Mémorial de jurisprudence commerciale et maritime

Mathieu Maurice Fieux - Collection Littératures

220 pages, parution le 28/03/2024

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Résumé

Mémorial de jurisprudence commerciale et maritime...
Date de l'édition originale : 1851

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Sommaire

TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES. (ANNEE 1851.)

ABANDON. - Voyez DELAISSEMENT. - EQUIPAGE. - SOCIETE.
ABORDAGE. 1. (Bateaux à vapeur.) I.-207.
ABORDAGE. 2. (Protestation - Délai) I.-207.
ABORDAGE. 3. (Protestation - Fin de non-recevoir.) I.-207.
ABORDAGE. 4. (Remorquage. - Convention particulière. - Responsabilité. - Police administrative. - Pilote.) I.-208.
ACTE DE COMMERCE. - Voy. CONTRAINTE PAR CORPS.
ACTEUR. - Voy. THEATRE.
ACTION. - Voy. CHEMIN DE FER. - EFFETS DE COMMERCE. - EQUIPAGE. - FAILLITE. - MARQUE. - SOCIETE. - SYNDIC.
ACTION EN REMBOURSEMENT. - Voy. PROTET.
ACTIONS. - Voy. AGENTS DE CHANGE. - CHEMIN DE FER. - SOCIETE.
AFFRETEMENT. 1. Voy ARRIMAGE.
AFFRETEMENT. 2. Voy. COURTIERS n. 1.
AFFRETEMENT. 3. (Affrétement en travers. - Lest.) I.-5.
AFFRETEUR PRINCIPAL. - Voy. COURTIERS.
AGENTS DE CHANGE. 1. (Action au porteur. - Porteur. - Vol. - Identité. - Responsabilité.) I.-216.
AGENTS DE CHANGE. 2. (Action nominative. - Transfert. - Engagement personnel. - Société.) II.-5.
AGENTS DE CHANGE. 3. (Société. - Nullité. - Office. - Faillite. - Privilége.) II.-32.
ALCOOLS. - Voy. SUCRES INDIGENES II.-96-132.
ALGERIE. - Voy. REGIME COLONIAL II.-20.
ANGLAIS. - Voy. CONTRAINTE PAR CORPS.
ANNONCES DANS LES JOURNAUX. - Voyez SURESTARIES.
APPEL. 1. Voyez FAILLITE.
APPEL. 2. (Signification au greffe - Jugement définitif.) II.-109.
ARBITRAGE. 1. (Voyez ASSURANCES MUTUELLES. - COMPETENCE.)
ARBITRAGE. 2. (Voy COMPETENCE. - SOCIETE EN COMMANDITE.)
ARBITRAGE. 3. (Délai - Prorogation. - Tribunal de commerce. - Compétence.) I.-36.
ARBITRAGE. 4. (Sentence préparatoire. - Pouvoir des arbitres.) I.-36.
ARBITRAGE. 5. (Remise de conclusions et mémoires.) I.-36.
ARBITRAGE. 6. (Tribunal de commerce. - Compétence.) I.-195.
ARMATEUR. - Voy. EQUIPAGE.
ARRIMAGE. - Voy. CAPITAINE.
ASSIGNATION. - Voy. SOCIETE.
ASSURANCES MARITIMES. 1. (A terme. - Expiration de la police.) I.-125.
ASSURANCES MARITIMES. 2. Voy. DELAISSEMENT.
ASSURANCES MARITIMES. 3. (Sur bonnes ou mauvaises nouvelles. - Réticence.) I.-126.
ASSURANCES MARITIMES. 4. (Alternative. - Voyage. - Temps limité.) I.-39.
ASSURANCES MARITIMES. 5. (Avaries. - Protestation. - Fin de non-recevoir.) I.-168.
ASSURANCES MARITIMES. 6. (Durée des risques.) I.-39.
ASSURANCES MARITIMES. 7. (Baraterie. - Voyage de réparations. - Voyage de spéculation.) I.-39-70 et 252.
ASSURANCES MARITIMES. 8. (Délaissement. - Assurance à terme. - Fret. - Voyage accomplI.-Sinistre.) II.-128.
