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Mm. dotta & prevost frères et la compagnie la prudence, appelants
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Mm. dotta & prevost frères et la compagnie la prudence, appelants

Mm. dotta & prevost frères et la compagnie la prudence, appelants

Collection Sciences sociales

28 pages, parution le 01/10/2014

Résumé

Etude de Me Letellier, avoué. MM. Dotta & Prevost frères et la Compagnie la Prudence, appelants, contre 1 ° la Compagnie d'assurances l'Elbeuvienne, 2 ° la Compagnie la France, 3 ° la Compagnie l'Urbaine, 4 ° la Compagnie la Sécurité, 5 ° la Compagnie l'Indemnité, 6 ° M. Nicolas-Augustin Delarue et joints, tous intimés. Jugements et pièces du procès
Date de l'édition originale : 1851
Sujet de l'ouvrage : Assurance -- Risque locatif (Factums FN)Incendie -- Responsabilité (Factums FN)
[Factum. Urbaine, Compagnie anonyme d'assurances contre l'incendie. 1851][Factum. Dotta et Prevost frères. 1851][Factum. Prudence, Compagnie d'assurances contre l'incendie. 1851][Factum. Elbeuvienne, Compagnie d'assurances contre l'incendie. 1851][Factum. France, Compagnie d'assurances contre l'incendie. 1851][Factum. Sécurité, Compagnie d'assurances contre l'incendie. 1851][Factum. Indemnité, Compagnie d'assurances contre l'incendie. 1851][Factum. Delarue, Nicolas-Augustin. 1851]

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Collection Sciences sociales
Parution 01/10/2014
Nb. de pages 28
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 59g
EAN13 9782013404402

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