Mémorial de la gendarmerie
Ministère de la guerre - Collection Sciences sociales
532 pages, parution le 13/06/2023
Résumé
Mémorial de la gendarmerie : collection annotée des lois, ordonnances, décisions et circulaires relatives au service de l'arme... / par P. C. M. Cochet de Savigny,... et Angélo de Badoer
Date de l'édition originale : 1819
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1819
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
L'auteur - Ministère de la guerre
Autres livres de Ministère de la guerre
Sommaire
TABLE DES SOMMAIRES DE L'ORDONNANCE DU ROI, PORTANT RÉGLEMENT SUR LE SERVICE DE LA GENDARMERIE.
PREMIÈRE PARTIE.
CHAPITRE PREMIER.
| pag. | |
| DE L INSTITUTION DE LÀ GENDARMERIE. | 61 |
CHAPITRE II.
| DU PERSONNEL. |
| organisation du corps. | 62 |
| n. | 66 |
| ment. | 68 |
| ssements des rangs entre les officiers, sous-officiers et gendarmes. | 78 |
| de la gendarmerie dans l'armée. | 79 |
| nt. | 80 |
| penses militaires. | 80 |
| es et admissions dans les compagnies sédentaires. | 81 |
DEUXIÈME PARTIE.
CHAPITRE PREMIER.
| DES RAPPORTS DE LA GENDARMERIE AVEC LES DIFFÉRENTES AUTORITÉS. |
| tions de la gendarmerie envers les ministres | 82 |
| oirs de là gendarmerie lors de la réunion des colléges électoraux. | 85 |
| DE LA GENDARMERIE AVEC LES AUTORITES JUDICIAIRES, ADMINISTRATIVES ET MILITAIRES. |
| préliminaires. | 86 |
| de la gendarmerie avec les autorités judiciaires. | 89 |
| ons de la gendarmerie avec les autorités administratives. | 90 |
| ports de la gendarmerie avec la troupe de ligne et la garde nationale. | 91 |
| générales. | 96 |
| rendre par la gendarmerie. | 96 |
| republiques, préséances. | 98 |
| personnelles et respectives. | 99 |
CHAPITRE II.
| DU SERVICE. |
| Attributions et fonctions des inspecteurs généraux. | 100 |
| FONCTIONS DES OFFICIERS DE TOUS CRADES. |
| Des colonels. | 104 |
| Des chefs d'escadron et capitaines commandant les compagnies. | 107 |
| Des lieutenants. | 108 |
| Des trésoriers. | 110 |
| Des officiers de gendarmerie considérés comme officiers de police auxiliaires. | 110 |
| Dispositions concernant les officiers des différents grades. | 120 |
| Du service ordinaire des briqades. | 121 |
| Du service extraordinaire des brigades. | 131 |
| Des devoirs de la gendarmerie dans l'exécution de son service ordinaire et extraordinaire. | 132 |
| DES COMPAGNIES DE GENDARMERIE PRES LES PORTS ET ARSENAUX. |
| Du service de ces compagnies. | 144 |
| Des rapports de la gendarmerie près les ports et arsenaux avec les intendants delamarine et les chefs militaires des ports. | 146 |
CHAPITRE III.
| POLICE ET DISCIPLINE, ORDRE INTERIEUR. |
| Délits et crimes commis par la gendarmerie. | 148 |
| Fautes contre la discipline. | 149 |
| Des punitions de discipline. | 150 |
| Règles particulières. | 151 |
| Ordre intérieur. | 153 |
| Remontes. | 155 |
| Démissions et congés. | 158 |
| Changements de résidence. | 160 |
| Dispositions générales. | 161 |
| FIN DE LA TABLE DES SOMMAIRES. |
TABLE DES MATIÈRES DU RÉGLEMENT DU 21 NOVEMBRE 1823.
PREMIÈRE PARTIE.
FIES PRESTATIONS EN DENIERS ET EN NATURE.
TITRE PRÉLIMINAIRE.
| Les traitements de la gendarmerie comprennent toutes les dépenses individuellesde subsistance, d'entretien et de remontedes officiers et de la troupe, | p. 253. |
TITRE Ier. - DE LA SOLDE, DES INDEMNITÉS ET ABONNEMENTS.
CHAPITRE Ier. - DE LA SOLDE.
SECTION 1re. - DIVISION DE LA SOLDE.
| Fixation unique de la solde de présence, | p. 254. |
| Différentes espèces de solde d'absence, | p. 254. |
SECTION II. - DES DROITS A LA SOLDE DE PRÉSENCE.