ASSURANCES MARITIMES. 9. (- Innavigabilité relative. - Perte des trois quarts. - Avaries matérielles. - Coût des réparations. - Réparation ultérieure.) I.-14 et 125.
ASSURANCES MARITIMES. 10. (- Fin de non-recevoir. - Réglement du sauvetage.) I.-137.
ASSURANCES MARITIMES. 11. (- Opération sur le chargement. - Bénéfice allant pour fret.) I.-137.
ASSURANCES MARITIMES. 12. (- Perte de moins des trois quarts. - Marchandises. - Naufrage.) II.-37.
ASSURANCES MARITIMES. 13. (Escales. - Marchandises. - Chargement en retour. - Perte. - Risques.) I.-33.
ASSURANCES MARITIMES. 14. (Incendie. - Cuisine. - Immersion. - Avarie. - Capitaine - Responsabilité.) I.-62.
ASSURANCES MUTUELLES CONTRE LES FAILLITES. - Voyez COMPETENCE.
ASSURANCES TERRESTRES. 1. (Prescription. - Convention. - Nullité.) II.-145.
ASSURANCES TERRESTRES. Jugé autrement II.-41.
ASSURANCES TERRESTRES. 2. (Prime. - Défaut de paiement. - Mise en demeure. - Déchéance.) II.-158.
ASSURANCES TERRESTRES. 3. (Réticence. - Constructions sur la propriété d'autrI.-Bonne-foi.) I.-177.
ASSURANCES TERRESTRES. 4. (Tacite reconduction. - Période nouvelle. - Clause imprimée.) II.-150.
ASSURANCES TERRESTRES. 5. (Tribunaux français. - Réciprocité. - Action.) II.-40.
AUBERGISTES. - Voy. FAILLITE.
AUTORISATION MARITALE. 1. (Effet de commerce. - Femme mariée. - Aval du mari.) I.-11.
AUTORISATION MARITALE. Voyez CONCORDAT.
AUTORITE MUNICIPALE. - Voy. THEATRE.
AVAL. - Voy. AUTORISATION MARITALE. - EFFETS DE COMMERCE.
AVANCES. - Voy. COMMISSIONNAIRE. - COMPETENCE. - EQUIPAGE.
AVARIES. - Voy ASSURANCES MARITIMES.
BANQUE.- Voy. BILLET AU PORTEUR
BANQUE DE FRANCE. 1. (Nantissement. - Prêt sur gage. - Rente sur l'Etat. - Vente. - Formalités.) II.-261.
BARATERIE. - Voy. ASSURANCE. - CAPITAINE.
BATEAUX A VAPEUR. - Voy. ABORDAGE.
BILLET A DOMICILE. 1. (Acte de commerce. - Contrainte par corps.) II.-138.
BILLET A ORDRE. - Voy. COMPETENCE. - EFFETS DE COMMERCE.
BILLET AU PORTEUR. 1. (Banque. - Société. - Nullité.) II.-79.
BON. - Voy. EFFET DE COMMERCE.
BORDEAUX. - Voy. COMMISSIONNAIRE. - FRET. - TOILES DE GUINEE.
CAPITAINE. 1. (Arrimeur. - Désignation. - Affrétement en entier. - Grenier.) I.-29.
CAPITAINE. 2. (Congé. - Co-intéressés. - Armateur.) I.-52
CAPITAINE. 3. (Connaissement. - Grains. - Poids. - Constatation.) I.-154.
CAPITAINE. 4. (Déviation de route. - Faute. - Responsabilité.) II.-65 et 107.
CAPITAINE. 5. (Incendie. - Cuisine.) I.-62.
CAPITAINE. 6. (Rapatriement. - Naufrage. - Innavigabilité.) I.-173
CAPITAINE. 7. (Rapport de mer. - Etranger. - Arrimage. - Fardage. - Expertise. - Consul.) I.-48.
CAPITAINE. 8. (Voyage de réparation. - Voyage de spéculation. - Faute. - Responsabilité.) I.-252.
CARBONATE DE BARYTE II.-20.
CASSATION. (Moyen nouveau. - Privilége.) II.-12.
