formule

Conditions

Cautionnement

Formule

Certificat de propriété

Formule de réquisition pour parvenir à la délivrance du certificat.

- 1° Lorsqu'il n'y a qu'une partie intéressée	35
2° Lorsqu'il y a lieu à division ou reconnaissance de part de vente ou de cautionnement	36

Formule. - Dette publique. - Extraits d'inscription au Grand livre. - Rente sur l'État: trois pour cent

Compromis	39
Compte	40
Compte de tutelle	41

Arrêté de compte oe tutelle

Formule.

- 1° Compte de tutelle	45
2° Présentation de ce compte	45
3° Arrêté de compte et approbation	46

Consentement à mariage

Formule

Contrat de mariage	48
Du régime adopté par les époux. - § I. - Communauté légale	49

Communauté modifiée	50
De la communauté réduite aux acquêts	50
Clause qui exclut de la communauté le mobilier en tout ou partie	50
De la clause d'ameublissement	51
De la clause de séparation de dettes	51
Du la faculté accordée à la femme de reprendre son apport franc et quitte	51
Du préciput conventionnel	52
Des clauses par lesquelles on assigne à chacun des époux des parts inégales dans la communauté	52
De la communauté universelle	53

§ II. - Exclusion de communauté	53
§ III. - De la clause de séparation de biens	54
§ IV. - Du régime dotal	54

De la constitution de dot	55
Clauses diverses	55
Des biens paraphernaux	56
Société d'acquêts	56
Donations aux époux	56
Donations entre époux	56
Limitation de l'hypothèque de la future épouse	56

Après l'acte. - Contre-lettres

Transcription

Formule.

- Première communauté conventionnelle	59
2° Séparation de biens	61
3° Régime dotal	63

Dépôt de pièces

Formule

Donation entre vifs. - Capacité du donateur

Capacité du donataire	66
Espèce de la donation	69
Portion disponible	69
Forme de la donation entre-vifs	69
Acceptation de donation	69
Après l'acte	70
Formule	72

Donations entre époux pendant le mariage. - Des dispositions que les époux peuvent faire en faveur l'un de l'autre pendant le mariage

Formule

Échange

Formule

Extraits

Formules. - Extraits de quittances

Grosse

Formule.

- 1° Consentement à la délivrance d'une 2e grosse	82
2° Procès-verbal de délivrance d'une 2e grosse	83

Inventaire.

- Des personnes qui doivent assister à l'inventaire	83
Au préalable	84
Intitulé	84

Corps de l'inventaire

Prisée du mobilier	85
Analyse des papiers	85
Déclaration des titres actifs et passifs	86
Protestations par quelques parties	87
Déclarations du tuteur	87
Affirmation	87
Difficultés	88
Vacations	88
Frais	88

Formule

Liquidation. - Liquidation et partage de succession

Formation de la masse active	92
Masse passive	93
Balance	94
Déterminations des droits des parties	94
Abonnements	94
Conventions diverses	94
Remise des titres, décharge	95

Liquidation et partage de communauté et succession. - Cas où la communauté est acceptée

Exposition des faits	96
Liquidation de la communauté	97
Liquidation de la succession de l'époux prédécédé	97
Partage	97

Cadres.

- 1° Liquidation de succession	99
2° Liquidation de communauté et de succession	100

Mainlevée

101

Forme de la mainlevée

103

Formule

105

Notoriété

105

Acte de notoriété après décès, à défaut d'inventaire	105
Acte de notoriété pour rectification d'erreurs ou d'omissions dans l'intitulé d'un inventaire	106

Formule

106

Obligation

107

Après l'acte

108

Formule

109

Ordre amiable

111

Formule

115

Organisation du notariat. - Extrait de la loi du 25 ventose an XI, sur l'organisation du notariat

117

Cas de suspension	118
Conditions pour être admis et mode de nomination au notariat	119
Pour être notaire de troisième classe	119
Pour être notaire de seconde classe	120
Pour être notaire de première classe	121
Certificat de capacité et de moralité	122
Nomination	123
Enregistrement de l'ordonnance de nomination	123
Versement du cautionnement	124
Prestation de serment	124
Enregistrement du procès-verbal de prestation de serment	124
Dépôt des signature et paraphe	124
Loi sur la forme des actes notariés, du 21-24 juin 1843	125

Ordonnance du 4 janvier 1743 relative à l'organisation des chambres de notaires et à la discipline du notariat

126

Chambre de discipline des Notaires et ses attributions	126
Organisation de la Chambre	127
De la discipline	129
Nomination des membres de la chambre et durée de leurs fonctions	133
Des Notaires honoraires	134
Des aspirants au Notariat	135
De la bourse commune	136
Di positions générales	137

