Mémorial de jurisprudence commerciale et maritime

TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES. (ANNEE 1860.)

• ABORDAGE. Caboteurs. - Débarcadère. - Absence de faute. - Feu non classé. - Voyage de nuit. - Dommage. - Réparation. I. - 109.
• ABORDAGE. Caractères. - Action en indemnité. - Protestation. - Délai. - - II. - 10.
• ABORDAGE. 1° Contravention aux règlements. - Responsabilité. - Dommages consécutifs. - Navires abordé et abordant. - 2° Compétence. - Pilote. - Recours. - Avis préalable. - Autorité maritime. - Sursis. I. - 58.
• ABUS DE CONFIANCE. Vol. - Vente de marchandises. II. - 5.
• ACQUIESCEMENT. Incompétence. - Conclusion au fond. - Tribunal de commerce. I. - 82, 168.
• ACQUIESCEMENT. Renvoi. - Conclusion au fond. - Réserves. - Tribunal de commerce. - I. - 77.
• ACTE DE COMMERCE. Entreprise de chemin de fer. - Etudes de travaux préliminaires. - Compétence commerciale. I. - 212.
• ACTE DE COMMERCE. Fournitures de pain. - Entrepreneur. - Boulanger. II. - 37.
• ACTIONS AU PORTEUR. - Voy. Nantissement.
• AFFICHES. - Enseigne. - Caractère. - Proximité. - Ecriteaux: à vendre.
• AFFRETEMENT. Armateur. - Chargeur. - Vice propre de la marchandise. - Engrais. - Responsabilité. - Conformité à un échantillon. I. - 193.
• Passager. - Prix du passage. - Droit acquis. - Force majeure - Convention. - Lettre de change. I. - 229.
• AFFRETEMENT. Temps préfix. - Jours de pluie. - Possibilité. - Lettre. - Silence. - Acquiescement. I. - 150.
• AFFRETEMENT EN TRAVERS. Chargement de bois, minerai ou autres marchandises. - Interprétation. - Usage. - Lest. - Jours de planche. I. - 130.
• AGENT DE CHANGE. Commis. - Responsabilité. - Compétence commerciale. I. - 232.
• AGENT DE CHANGE. 1° Dépôt de valeurs. - Preuve. - Commencement de preuve par écrit. - 2° Autorisation de vendre. - Preuve. I. - 23.
• AGENT DE CHANGE. Opérations à terme. - Validité. - Coulissiers; défense de s'immiscer dans les négociations d'effets publics même à terme. - Délit. - Amende. II. - 82.
• AJOURNEMENT. Délai des distances. - Nullité. - Opposition. - Frais. I. - 109.
• APPEL. Instances jointes. - Chefs distincts. - Appel incident. I. - 100.
• ARBITRAGE. Experts-arbitres. - Honoraires. - Compétence. II. - 14
• ARMATEUR. Avances - Privilège. - Fournisseur. - Arrêté de compte. - Condition. - Prêt sur acte de francisation. I. - 185.
• ARMATEUR. Capitaine. - Navigation au tiers franc. - Obligations. - Co-propriétaires. - Vente du navire. - Prix. - Caution. I. - 116.
• ARMATEUR. Engagements contractés par le capitaine hors le lieu de la demeure de l'armateur. - Capitaine engagé au tiers franc. II. - 54.
• ARMATEUR. Fournisseur. - Connaissance personnelle. - Vu bon du capitaine. - Prescription. I. - 188.
• ARMATEUR. Visa du capitaine. - Fournisseurs. - Obligation. - Prescription. I. - 206.
• ARMATEUR. Equipage. - Action personnelle. - Paiement. - Assureurs. - Répétition contre l'armateur. I. - 171.
• ARMATEUR. Capitaine. - 1° Objets chargés. - Responsabilité. - Force majeure. - 2° Comptes remis. - Absence d'intérêts. - Conventions. - 3° Fret. - Cours de voyage. - Justification. - 4° Voyages indiqués. - Impossibilité. - Voyage combiné. - Consignataire. - Bonnes conditions. - Résultat fâcheux. - Approbation implicite. - Responsabilité. - 5° Consignataire. - Choix. - Responsabilité. - 6° Participation. - Restitution d'apport. - Perte. - Faute. - 7° Comptes. - Pièces justificatives. - Remise. - Reproduction. I. - 53.