CAUTION. - Voy. CONCORDAT. - FAILLITE.
CHAMBRES DE COMMERCE II.-133.
CHEMIN DE FER. 1. (Entrepreneur de travaux. - Faillite. - Ouvriers. - Fournisseurs. - Priviléges. - Action directe contre la compagnie.) II.-101.
CHEMIN DE FER. 2. (Promesses d'action. - Négociation. - Nullité. - Actions de deux compagnies.) II.-112.
CHOSE JUGEE. - Voy. MARQUE.
CIRCULATION COMMERCIALE. - Voy. COMPETENCE.
COMMIS-NEGOCIANT. - Voy. COMPETENCE.
COMMISSIONNAIRE. 1. (Avances. - Privilége. - Lettre de voiture. - Récépissé.) II.-11.
COMMISSIONNAIRE. 2. (Expédition d'une place sur une autre. - Bordeaux. - La Bastide. - Récépissé d'entrepôt. - Nantissement.) I.-149.
COMMISSIONNAIRE. 3. (Commission sur la marchandise retirée avant la vente.) I.-162.
COMMISSIONNAIRE. 4. (Faux timbre. - Lettre de voiture. - Responsabilité.) II.-89.
COMMISSIONNAIRE. 5. (Prix d'achat. - Prix-courant. - Remboursement.) I.-115.
COMMISSIONNAIRE. 6. (Remises. - Bénéfices du change.) I.-162.
COMMISSIONNAIRE. 7. (Toiles de Guinée. - Usage.) I.-162.
COMMISSIONNAIRE. 8. (Transport. - Réception.) I.-258.
COMMUNE IMPORTANTE. - Voy. PROTET.
COMPETENCE. 1. (Assurances mutuelles contre les faillites.) II.-60.
COMPETENCE. 2. (Billet à ordre. - Circulation commerciale. - Endossement après l'échéance - Irrégulier.) I.-189.
COMPETENCE. Il en serait autrement si le billet avait été souscrit par un non commerçant, endossé en blanc par le bénéficiaire qui l'aurait ensuite remboursé I.-43.
COMPETENCE. 3. (Commis-négociant. - Patron.) I.-12.
COMPETENCE. 4. (Domicile. - Endosseur. - Remboursement.) I.-74.
COMPETENCE. 5. (Enseigne.) I.-118 et 205
COMPETENCE. 6. (Remplacement militaire. - Livraison. - Lieu de la convention.) I.-182.
COMPETENCE. 7. (Société en commandite - Commissaires.) II.-21 et 130.
COMPETENCE. Voyez COURTIERS.
COMPTE-COURANT. 1. (Article particulier. - Action. - Fin de non-recevoir.) I.-47 et 77.
COMPTE-COURANT. 2. (Effets. - Remise. - Faillite. - Contre-passement. - Revendication.) II.-17.I.-78.
CONCLUSIONS ET MEMOIRES. - Voyez ARBITRAGE.
CONCORDAT. - Voy. FAILLITE. - SOCIETE EN COMMANDITE.
CONGE. - Voy. CAPITAINE.
CONNAISSEMENT AU PORTEUR. - Voy SURESTARIES.
CONSUL. - Voy. CAPITAINE.
CONTRAINTE PAR CORPS. 1. (Appel. - Mise en état.) II.-53.
CONTRAINTE PAR CORPS. 2. (Femme. - Acte de commerce. - Marchande publique.) I.-94.
CONTRAINTE PAR CORPS. 3. (Sujet anglais. - Faillite. - Sursis temporaire. - Traites. - Poursuites en France. - Statut de Victoria.) II.-161.
CONTRAINTE PAR CORPS. Voyez LETTRE DE CHANGE.
COUR D'APPEL. - Voy. TRIBUNAL DE COMMERCE
COUR DE CASSATION. - Voy. VENTE A LIVRER.
COURTIERS. 1. (Choix. - Affréteur principal.) I.-166.
COURTIERS. 2. (Empiétement. - Courtage illicite.) I.-221.
COURTIERS. 3. (Réception. - Serment.) I.-245.