Formule adoptée par la chambre des Notaires de Paris

137

Partage amiable

138

Après l'acte

138

Partage d'ascendants.	140
Partage par donation entre vifs	141

Partage par testament	143
Après l'acte	143

Formule

144

Procuration. - Capacité des parties

146

Cas où la procuration doit être authentique	147
Cas où la procuration doit contenir un pouvoir spécial	147
Énonciations que devra contenir le mandat	148
Légalisation	149

Formule

149

Quittance. - Capacité des parties

152

De ceux auxquels le paiement doit être fait	152
De ceux qui peuvent faire un paiement	154
Forme de la quittance	154
Quittance devant contenir subrogation conventionnelle opérée par le créancier	155
Quittance devant contenir subrogation conventionnelle opérée par le débiteur	155
Quittances desquelles il résulte une subrogation légale	155
Après l'acte	156

Formule

158

Remploi

159

Formule n° 1. - Remploi du prix d'un. bien dotal (Quittance de)	160
Formulen° 2. Remploi ou emploi du prix d'un bien dotal par une reconnaissance hypothécaire donnée par le mari	161

Retrait successoral

163

Formule

164

Reconnaissance d'enfant naturel

166

Formule

167

Constitution de rente. - Au préalable

168

Rente perpétuelle constituée pour un capital prêté ou à titre gratuit. - Capacité des parties

168

Formule

169

Rente viagère. - Observations

170

Formule

172

Des sociétés

173

§ 1. Sociétés civiles	173
§ 2. Sociétés commerciales	175

I. - Société en nom collectif	176
II. - Société en commandite	176
III. - Société anonyme	179
IV. - Société à capital variable	181
V. - Société en participation	182
VI. - Sociétés d'assurances, tontines	182
Publication des actes de société	183

Formules.

- 1re. - Société civile particulière simple	185
2e - Société anonyme par actions	187
3e - Déclaration des fondateurs	195

Testament. - De ceux qui sont incapables de disposer par testament

196

De la capacité de recevoir	197
Forme du testament authentique	197
Des témoins, des testaments par acte public	197
Des dispositions que peuvent contenir les testaments	198
Du testament mystique	199
Testament olographe	201
Enregistrement des testaments	201

Formule.

- 1° Testament public	202
2° Testament mystique	203
3° Testament olographe	205

Transaction.

- Capacité des parties	205
Des choses qui ne peuvent être l'objet de la transaction	206
Forme de la transaction	207

Formule

207

Titre-nouvel

207

Formule

209

Transport cession. - Au préalable

209

Formule

211

Vente d'immeubles. - Capacité du vendeur

212

De ceux qui ne peuvent acheter	216
Des personnes entre lesquelles le contrat de vente ne peut avoir lieu	217
Des biens qui ne peuvent être vendus	218

Clauses diverses. - Garantie

218

Entrée en jouissance

219

Formule

226

Vente à réméré

228

Formule

228

Vente de droits successifs

229

Après l'acte

230

Formule

230

Vente de meubles. - Déclaration préalable

232

Procès-verbal	232
Après l'acte	232

Formule. - Extrait du registre des déclarations préalables aux ventes de meubles

233

DEUXIÈME PARTIE

Des servitudes

235

§ 1. - Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux

235

De la propriété des sources	236
Du bornage	238
Du droit de se clore et du parcours	239

§ 2. - Des servitudes établies par la loi. - Du mur mitoyen

239

Des fossés mitoyens ou non	242
Des haies mitoyennes ou non	242
De la distance à observer dans la plantation des ar bres	244
Des vues sur la propriété du voisin, sans une constitution de servitude	244
De quelle manière on doit construire des toits quand on n'a pas la servitude d'égout sur le terrain du voisin	245
Du droit de passage	246

- Des servitudes établies parle fait de l'homme. - Des diverses espèces de servitudes. - Servitudes urbaines

247

Servitudes rurales	247
Des servitudes continues	247
Des servitudes discontinues	247
Des servitudes apparentes	247
Des servitudes non apparentes	247
Comment s'établissent les servitudes	248
Des droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due	248

Déclaration de succession. - Dans quel cas et par qui les déclarations de succession doivent être faites

249

Des délais accordés pour les déclarations de successions	250
Des bureaux où les mutations doivent être enregistrées	251
Des peines pour défaut de déclaration dans les délais, et de celles portées relativement aux omissions et aux fausses estimations	251
Comment doit se faire la déclaration de succession	252
Valeurs sur lesquelles est perçu le droit de mutation par décès	254
Des droits acquis et des prescriptions	258
De la fixation des droits	259

TROISIÈME PARTIE

Tableau des amendes et contraventions

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Alphonse Rousset, Alexandre Michaux
Collection	Sciences sociales
Parution	01/02/2021
Nb. de pages	400
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	562g
EAN13	9782329576848