• ARMATEUR. Transaction. - Capitaine. - Conventions. - Abandon. - Difficultés. - Responsabilité. - Assurances.
• ARRIMAGE. - Capîtaine. - Affréteur. - Chargement. - Poids insufsant. I. - 148.
• ASSURANCES MARITIMES. Assureur pour compte. - Mandataire. - Compagnie étrangère. - Erreurs propagées. - Responsabilité. I. - 162.
• ASSURANCES MARITIMES. Avarie. - Rupture du voyage et vente forcée de la marchandise assurée. - Fortune de mer. - Vice propre. - Responsabilité. II. - 33.
• ASSURANCES MARITIMES. 1° Commissionnaire assuré. - Action. - Connaissement. - Marchandises en cours de voyage. - Responsabilité. - 2° Délaissement. - Relâche et déchargement de tout ou partie de la cargaison pour réparer le navire. I. - 118.
• ASSURANCES MARITIMES. Délaissement. - 1° Innavigabilité relative. - Emprunt à la grosse. - Vente du navire. - Perte matérielle. - Obligation de l'assureur. - 2° Perte ou détérioration des trois quarts. - Evaluation. - Vieux cuivre. - Ancres et chaînes. - Mât de fortune. I. - 65
• ASSURANCES MARITIMES. Etranger. - Police souscrite en Angleterre avec ou sans intérêt. - Pari. - Validité selon la loi étrangère. - Déclaration de nullité par les tribunaux français. II. - 110.
• ASSURANCES MARITIMES. Fin de non-recevoir. - Requête au président. - Expertise. - Défaut d'assignation. I. - 131
• ASSURANCES MARITIMES. Maladie du capitaine. - Emprunt à la grosse. - Délaissement. - Baraterie de patron. II. - 46.
• ASSURANCES MARITIMES. Naufrage. - Délaissement. - Certificat de navigabilité. - Réglement ministériel de 1857. II. - 45.
• ASSURANCES MARITIMES. Réglement d'avarie. - Navire vendu hors le cas de délaissement. - Mode d'appréciation. - Prime de grosse. I. - 123
• ASSURANCES MARITIMES. Réticence. - Inscription au véritas. II. - 120.
• ASSURANCES MARITIMES. 1° Vice propre. - Nullité. - 2° Risques. - Prolongation. - Réparations. - Voyage d'aller. - 3° Evaluation de gré à gré. - Vice propre. - Réduction. I. - 177.
• ASSURANCE MUTUELLE. Contribution mutuelle garantie comme prime fixe par une autre compagnie. - Dissolution de société; expiration de l'assurance; restitution de la prime fixe pour le temps à courir. II. - 79.
• ASSURANCE MUTUELLE. Faillite. - Société commerciale. - Compétence. II. - 25.
• ASSURANCES SUR FACULTES. Constatation d'avarie dans l'entrepôt de la douane. - Dispense à l'expert de prêter serment. - Quotité de détérioration résultant de vente aux enchères, et atteignant les trois quarts. - Délaissement, II. - 40.
• ASSURANCE SUR FRET. 1° Défaut de protestation. - Déchéance. - 2° Déchet de la marchandise. - Relâche. - Déchargement et rechargement. - Jet à la mer pour cause de pourriture. - Perte dans le transport du lieu de déchargement à l'usine. - 3° Franchise. - Quotité. II. - 112.
• AVARIE. Particulière. - Commune. - Transports d'êtres vivants. - Nécessité de fermer les écoutilles. - Mort ou détérioration des animaux transportés. I. - 111.
• BAIL. Etablissement industriel. - Concurrence. I. - 225.
• BAIL. Locataire. - Obligation. - Destination. - Hôtel. - Cessation d'exploiter. I. - 235.
• BANQUE DE FRANCE. Mandat de virement. - Mention de contrôle et de bon à payer - Refus de virement et restitution du carnet avant l'inscription du crédit sur les registres de la Banque. - Sommes aux mains de la Banque de France ne formant pas provision à-compte sur un bon de virement. - Faillite du déposant. II. - 57.