COURTIERS. 4. (Vente de gré à gré. - Courtage.) I.-46.
CUISINE. - Voyez ASSURANCE.
DEBUTS. - Voy. THEATRE.
DECHARGEMENT. - Voy. EQUIPAGE.
DECHEANCE. - Voy. ASSURANCE. - DESSIN DE FABRIQUE.
DECRET DU 28 AOUT 1848. - Voy. FAILLITE.
DEFAUT. - Voy. FAILLITE.
DEFAUT DE PAIEMENT. - Voy. ASSURANCE TERRESTRE.
DELAI. - Voy. ABORDAGE. - APPEL. - ARBITRAGE. - EFFET DE COMMERCE. - EXPERTISE. - FAILLITE.
DELAISSEMENT. - Voy. ASSURANCES MARITIMES.
DENONCIATION. - Voy. PROTET.
DESSIN DE FABRIQUE. (Propriété. - Exécution à l'étranger. - Déchéance.) II.-154.
DESIGNATION GENERIQUE - PARTICULIERE. - Voy. ENSEIGNE. - MARQUE.
DETTE CONDITIONNELLE. - Voy. FAILLITE.
DEVIATION DE ROUTE. - Voy. CAPITAINE.
DOMICILE. - Voy. COMPETENCE. - PROTET.
EFFETS DE COMMERCE. 1. (Bon. - Lettre de change. - Billet à ordre. - Modification. - Action.) I.-147.
EFFETS DE COMMERCE. 2. (Faux. - Souscripteur. - Tiers-porteur. - Bonne foi. - Action.) I.-31.
EFFETS DE COMMERCE. 3. (Mention sans frais. - Reccours. - Délais. - Fin de non recevoir.) I.-8.
EFFETS DE COMMERCE. 4. (Papier fait. - Caractère.) I.-107.
EFFETS DE COMMERCE. 5. (Porteur. - Mandataire. - Endossement régulier. - Action. - Poursuites.) I.-77.
EFFETS DE COMMERCE. Voyez COMPETENCE. - FAILLITE. - PROTET.
ELECTIONS. - Voy. TRIBUNAL DE COMMERCE.
ELIGIBILITE. - Voy. TRIBUNAL DE COMMERCE.
ENDOSSEMENT. - Voy. EFFETS DE COMMERCE.
ENDOSSEMENT APRES L'ECHEANCE. - Voy. COMPETENCE.
ENDOSSEMENT IRREGULIER. - Voy. COMPETENCE.
ENDOSSEUR. - Voy. COMPETENCE. - FAILLITE. - INTERVENTION. - PROTET. - PROTET TARDIF.
ENGAGEMENT. - Voy. THEATRE.
ENGAGEMENT PERSONNEL. - Voy. AGENT DE CHANGE.
ENSEIGNE. (Propriété - Usurpation. - Boucherie nationale.) I.-118 et 205.
ENTREPRENEUR. - Voy. CHEMIN DE FER.
ENTREPRENEUR DE TRAVAUX PUBLICS. (Sous-traités. - Nullité) II-69.
EQUIPAGE. 1. (Chargement. - Déchargement. - Gages. - Avances. - Rôle d'équipage. - Protestation devant le consul.) I.-101.
EQUIPAGE. 2. (Gages. - Rapatriement. - Augmentation de gages. - Naufrage. - Innavigabilité relative. - Sauvetage. - Action personnelle. - Capitaine.) I.-173.
EQUIPAGE. 3 (Transaction. - Abandon - Armateur. - Assureurs. - Action personnelle.) I.-243.
ERREUR. - Voyez CAPITAINE.
ESCALES. - Voy. ASSURANCES MARITIMES.
ETAINS BRUTS II.-35.
EXCEPTION. - Voy. FAILLITE.
EXCUSABILITE. - Voy. FAILLITE.
EXECUTION A L'ETRANGER. - Voy.. DESSIN DE FABRIQUE.
EXPERTISE. (Sommation. - DélaI.-Marchandise. - Nullité.) I.-98.
FANAUX. - Voyez ABORDAGE.
FARDAGE. - Voy. CAPITAINE.
FAUTE. - Voy. ABORDAGE. - CAPITAINE.
