Mémoire médico-légal sur la viabilité de l'enfant naissant

Présenté à monseigneur le garde des sceaux, ministre de la justice

François Chaussier - Collection Sciences

48 pages, parution le 01/06/2020

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Résumé

Mémoire médico-légal sur la viabilité de l'enfant naissant , présenté à Mgr le garde des sceaux, ministre de la Justice, par M. Chaussier,...
Date de l'édition originale : 1826

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Sommaire

TABLE ANALYTIQUE.

IMPORTANCE de la question sur la viabilité.	Page 4
Loi de Justinien.	Page 4
Examen analytique et critique de cette loi.	6
Elle est abolie par nos lois actuelles.	11
Capitulaire de Dagobert.	11
Ordonnance de Louis IX.	13
Anciens usages des tribunaux.	14
Règles actuelles des tribunaux.	18
Principes généraux qui dirigent dans cet examen.	18
Vie f?tale ou incubation.	19
Naissance ou vie extra-utérine.	19
Deux modes d?existence.	20
Viabilité, origine et acception de ce mot.	21
Maladies de l'enfant dans le sein de sa mère.	22
Maladies qu?il contracte en naissant.	23
Texte de la loi actuelle, et conséquences qui en dérivent.	23
Raisonnement captieux réfuté.	24
La successibilité étant un droit civil, doit être soumise à des formalités.	26
Ces formalités sont exigées même pour des contrats de rente.	28
Conclusion et moyens de prévenir tous les abus.	29
Notes.	31
FIN DE LA TABLE.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	François Chaussier
Collection	Sciences
Parution	01/06/2020
Nb. de pages	48
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	78g
EAN13	9782329419930