• BILLET A ORDRE. Dépôt. - Propriété. II. - 16.
• BILLET A ORDRE. 1° Traité amiable. - Supplément de dividende. - 2° Prescription. - Ne pas devoir. - Non paiement. I. - 199.
• CAPITAINE. Congédiement. - Armateur. - Droit. - Intéressés. - Option. - Renonciation. - Clauses compromissoire. - Expertise. I. - 214.
• CAPITAINE. 1° Fin de non-recevoir. - Paiement du fret sans réserve. - Protestation. - Voiturier. - 2° Connaissement. 2° I. - 14.
• CAPITAINE. Responsabilité. - Marchandises. - Force majeure. - Mode de preuve. I. - 143.
• CARRIERE. Société. - Propriétaire. - Tiers. - Compétence. I. - 176.
• CASSATION (POUVOI EN). Arbitre. - Honoraires. II. - 73.
• CAUTIONNEMENT. Aval. - Appréciation. - Relation à des billets. - Non commerçant. - Incompétence. I. - 238.
• CAUTIONNEMENT. Souscription d'actions. - Obligation commerciale. - Contrainte par corps. II. - 73.
• CESSION COMMERCIALE.1° Formalités. - Nullité. - Créance éventuelle. - 2° Tiers débiteur. - Promesse de payer. - Effet. I. - 126-180.
• CHARGEMENT A CUEILLETTE. Fréteur. - Chargeur. - Départ incertain. - Conditions résolutoires. - Fixation du départ. I. - 10.
• CHARTE-PARTIE. Choix du courtier. - Clause pénale. - Capitaine. - Refus. I. - 141.
• CHEMIN DE FER. Responsabilité. - Non-garantie. - Faute. - Indemnité. - Etendue. - Déclaration. I. - 80.
• CHEMIN DE FER. Tarif. - Réduction. - Grains. - Farines. - Fausse interprétation. I. - 42. Voy: Acte de Commerce.
• COLONIES. Code de commerce. - Guadeloupe. II. - 65.
• COMMERCANTS. Lettres de voiture. - Livres. - Réclamation tardive. - Restriction de la garantie. I. - 183.
• COMMIS. Promesse d'association. - Congé donné sans motif légitime. - Clause pénale. - Pouvoir d'appréciation des tribunaux. - Dommages et intérêts. - Patron. - Contrainte par corps. II. - 62.
• COMMIS. Commis faisant des affaires pour son propre compte. - Droit de fonder une maison de commerce rivale après cessation de fonctions. - Concurrence. II. - 108.
• COMMISSIONNAIRE. Noms des contractants. II. - 26.
• COMMISSIONNAIRE. Priviléges. - Avances sur consignation de marchandisses en cours de route. II. - 104.
• COMMISSIONNAIRE. Tiers-consignataire de marchandises menacées de se détériorer. - Urgence. II. - 107.
• COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT. Condition: en gare. - Roulage. - Inexécution. I - 75.
• COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT. Intermédiaire. - Groupage. - Nouvelle lettre de voiture. - Garantie. Compétence. I. - 152.
• COMPETENCE COMMERCIALE. Arbitre de commerce. - Expert. - Honoraires. I. - 158.
• COMPETENCE COMMERCIALE. Affrétement. - Emigration. - Agent. - Passage de retour. - Tribunal de commerce. I. - 137.
• COMPETENCE COMMERCIALE. Cautionnement. - Non-commerçant. - Obligation commerciale. I - 85.
• COMPETENCE COMMERCIALE. Commerçant. - Non-commerçant. - Prêt verbal. - Dettes de jeu. - Tribunal de commerce. I. - 45.
• COMPETENCE COMMERCIALE. Président du tribunal de commerce. - Compte. - Autorisation de recevoir. - Sommes consignées. I. - 103,
• CONCURRENCE DELOYALE. Cession d'un atelier. - Travaux réservés. - Successeur. - Exécution. - Achalandage. I. - 98.
• CONNAISSEMENT. Vendeur non payé. - Reprise de possession. - Porteur. - Endossement postérieur. - Capitaine. - Responsabilité. I. - 247.