FAUX. - Voy. EFFETS DE COMMERCE.
FAUX TIMBRE. - Voy. COMMISSIONNAIRES.
FAILLITE. 1. (Action. - Clôture pour insuffisance d'actif.) II.-50.
FAILLITE. 2. (Action. - Syndics.) I.-66.
FAILLITE. 3. (Appel. - Délai franc.) II.-108.
FAILLITE. 4. (Appel. - Jugement déclaratif. - Défaut.) II.-105.
FAILLITE. 5. (Appel. - Jugement sur requête. - Excusabilité.) I.-180.
FAILLITE. 6. (Cessation de paiements. - Appréciation. - Créanciers. - Prorogation de terme.) I.-197.
FAILLITE. 7. (Cessation de paiements. - Jugement déclaratif. - Opposition. - Parties intéressées.) I.-109.
FAILLITE. 8. (Clôture pour insuffisance d'actif. - Succession advenue au failli.) II.-56.
FAILLITE. 9. (Concordat. - Caution. - Résolution. - Mise en cause. - Mari). I.-156.
FAILLITE. 10. (Concordat. - Caution. - Résolution. - Mise en cause. - Mari). - Décret du 28 août 1848. - Homologation. - Appel. - Délai.) II.-82.
FAILLITE. 11. (Concordat. - Caution. - Résolution. - Mise en cause. - Mari).- Endosseur. - Dette conditionnelle.) II.-171.
FAILLITE. 12. (Co-obligé solidaire. - Endosseur. - Intervention.) II.-165.
FAILLITE. 13. (Co-obligé solidaire. - Endosseur. - Intervention. - Gage.) II.-165.
FAILLITE. 14. (Effets de commerce. - Recours. - Dividence. - Rapport à la masse. - Remise de l'effet. - Union.) I.-22.
FAILLITE. 15. (Immeubles. - Vente. - Surenchère.) II.-85.
FAILLITE. 16. (Privilége. - Sous-traitants.) II.-69.
FAILLITE. 17. (Rapport à la masse.-Concordat.-Cession de l'actif.-Commissaires des créanciers.-Action.) I.-25.
FAILLITE. 18. (Union.-Traité amiable.-Homologation.) I.-254.
FEMME MARIEE. - Voy. AUTORISATION MARITALE. - CONTRAINTE PAR CORPS.
FIN DE NON RECEVOIR. - Voy. ABORDAGE.-ASSURANCE.-ASSURANCES MARITIMES.-EFFETS DE COMMERCE.-ENSEIGNE.-PROTET TARDIF.-SOCIETE.
FORCE MAJEURE. - Voyez THEATRE.
FOURNISSEURS. - Voy. CHEMIN DE FER.-FAILLITE.
FRANCHISE. - Voy. ETAINS BRUTS.
FRET. (Tonnage.-Poivres.-Robins.-Usages.) I.-193.
FRET. Voyez ASSURANCE.
FUTAILLES. - Voy. SUCRES.
GAGE. - Voy. FAILLITE.
GAGES DE L'EQUIPAGE. - Voy. EQUIPAGE.
GERANTS. - Voy. SOCIETE.
GRAINS. - Voy. CAPITAINE.
GRENIER. - Voy. CAPITAINE.
HOMOLOGATION. - Voy. FAILLITE. - TRAITE AMIABLE.
IMMERSION. - Voy. CAPITAINE.
IMMEUBLES. - Voy. FAILLITE.
IMPORTATION. - Voy. CARBONATE DE BARYTE. - ETAINS. - PLOMBS.
INCENDIE. - Voy. ASSURANCES MARITIMES. - CAPITAINE.
INDEMNITE. - Voy. EQUIPAGE.
INNAVIGABILITE. - Voy. ASSURANCES MARITIMES.
INSTANCE. (Péremption-Dissolution de société.) I.-159.
INTERVENTION. - Voy. FAILLITE.
JEU OU PARI. - Voy. VENTE A LIVRER.
JOURS COURANTS ET OUVRABLES. - Voy. SURESTARIES
JOURS DE PLANCHE. - Voy. SURESTARIES.
