Mémorial de jurisprudence des cours royales de france

Cour D'appel - Collection Littératures

496 pages, parution le 06/11/2024

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Résumé

Mémorial de jurisprudence des cours royales de France : avec une notice des arrêts les plus notables de la Cour de cassation, et des décisions ministérielles les plus remarquables / par M. Tajan, avocat
Date de l'édition originale : 1838-01

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Sommaire

TABLE SOMMAIRE DES ARTICLES.

DISSERTATION.

Page.
Intérêts. - Lettre de change - Billets à ordre. - Ancien droit - Taux. - Variations. - Demande judiciaire,5

JURISPRUDENCE DES COURS ROYALES DE FRANCE.

AGEN - Faillite - Hypothèque légale. - Loi rétroactive,26
AIX. - Séparation de biens. - Jugement. - Exécution. - Tiers-acquéreurs. - Créanciers. -Tierce-opposition. - Liquidation des reprises. - Rentes. - Réduction du cinquième. - Arrérages,51

Compétence. - Billet de grosse - Demande en payement. - Domicile du donneur,68
Ajournement - Compagnie d'assurance. - Directeur - Noms et prénoms,70

BORDEAUX. - Ordre. - Femme. - Hypothèque légale. - Purge,20

Chose jugée. - Influence du criminel sur le civil,22

GRENOBLE. - Compagnie d'assurance. - Agent. - Responsabilité,56
LIMOGES. - Servitude, altius non tollendi. -Vue. - Prescription. - Clôture des héritages voisins. - Mitoyenneté,14

Séparation de biens. - Affiche. - Maison-Commune,18

NIMES. - Biens communaux. - Vente. - Surenchère du quart,60

Immeubles du failli. - Vente. - Renouvellement. - Appel,64

PAU. - Minorité. - Tutelle. - Échange de biens dotaux,28

Ordre. - Contredit. - Fin de non-recevoir. - Tutelle. - Hypothèque légale. - Inscription. - Prescription de dix ans32
Autorisation maritale. - Refus. - Avocat,38

POITIERS. - Port-d'armes. - Durée. - Jour de la délivrance - Délit de chasse50
TOULOUSE. - Commandement en Saisie immobilière - Titre exécutoire. - Signification,39

Absence. - Militaire. - Existence,41
Faillite. - Créanciers. - Traité frauduleux. - Action - Fin de non-recevoir,46
Dernier ressort. - Saisie - exécution - Demande en revendication,48

JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION.

Grande voirie - Rues projetées. - Constructions intérieures,72
Responsabilité - Notaire. - Nullité d'acte,75
Usage. - Bois. - Preuve76
Transport de lettres. - Postes,77
Fonds de commerce. - Faillite - Privilège du vendeur. - Revendication,79

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Cour D'appel
Collection	Littératures
Parution	06/11/2024
Nb. de pages	496
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1164g
EAN13	9782418251366