§ 1er. Positions en service ordinaire.
| Entrée en fonctions avec des lettres de service | p. 254. |
| Sous-officiers et soldats congédiés de la ligne, admis provisoirement par les compagnies, Militaires admis provisoirement dans la gendarmerie d'élite, | p. 255. |
| Militaires de la ligne envoyés dans les compagnies par les inspecteurs génénéraux d'armes, | p. 256. |
| Officiers, sous-officiers et gendarmes passant dans la gendarmerie d'élite ou de la Seine, ou changeant de département, | p. 256. |
PROMOTIONS.
| Militaires promus à de nouveaux grades, | p. 256. |
| Militaires passant avec ou sans avancement aux colonies, | p. 257. |
POSITIONS PARTICULIÈRES.
| Militaires quittant le service des colonies, | p. 257. |
| Militaires remplissant des fonctions d'un grade supérieur au leur, | p. 258. |
| Suspension de la solde des hommes déplacés sans autorisation, | p. 259. |
| Sous-officier descendu à un grade inférieur, | p. 259. |
| Rentrée en solde des militaires de retour de captivité, | p. 259. |
§ 2. Positions en service extraordinaire.
| Durée des positions en service extraordinaire, | p. 259. |
| Traitements des détachements de la gendarmerie de la Seine aux armées ou dans l'intérieur, | p. 259. |
| Militaires de la gendarmerie de Paris appelés aux armées, | p. 259. |
| Gendarmerie d'élite détachée hors des résidences royales, | p. 260. |
SECTION III. DES DROITS A LA SOLDE D'ABSENCE.
§ 1er. Des permissions et congés limités.
| Autorisation d'absence, | p. 260. |
| Permissions de huit jours avec solde, accordées par les chefs de légion, | p. 260. |
| Congés limités de convalescence ou pour affaires personnes, avec solde, | p. 260. |
| Les congés doivent être délivrés par le ministre de. la guerre, | p. 261. |
| Renouvellement des congés s'il n'en est pas fait usage dans le délai d'un mois, | p. 261. |
| Officier obtenant un congé avant de se rendre à une nouvelle destination, | p. 261. |
| Militaire rappelé à son poste avant l'expiration de son congé, | p. 261. |
§ 2. Des prolongations de congés.
| Comment les prolongations doivent être demandées, | p. 261. |
| Prolongations des congés pour affaires personnelles, | p. 261. |
| Prolongation des congés de Convalescence, | p. 262. |
| Militaires rejoignant après les délais de leurs congés et prolongations, | p. 262. |
§ 3. Militaires traites aux hôpitaux.
| Droits à la solde d'hôpital, | p. 262. |
| Militaires traités dans les hospices civils, | p. 263. |
| Militaires se rendant aux eaux ou aux hôpitaux, | p. 263. |
| Militaires aux hôpitaux pendant leurs congés et après l'expiration de ces congés, | p. 263. |
| Militaires traités hors des hôpitaux étant en congé, | p. 264. |
§ 4. Militaires mis en jugement ou en détention.
| Allocation du tiers du traitement aux militaires détenus ou suspendus de leurs fonctions, | p. 264. |
§ 5. Des militaires en captivité.
| Traitements accordés aux militaires échangés ou rentrés sur parole, | p. 264. |
| Solde de captivité de la gendarmerie d'élite et de la Seine, | p. 264. |
| Avances de deux mois de solde de captivité, | p. 265. |
| Secours aux famillesdesprisonniers de guerre, | p. 265. |
SECTION IV. DE LA CESSATION DE L'ACTIVITÉ.
| Epoques de la cessation de l'activité, | p. 265. |
| Admissions à la retraite ou aux invalides et au traitement de réforme, | p. 265. |
| Démissions et réformes, | p. 266. |
| Désertions, | p. 267. |
| Décès, | p. 267. |
| Emploi des masses non réclamées appartenantes à des absents ou décédés, | p. 267. |
CHAPITRE II. - DES ACCESSOIRES DE SOLDE.