• DERNIER RESSORT. - Demande réduite. - Conclusions. - Offres réelles. - Garantie. - Droit du garant. I. - 240.
• GARANT. - Refus de paiement. - Dommages-intérêts. II. - 140
• DOMMAGES-INTERETS JUDICIAIRES.Dépens. I. - 75.
• EFFET DE COMMERCE.Admission du porteur à la faillite d'un endosseur avant échéance de l'effet. II. - 74.
• EFFET DE COMMERCE. Dette de jeu. - Tiers porteur. - Renouvellement au nom d'un tiers. - Garantie. I. - 192.
• EFFET DE COMMERCE. Endossement irrégulier. - Procuration. - Négociation. - Remboursement. - Subrogation aux droits du porteur. I. - 17.
• EFFET DE COMMERCE. Etranger. - Lettre de change avec connaissement payable en Amérique. - Législation américaine. - Délai pour dénoncer le protêt faute d'acceptation. - Obligation du porteur de faire saisir-arrêter les marchandises objet du connaissement; usage du commerce. II. - 84.
• EFFET DE COMMERCE. Provision en marchandises. - Lettre de change. - Droit de préférence accordé au porteur d'un connaissement par endossement régulier. II. - 98.
• EFFET DE COMMERCE. - Pour lettre de change non encore échue dans les dix jours de la cessation de paiement du tireur. - Droits du porteur; affectation non exclusive. - Faillite. II. - 80.
• EFFET DE COMMERCE. Endossement. - Valeur en compte. - Garantie. II. - 16.
• EFFET DE COMMERCE. Escroquerie. - Fausse qualité. - Créancier. I. - 224.
• ETRANGER. Contestation entre français. - Société commerciale. - Domicile. I. - 168.
• EXPERTISE. Rapport. - Supplément. - Validité. I. - 143.
• FAILLITE. Appel. - Failli. - Droit personnel. - Tiers intéressés. - Défaut d'opposition. - Recevabilité. I. - 87.
• FAILLITE. Association en participation. - Solidarité. - Créanciers. - Privilége. - Valeurs communes. I. - 221.
• FAILLITE. Bénéfice du terme. - Endosseur. - Cassation. - Condamnation. II. - 16.
• FAILLITE. Compensation. II. - 123.
• FAILLITE. 1° Compétence. - Rapport à la masse. - Somme reçue en exécution d'un jugement. - 2° Poursuites. - Billet protesté. - A-comptes reçus. - 3° Frais de poursuite. I. - 26.
• FAILLITE. Compte courant. - Effets de commerce. - Crédits. - Annulation. - Restitution. - Solde. - Admission au passif. I. - 34.
• FAILLITE. Créanciers. - Ayants-cause. - Action. - Recevabilité. I. - 103.
• FAILLITE. Concordat amiable. - Déclaration de faillite. - Créanciers du concordat amiable admis à la faillite pour la proportion seulement de leur créance primitive correspondante à portion des dividendes non touchés. II. - 76.
• FAILLITE. Sommes reçues. - Droit du créancier. - Résolution. I. - 89.
• FAILLITE. Garantie. - Compétence. - Tribunal de l'ouverture. I. - 243.
• FAILLITE. 1° Lettre de change. - Tireur. - Dividende. - Tiré. - Provision. - - Action. - Fin de non recevoir. - 2° Compte-courant. - Solde incertain. - Tiré. - Provision. - Refus. - Concordat. - Réglement. I. - 203.
• FAILLITE. Paiements. - Tiers. - Porteurs. - Rapport à la masse. I. - 244.
• FAILLITE. Rapport à la masse. - Connaissance. - Traité amiable. - Bonne foi. - Continuation des affaires. I. - 201
• FAILLITE. Syndic. - Remise des valeurs et marchandises. - Opposition. - Caution. I. - 233.
• FAILLITE. - Liquidation. - Malversation. II. - 5.
• FAILLITE. - Union. - Concordat amiable. - Homologation par le Tribunal. I. - 200.
