Note pour m. beaufour agissant au nom et comme syndic des faillites individuelles gastel fils
Dame clauzel, dame bardon, dame de pompignan, contre m. desgrottes appelant du jugement 2 août 1865
Pierre-Aimé Dutard - Collection Sciences sociales
84 pages, parution le 01/02/2018
Résumé
Note pour M. Beaufour agissant au nom et comme syndic 1 ° de la faillite de Gastel père, 2 ° de la faillite de la Société Gastel père et fils, 3 ° de la faillite de la Société héritiers Gastel, 3 ° [sic] des quatre faillites individuelles Gastel fils, dame Clauzel, dame Bardon, dame de Pompignan, intimé,... contre 1 ° M. Desgrottes appelant du jugement rendu le 2 août 1865... 2 ° M. Gastel fils, M. et madame Bardon, M. et madame de Pompignan, appelants du jugement rendu le 24 mai 1865,... 3 ° M. et madame Clauzel, appelants dudit jugement du 24 mai 1865,... en présence de 1 ° M. Rougemont de Lowemberg, intimé,... 2 ° MM. Maes, frères, intimés,... 3 ° MM. les fils de Piganeau, intimés,... 4 ° MM. Archambault-Chantrot et Cie, intimés,... / [Signé : Dutard, avocat ; Charpentier, avoué.]
Date de l'édition originale : 1866
Sujet de l'ouvrage : Société Gastel père et fils -- Faillite (Factums FN)Séparation des patrimoines (Factums FN)
[Factum. Société Gastel père et filsFaillite). 1866][Factum. André. 1866][Factum. Clauzel, Marcelin. 1866][Factum. Clauzel, Élisabeth-Félicité-Léonie (née Gastel). 1866][Factum. Gastel, Jacques-Pierre-Auguste. 1866][Factum. Gastel, Louis-Pierre-Adrien. 1866][Factum. Desgrottes. 1866][Factum. Piganeau (fils). 1866][Factum. Rougemont de Lowemberg. 1866][Factum. Archambault, Chantrot et Cie. 1866][Factum. Blacque frères. 1866][Factum. Beaufour (syndic). 1866][Factum. Maes frères. 1866][Factum. Bardon, Jean-Pierre-Édouard. 1866][Factum. Bardon, Marie-Emilie (née Gastel). 1866][Factum. Assier de Pompignan, Pierre-Constant-Adrien. 1866][Factum. Assier de Pompignan, Marie-Pauline (née Gastel). 1866]
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1866
Sujet de l'ouvrage : Société Gastel père et fils -- Faillite (Factums FN)Séparation des patrimoines (Factums FN)
[Factum. Société Gastel père et filsFaillite). 1866][Factum. André. 1866][Factum. Clauzel, Marcelin. 1866][Factum. Clauzel, Élisabeth-Félicité-Léonie (née Gastel). 1866][Factum. Gastel, Jacques-Pierre-Auguste. 1866][Factum. Gastel, Louis-Pierre-Adrien. 1866][Factum. Desgrottes. 1866][Factum. Piganeau (fils). 1866][Factum. Rougemont de Lowemberg. 1866][Factum. Archambault, Chantrot et Cie. 1866][Factum. Blacque frères. 1866][Factum. Beaufour (syndic). 1866][Factum. Maes frères. 1866][Factum. Bardon, Jean-Pierre-Édouard. 1866][Factum. Bardon, Marie-Emilie (née Gastel). 1866][Factum. Assier de Pompignan, Pierre-Constant-Adrien. 1866][Factum. Assier de Pompignan, Marie-Pauline (née Gastel). 1866]
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Pierre-Aimé Dutard |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/02/2018 |
| Nb. de pages | 84 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 135g |
| EAN13 | 9782019213947 |
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