SECTION Ire. - DES INDEMNITÉS SUPPLÉMENTAIRES DE SOLDE POUR LES SERVICES EXTRAORDINAIRES.
| Nature de ces services, | p. 268. |
| Bases de l'indemnité, | p. 268. |
| Réquisitions légales pour les services extraordinaires, | p. 268. |
§ 1er. Service hors de l'arrondissement la compagnie.
| Officiers déplacés de leur départementpour service accidentel, | p. 268. |
| Sous-officiers et gendarmes en service mentané hors de leurs compagnies, | p. 268. |
§ 2. Découchers des sous-officierset gendarmes.
| Droits à l'indemnité pour les découche | p. 269. |
| Cas de découchers déterminés par la distance des lieux, | p. 269. |
| Cas particuliers de découchers, | p. 269. |
| Exclusion des droits à l'indemnité pour le service habituel, | p. 269. |
| Même exclusion pour le transport des depêches, | p. 269. |
| Droits de la gendarmerie maritime aux indemnités de découchers, | p. 270. |
§ 3. Missions spéciales hors de la résidence.
| Militaires déplacés par suite desopérations du recrutement ou de la tenue des collèges électoraux, | p. 270. |
| Officiers commandants les dépôts de prison niers de guerre étrangers, | p. 270. |
| Remplacements provisoires des officiers sous-officiers, | p. 270. |
| Forces supplétives de gendarmerie, | p. 271. |
| Hommes détachés dans les postes provisoires, | p. 271. |
§ 4. Garde et police des dépôts etateliers de condamnés.
| Indemnité de station due aux détachements près des dépôts, | p. 271. |
| Indemnité de marche aux gendarmes des pots, | p. 271. |
| Droits aux fournitures de pain et d'effetsde campement, | p. 272. |
§ 5. Détachements extraordinaires dani l'intérieur.
| Formation des détachements extraordinaire, | p. 272. |
| Durée des droits à l'indemnité, | p. 272. |
| La gendarmerie d'élite en détachementsextraordinaires peut obtenir l'indemnité, | p. 272. |
| L'indemnité n'est pas due auxvoltigeurs corses, | p. 272. |
| La gendarmerie destinée pour lescolonies reçoit l'indemnité jusqu'au jour de l'embarquement, | p. 272. |
§ 6. Service des forces publiques dans les campsetarmées.
| Gendarmerie organisée en force publique pour les armées, | p. 272. |
| Forces publiques en service dans l'intérieur, | p. 272. |
| Force publiques sur le pied de guerre:, | p. 273. |
| Servicede la prévôté des armées, | p. 273. |
| La gendarmerie d'élite aux armées a droit à l'indemnité, | p. 273. |
| Prestations en nature aux forces publiques, | p. 273. |
SECTION II. - DES INDEMNITÉS DE MARCHE.
| Droits à l'indemnité ordinaire de route, | p. 273. |
| Droits aux avances en route, sauf imputation, | p. 274. |
| Fraisde poste ou indemnités spéciales pour les missions extraordinaires, | p. 274. |
| Mouvements de la gendarmerie maritime dans ses arrondissements, | p. 274. |
| Mouvements et mutations dans le département, | p. 274. |
| Déplacements par mesure de discipline ou pour convenances personnelles, | p. 274. |
| Indemnité de route individuelle, quelle que la force des déchements, | p. 274. |
| Militaires allant aux eaux ou aux hôpitaux hors du département, | p. 274. |
| Indemnité de traversée aux gendarmes allant en Corse ou qui en reviennent, | p. 275. |
SECTION III. - DES INDEMNITÉS DIVERSES.
§ 1er.I ndemnités de logement et d'ameublement.
| Gendarmerie des légions, casernée par les dé partements. Cas d'allocation de l'indemnité pour les officiers, | p. 275. |
| Droits des officiers de la gendarmerie d'élite et du bataillon des voltigeurs corses aux indemnités de logement, | p. 276. |
| Époques des allocations de l'indemnité de logement, | p. 276. |
| Indemnité allouée sans interruption aux officiers absents, | p. 276. |
| Indemnité pour les trésoriers, basée sur celle des capitaines, | p. 276. |
| Indemnnité d'ameublement, | p. 276. |
| Indemnité de literie, | p. 277. |
| Effets de couchage militaire dus à la gendarmerie d'élite et au bataillon de voltigeurs corses, | p. 277. |
§ 2. Des frais de représentation.
| Indemnité de représentation aux colonels de la gendarmerie d'élite: elle n'est pas due aux chefs de légion, | p. 277. |
| Indemnité particulière aux chefs de légion commandant par intérim les départements, | p. 277. |
§ 3. Indemnités de revue et de tournées d'officiers.
| Règles d'allocation de ces indemnités, | p. 278. |
| Indemnités pour les revues de chefs de légion, | p. 279. |
| Indemnité pour la tournée administrative des colonels, | p. 279. |
| Tournées des commandants de compagnie et des lieutenants, | p. 279. |
| Cas de non allocation de l'indemnité aux commandants de compagnies, | 279. |
| Officiers absents remplacés dans le service des tournées, | p. 280. |
| Les trésoriers ne font point de tournées, | p. 280. |
| Comment les tournées sont justifiées, | p. 280. |
| Tournées des officiers des compagnies maritimes, | p. 280. |
§ 4. Frais de bureau et indemnités extraordinaires.