• FAILLITE. 1° Vendeur. - Traites. - Restitution volontaire de la marchandise. - 2° Commissionnaire acheteur. - Droit de revendication. I. - 145.
• FAILLITE. Vérification. - Créanciers hypothécaires et privilégiés. - Commandement. - Résolution. I. - 92.
• FAILLITE. - Demande en admission. - Retraite. - Clôture. - Concordat. - Créance privilégiée. - Mesure conservatoire. I. - 13.
• FAILLITE. - Nullité. - Fraude, - Chose jugée. II. - 28.
• FAILLITE. Voy. Banque de France. - Effets de commerce. - Lettre de change. - Rentes sur l'Etat.
• FEMME MARIEE. Marchande publique. - Société. II. - 23.
• FIN DE NON-RECEVOIR. - Voy. Assurance. - Capitaine. - Vente. - Voiturier.
• FRET. Naufrage. - Marchandises assurées. - Remboursement. - Profit. - Commissionnaire. I. - 243.
• FRET. Radoub. - Retard. - Marchandises (retirement des). II. - 89.
• FRET. Voy. Assurance.
• INTERETS. Juges incompétents. - Demande en justice. I. - 158.
• INTERETS. Voy. Société.
• JEUX DE BOURSE. Agent de change. - Caractères des opérations. - Primes. I. - 96.
• JUGEMENT PAR DEFAUT. Péremption. - Solidarité. II. - 91.
• JUGEMENT PAR DEFAUT. Procès-verbal de carence. - Opposition tardive. I. - 16.
• LETTRE DE CHANGE. Lettre missive. - Acceptation. - Promesse de bon accueil. - Faillite. II. - 20.
• LETTRE DE CHANGE. Provision. - Faillite. - Porteur. - Propriété. II. - 116.
• LETTRE DE CHANGE. Faillite du tireur. - Tiré. - Impossibilité de compenser. - Syndic. - Retrait de la provision. - Tiers porteur. I. - 190.
• LETTRE DE CHANGE. Remise de place en place. - Lieu. - Domaine rural. II. - 132.
• LETTRE DE CHANGE. Simple promesse. - Non-commerçant. - Contrainte par corps. - Tiers-porteur. I. - 174.
• LETTRE DE CHANGE. Voy. Escroquerie. - Faillite.
• LETTRE DE VOITURE. Non acceptation. - Clause dérogatoire. - Gabarier. - Frais de pesage. I. - 143.
• LETTRE DE VOITURE. Tiers-propriétaire du bateau. - Défaut d'action. I. - 189.
• LOI AMERICAINE. - Voy. Effet de commerce.
• MARQUE COMMERCIALE. Imitation. - Nom générique. - Langue étrangère. - Emblèmes. - Couleurs. - Différences. I. - 5.
• MARQUE COMMERCIALE. Nom de ville. - Concurrence. - Commerçant; gendre. - Addition du nom de la femme. - Usage commercial. II. - 87.
• MARQUE COMMERCIALE. Qualité du profit. - Tromperie. II. - 68.
• NANTISSEMENT. Actions au porteur. II. - 69.
• NANTISSEMENT. - Gage. - Validité. II. - 136.
• NANTISSEMENT. Matière commerciale. - Acte non enregistré. - Date. - Navire. - Avances antérieures. I. - 103.
• NANTISSEMENT. Voy. Navire.
• NAVIRE. Armateur. - Capitaine. - Vente. - Congé. - Expertise. - Dépenses de réarmement. - Surveillance. - Indemnité. I. - 114.
• NAVIRE. Association en participation. - Co-intéressés portés sur l'acte de francisation. - Demande en dissolution. - Armateur gérant. - Mise en cause. II. - 102.
• NAVIRE. Co-propriétaires. - Armateur. - Dépenses d'armement. - Solidarité. I. - 46.
• NAVIRE. Créancier gagiste. - Mise en cause. I. - 213.
• NAVIRE. Licitation. - Capitaine. - Participation. - Fin. I. - 223.
• NAVIRE. Nantissement. - Marchandises. - Fardage. - Privilége. - Créancier gagiste. - Gages du capitaine. I - 100.
• NAVIRE. Passager. - Compétence. I - 185.