JUGEMENT. - Voy. APPEL.-FAILLITE.
JUGEMENT DE DEFAUT JOINT.(Tribunal de commerce.-Faculté.) I.-113.
JUGEMENT PAR DEFAUT.(Concordat.-Opposition.-Signification.) I.-219.
JUGEMENT PAR DEFAUT. Voyez FAILLITE.
JUGEMENT SUR REQUETE. - Voy. FAILLITE.
JUGES. - Voy. ELECTIONS.-TRIBUNAL DE COMMERCE.
LEST. - Voy. AFFRETEMENT.
LETTRE DE CHANGE. 1. (Contrainte par corps.-Obligation civile.-Non commerçant.) II.-53.
LETTRE DE CHANGE. 2. (Provision, saisie-arrêt, tiré, tiers-porteur.) II - 44.
LETTRE DE VOITURE. - Voy. COMMISSIONNAIRE.
LETTRE MISSIVE. - Voy. THEATRE.
LIEU DE LA CONVENTION. - Voy. COMPETENCE.
LIMITE. - Voy. COMMISSIONNAIRE.
LINGOTS. - Voy. ETAINS. - PLOMBS.
LIQUIDATEUR. - Voy. SOCIETE.
LIQUIDATION. - Voy. SOCIETE.
LIVRAISON. - Voy. COMPETENCE.
LOGEURS. - Voy. FAILLITE.
MANDATAIRE. - Voy. EFFETS DE COMMERCE.
MANOEUVRES. - Voy. REMORQUAGE.
MARCHANDE PUBLIQUE. - Voy. CONTRAINTE PAR CORPS.
MARCHANDISE. - Voy. ASSURANCE.-EXPERTISE.
MARCHE. - Voy. COMPETENCE.
MARI. - Voy. CONCORDAT.
MARQUE.(Nom propre.-Désignations génériques.-Confusion.-Action correctionnelle en contre-façon-Action civile.-Chose jugée.) I.-53 et 123.
MENTION SANS FRAIS. - Voy. EFFETS DE COMMERCE.
MISE EN CAUSE. - Voy. CONCORDAT.
MISE EN ETAT. - Voy. CONTRAINTE PAR CORPS.
MISE EN DEMEURE. - Voy. ASSURANCE TERRESTRE.
MOYEN NOUVEAU. - Voy. CASSATION.
NANTISSEMENT. - Voy. BANQUE DE FRANCE.
NAUFRAGE. - Voy. ASSURANCES MARITIMES.
NAVIGATION A VAPEUR. - Voy. REMORQUAGE.
NAVIGATION DE NUIT. - Voy. ABORDAGE.
NAVIRE. - Voy. COURTIER MARITIME.
NAVIRE REMORQUE. - Voy. REMORQUAGE.
NEGOCIATION. - Voy. CHEMIN DE FER.
NOM PROPRE. - Voy. MARQUE.
NON COMMERCANT. - Voy. BILLET A ORDRE.
NULLITE. - Voy. BILLET AU PORTEUR. - CHEMIN DE FER. - COMMISSIONNAIRE. - EXPERTISE. - SOCIETE. - TRIBUNAL DE COMMERCE.
OCTROI. - Voy. COMMISSIONNAIRE.
OFFICE. - Voy. AGENTS DE CHANGE.
OPPOSITION. - Voy. FAILLITE N° 7.
ORGANISATION. - Voy. CHAMBRE DE COMMERCE.
OUVRIERS. - Voy. CHEMIN DE FER. - FAILLITE.
PAIEMENT. - Voy. PROTET.
PAPIER FAIT. - Voy. EFFETS DE COMMERCE N°4.
PARI. - Voy. VENTE A LIVRER.
PARQUET. - Voy. PROTET.
PATRON. - Voy. COMPETENCE.
PAYS ETRANGER. - Voy. ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE.
PEREMPTION. - Voy. INSTANCE.
PERTE. - Voy. ASSURANCES MARITIMES.
PERTE DES TROIS QUARTS. - Voy. ASSURANCES MARITIMES.
PILOTAGE. (Pilotage. - Double droit. - Obligations à remplir.) I.-50.
