Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune / version complète, volume I et II :
Version complète
Collectif
Parution le 14/05/2013
Résumé
Texte du Modèle de convention fiscale adopté par le Conseil de l'OCDE en juillet 2010, concernant la double imposition juridique internationale, accompagné d'articles et des commentaires correspondants, des positions des économies non membres, de la recommandation du Conseil de l'OCDE, des notes historiques et de la liste des conventions conclues entre les pays membres de l'OCDE.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | OCDE | |
| Auteur(s) | Collectif | |
| Parution | 14/05/2013 | 11/02/2013 |
| Nb. de pages | - | 2320 |
| Poids | 1547g | - |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9789264175235 |
9789264175273 |
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