• NAVIRE. Bagages (perte de). - Compétence. II - 49.
• NAVIRE. Priviléges. - Concours. - Equipage. - Contrat à la grosse. - Dernier voyage. I - 171.
• NAVIRE. Vente. - Vice caché. - Action tardive. I - 107. Voy. Police sanitaire.
• PASSAGER. - Voy. Navire.
• PATENTE. Société en non collectif. - Actif social. II. - 71.
• PILOTE. - Voy. Abordage.
• POLICE SANITAIRE. 1° Compétence. - Autorités sanitaires. - Tribunaux correctionnels. - 2° Navire. - Provenance. - Port français européen. - Communications. - Réglement préfectoral. - Lazaret. I - 61.
• PORTEFAIX DE BANDE. Société. - Statuts. - Certificat de bonne moralité. - Condamnation. - Exclusion. - Rentrée. - Majorité. - Réhabilitation. - Valeur de l'apport. I - 25.
• PRESCRIPTION. - Voy. Billet à ordre. - Société.
• PRET SUR ACTE DE FRANCISATION. - Voy. Armateur.
• PROPRIETE INDUSTRIELLE. Nom. - Désignation. Préparation pharmaceutique. II. - 130.
• PROTET. Dispense. - Preuve. - Présomptions. II - 27.
• PROTET. Frais. - Refus de paiement. II. - 140.
• PROTET. Omission. II - 16.
• RENTES SUR L'ETAT. Insaisissabilité. - Faillite. - Vente. II - 95.
• REPRESENTANT DE COMMERCE. Commission. - Affaires. - Usage. - Dérogation. - Interprétation. I. - 250.
• SOCIETE Caractères. - Acquisition en commun. - Carrière. - Exploitation. - Délai. I - 251.
• SOCIETE Créanciers. - Préférence.
• SOCIETE Liquidation. - Communication de pièces. - Domicile du liquidateur. I - 218.
• SOCIETE Liquidation. - Prescription. - Interruption. - Reconnaissance de la dette. II - 65.
• SOCIETE Nullité. - Dol. - Faillite concordataire. I - 242.
• SOCIETE Prêt. - Intérêt. - Part des bénéfices. - Caractères. I - 217.
• SOCIETE Signature sociale. II - 93.
• SOCIETE Voy. Femme mariée. - Patente.
• SOCIETE ANONYME. Galerie bordelaise. - 1° Concentration des actions. - Capital entier. - Impossibilité de composer le conseil d'administration. - Décès. - Héritiers. - Validité. - 2° Ordonnance d'autorisation. - Perte du tiers du capital. - Intérêt public. - Intérêt privé. - Galerie bordelaise. - Plus value. - Valeur des actions. I - 19.
• SOCIETE ANONYME. Etrangère non autorisée en France, société de fait. - Attribution de juridiction aux tribunaux étrangers. - Contestation entre les actionnaires et la société. - Tribunaux français compétents. II - 86.
• SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS. 1° Comptes annuels du gérant. - Statuts. - Approbation. - Droit de révision. - 2° Liquidation. - Commissaires nommés, - Comptes et surveillance. - Droit des porteurs d'actions. I - 139.
• SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS. Conseil de surveillance. - Responsabilité. - Vice d'organisation. - Loi ancienne. - Inventaires erronés. - Dividendes non justifiés. - Fraude. - Négligence. I - 226.
• SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS. Intérêts promis par les statuts, non exigibles en cas de bénéfices insuffisants et de décision contraire de l'assemblée générale des actionnaires. II - 64.
• SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS. 1° Souscription d'actions. - Condition séparée. - Société. - Gérant. - 2° Versement du quart. - Billet souscrit. - Echéance. - Paiement par le gérant. - Fonds personnels. - 3° Société nouvelle. - Formalités. - Assemblée générale. - Nullité. - Quittances. I - 154.
• SOCIETE EN PARTICIPATION. Ligne régulière de navires. - Cas non prévu. - Consignation du navire. - Droit du gérant. - Fort chargeur. - Interprétation. I - 133.
• SOCIETE EN PARTICIPATION. Voy. Faillite. - Navire.
• TARE ET REGLEMENT. - Voy I -