PLOMBS BRUTS. - (DECRET) II.-35.
POIDS. - Voy. CAPITAINE.
POIVRE. - Voy. FRET. - USAGE.
POUVOIRS DES ARBITRES. - Voy. ARBITRAGE.
PORT DE DESTINATION. - Voy. ASSURANCES N° 11.
PORTEUR. - Voy. EFFETS DE COMMERCE. - TONNAGE.
POURSUITES. - Voy. EFFETS DE COMMERCE.
PRESCRIPTION. - Voy. ASSURANCES TERRESTRES N° 1.
PRET SUR GAGES. - Voy. BANQUE DE FRANCE.
PRIME. - Voy. ASSURANCE TERRESTRE.
PRIVILEGE. - Voy. COMMISSIONNAIRE. - FAILLITE N° 9.
PRIX D'ACHAT. - Voy. COMMISSIONNAIRE.
PRIX DE VENTE. - Voy. AGENT DE CHANGE.
PRIX FACTURE. - Voy. COMMISSIONNAIRE.
PROMESSE D'ACTION. - Voy. CHEMIN DE FER.
PROPRIETE. - Voy. DESSIN DE FABRIQUE. - ENSEIGNE.
PROROGATION DE TERME. - Voy. ARBITRAGE. - FAILLITE.
PROTET. 1. (Dénonciation. - Domicile. - Parquet. - Commune importante. - Endosseur. - Effet de commerce.) II.-77.
PROTET. 2. (Protêt tardif. - Paiement. - Effet de commerce. - Endosseur. - Action en remboursement. - Fin de non-recevoir.) I.-185.
PROTESTATION. - Voy. ABORDAGE. - EQUIPAGE. - REMORQUAGE.
PROVISION. - Voy. LETTRE DE CHANGE N° 4.
PUBLICITE. - Voy. SOCIETE.
RAPATRIEMENT. - Voy. GAGES DE L'EQUIPAGE N° 6. - CAPITAINE N° 6.
RAPPORT A LA MASSE. - Voy. FAILLITE N° 17.
RAPPORT DE MER. - Voy. CAPITAINE.
RECEPISSE. - Voy. COMMISSIONNAIRE.
RECEPTION. - Voy. ASSURANCE. - COURTIER DE COMMERCE.
RECIPROCITE. - Voy. ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE.
RECOMMANDATION. - Voy. CONTRAINTE PAR CORPS.
RECOURS. - Voy. EFFETS DE COMMERCE. - FAILLITE.
REGIME COMMERCIAL. - Voy. ALGERIE.
REMISE. - Voy. COMPTE-COURANT. - FAILLITE.
REMORQUAGE. (Abordage. - Conventions particulières. - Protestations. - Responsabilité.) I.-208.
REMPLACEMENT MILITAIRE. - Voy. COMPETENCE.
RENTES SUR L'ETAT. - Voy. BANQUE DE FRANCE.
REPARATIONS. - Voy. ASSURANCES MARITIMES.
RESOLUTION. - Voy. CONCORDAT. - THEATRE.
RESPONSABILITE - Voy. AGENT DE CHANGE. - CAPITAINE. - FAILLITE. - REMORQUAGE.
RETICENCE. - Voy. ASSURANCES TERRESTRES N° 3.
REVENDICATION. - Voy. COMPTE-COURANT N° 2
RHUM. - Voy. SUCRES INDIGENES.
RISQUES. - Voy. ASSURANCES.
ROBINS. - Voy. FRET.
ROLE D'EQUIPAGE. - Voy. EQUIPAGE.
SAISIE-ARRET. - Voy. LETTRE DE CHANGE.
SAUMONS. - Voy. PLOMBS BRUTS.
SAUVETAGE. - Voy. EQUIPAGE.
SANS FRAIS. - Voy. EFFETS DE COMMERCE N° 3.
SCRUTINS. - Voy. ELECTIONS.
SECONDE POLICE. - Voy. ASSURANCES MARITIMES.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Mathieu Maurice Fieux
Collection	Littératures
Parution	28/03/2024
Nb. de pages	220
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	540g
EAN13	9782418129511