Mémoire de la chambre syndicale des agents de change de paris
Et tendant à obtenir un règlement sur la négociation des effets publics, avec un appendice
Guillaume Paul - Collection Sciences sociales
524 pages, parution le 01/04/2021
Résumé
Mémoire de la chambre syndicale des agents de change de Paris, présenté à M. le ministre secrétaire d'État des finances, et tendant à obtenir un règlement sur la négociation des effets publics : avec un appendice
Date de l'édition originale : 1843
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1843
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire
TABLE
DES CHAPITRES CONTENUS DANS L'APPENDICE (1).
PREMIÈRE PARTIE. DOCUMENTS GÉNÉRAUX.
| pages | |
| I. Notice spanstorique sur la Compagnie des Agents de change de Paris | 3 |
| II. Règlement de la compagnie | 47 |
| III. Notice sur le fonds commun ou la caisse commune de la compagnie | 61 |
| IV. Explication de la liquidation centrale des marchés à terme sur les effets publics | 65 |
| V. Note sur les actions des compagnies industrielles | 74 |
| - Relevé des compagnies dont les actions ont été négociées par les Agents de change | 88 |
| VI. Note sur la négociation des fonds espagnols | 97 |
| VII. Relevé de la Dette publique inscrite dite Dette consolidée | 117 |
DEUXIÈME PARTIE.
MARCHÉS A TERME SUR LES EFFETS PUBLICS.
| I. Formules des marchés à terme sur les effets publics | 119 |
| II. Parère sur les marchés à terme | 122 |
| III. Explication sur les reports | 126 |
| - Parère sur les reports | 132 |
| IV. Plaidoyer de M. Perdonnet (par extrait) dans son affaire contre le comte de Forbin-Janson | 133 |
| V. Opinion de M. Mollot, avocat à la Cour royale de Paris, sur les marchés à terme | 149 |
| VI. Opinion de M. Perrot de Chezelles, substitut de M. le Procureur-général près la Cour royale de Paris, dans l'affaire Bureaux | 157 |
| VII. Collection des monuments principaux de la jurisprudence sur les marchés à terme, de 1822 à 1842 | 179 |
| VIII. Proposition de M. Harlé fils à la Chambre des Députés, relative aux marchés à terme | 271 |
| - Réfutation de cette proposition par M. Vandermarq, syndic de la Compagnie | 274 |
| - Discussion à la Chambre des Députés sur la proposition Harlé | 304 |
| IX. Opinion de la presse périodique sur le même sujet: Journal des Débats | 326 |
| - Moniteur | 328 |
| - Journal du Commerce | 334 |
| - Journal de Paris | 340 |
| - Le Temps | 345 |
| - La Gazette des Tribunaux | 349 |
| - Le Droit | 352 |
TROISIÈME PARTIE. COURTAGE ILLICITE.
| I. Lettre de la Chambre syndicale au ministre des Finances | 363 |
| II. Note de cette Chambre au Préfet de Police | 369 |
| III. Réponse du ministre | 373 |
| IV. Autre Lettre de la Chambre syndicale au ministre des Finances | 380 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Guillaume Paul |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/04/2021 |
| Nb. de pages | 524 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 719g |
| EAN13 | 9782329609874 |
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