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Nouveau code des prises ou recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances
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Nouveau code des prises ou recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances

Nouveau code des prises ou recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances

Et décisions sur la course et l'administration des prises, 1400-mai 1789. tome 3

Sylvain Lebeau - Collection Sciences sociales

736 pages, parution le 01/09/2019

Résumé

Nouveau code des prises, ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances et décisions sur la course et l'administration des prises, depuis 1400 jusqu'au mois de mai 1789. Tome 3 / ... Suivi de toutes les lois, arrêtés, messages et autres actes qui ont paru depuis cette dernière époque jusqu'à présent : Par le Cen Lebeau,...
Date de l'édition originale : 1798-1801

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Sylvain Lebeau

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Sylvain Lebeau
Collection Sciences sociales
Parution 01/09/2019
Nb. de pages 736
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 998g
EAN13 9782329322407

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