| Indemnité de 300 francs aux trésoriers, | p. 280. |
| L'indemnité continue d'être allouée pendant les vacances, | p. 280. |
| Dépenses du bureau des conseils d'administration, | p. 280. |
| Frais extraordinaires de bureau de la compagnie de la Seine, | p. 281. |
| Frais d'établissement de bureau des forces publiques, | p. 281. |
| Indemnités pour les fonctions de grands-prévôts et prévôts aux armées, | p. 281. |
| Indemnités aux greffiers des grands-prévôts et prévôts, | p. 281. |
§ 5. Indemnités pour pertes aux armées.
| Elles sont dues aux officiers et à la troupe, | p. 281. |
SECTION IV. DES GRATIFICATIONS.
§ 1er. Premières mises d'habillement.
| Droits des nouveaux admis extraits de la ligne ou ayant accompli un rengagement, | p. 281. |
| Cas d'allocation de la première mise aux militaires congédiés de la ligne, | p. 282. |
| Gendarmes à pied passant dans l'arme à cheval, | p. 282. |
| Gendarmes de Paris passant dans les légions, | p. 282. |
| Durée de service pour acquérir la propriété de la première mise, et cas de remboursement, | p. 282. |
| Les conseils d'administration responsables des remboursements, | p. 283. |
| Première mise aux hommes de retour de captivité, | p. 283. |
| Les maréchaux - des - logis promus officiers n'ont pas droit à une première mise d'équipement, | p. 283. |
§ 2. De la gratification d'entrée en campagne.
| La gratification est due aux officiers des forces publiques des armées, | p. 283. |
| Les sous-officiers promus officiers ont droit à cette gratification, | p. 283. |
CHAPITRE III. - DES ABONNEMENTS.
SECTION Ire. - ABONNEMENT D'ENTRETIEN, D'HABILLEMENT, DE REMONTE ET DE SECOURS.
| La gendarmerie n'a pas droit à la fourniture de chevaux au compte de l'Etat, | p. 283. |
| Abonnement d'entretien, d'habillement, de remonte et de secours; comment il est alloué aux légions, | p. 283. |
| Abonnement d'entretien et de remonte de la gendarmerie d'élite et des voltigeurs corses, | p. 284. |
| Division de l'abonnement, | p. 285. |
| Fonds pour les frais administratifs et les secours annuels, | p. 286. |
| Fonds d'entretien et de remonte, | p. 286. |
| Avances de 400 francs aux nouveaux admis, | p. 286. |
| Comptes à tenir entre les compagnies pour frais d'administration des détachements provisoires, | p. 287. |
| Mode de propositions d'indemnités pour les hommes détachés, | p. 287. |
| Déduction à faire sur l'abonnement, en cas de formation de forces publiques, | p. 287. |
| Comptes annuels de l'abonnement, | p. 287. |
SECTION II. - ABONNEMENT DE FOURRAGES.
| La gendarmerie pourvoit elle-même à la nourriture de ses chevaux, au moyen de l'abonnement, | p. 288. |
| Règles d'allocation de l'abonnement, | p. 288. |
| Dispositions particulières pour les forces publiques dans l'intérieur, | p. 289. |
| Officiers passant à l'activité dans l'arme, à l'intérieur ou dans les colonies, | p. 289. |
| Allocation de l'abonnement aux sous-officiers et gendarmes nouvellement nommés, | p. 289. |
| Militaires détachés, | p. 289. |
| Absents et détenus | p. 290. |
| Militaires changeant de compagnies, | p. 290. |
| Militaires en congé, | p. 290. |
| Retenues aux militaires démontés, | p. 290. |
| Chevaux restés dans les brigades après le décès des gendarmes, | p. 291. |
| Fourrages de la Corse, | p. 291. |
| Fourrages en nature à la gendarmerie d'élite, et dans le cas de service aux armées à la gendarmerie des légions, | p. 291. |
| Fourrages des forces publiques aux armées, | p. 291. |
SECTION III. - DE L'ABONNEMENT D'ENTRETIEN DE L'ARMEMENT.
| La gendarmerie a droit à l'abonnement d'entretien des armes, | p. 291. |
CHAPITRE IV. - DE LA MASSE DE COMPAGNIE.
| Po |
Voir tout
Replier
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Ministère de la guerre |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 13/06/2023 |
| Nb. de pages | 532 |
| Format | 21 x 29.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1243g |
| EAN13 | 9782329950259 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
