A

• ABANDONNEMENT de biens, voyez Cession.
• Absens du Royaume. Où ils doivent être ajournés, ou assignés,5
• Où, s?ils n?ont jamais eu de domicile certain au moins qui puisse être connu,6
• Voyez Legs.
• Accusateurs. Quand ils peuvent poursuivre & faire instruire la Contumace,317
• Accusés. Comment & quand se peut faire la perquisition de l'Accusé par Contumace,317
• Quand & où l'Assignation à comparoir dans quinzaineleur doit être donnée,318
• Formule de l'Assignation à l' Accusé à comparoir dans quinzaine,325
• Cas où cette Assignation doit être, affichée à la porte de l'Auditoire,326
• Formule de l'Assignation à l'Accusé par Affiche à ladite porte pour comparoir dans quin. zaine,326
• Cas où cette Assignation sera donnée au domicile de l'Accusé,327
• Voyez Cri public. Huissiers. Procès verbaux. Sommations.
• Actes d?Appel, voyez Appels.
• Actes de collation, voyez Collations.
• Actes passées par devant Notaires, voyez Controlleurs. Huissiers. Huissiers à cheval & à verge. Sommations.
• Action réelle ou pétitoire. Formule d'Assignation en cette action,40 et suiv.
• Adjudicataires de choses saisies. A quoi tenus par corps & pourquoi,286. et suiv. 348.
• Adjudications par décret. Comment elles doivent être faites,286
• Réglement sur lesdites Adjudications,345-350
• Voyez Saisies réelles.
• Affaires portées aux Conseils de Sa Majesté, voyez Huissiers. Huissiers du Conseil.
• Affaires temporelles, voyez Publications.
• Affiches. Leur formule pour choses sequestrées,227. et suiv.
• Ce que doivent contenir les Affiches pour Criées,282. et suiv. 285. 337
• Où elles doivent être apposées,283. 337
• Ce qu?il seroit plus à propos de faire à cet égard,284
• Formule d'Affiches pour Criées,207.

• Voyez Accusés. Criées. Offices de Judicature.
• Procès-verbaux. Ajournement ou Assignation, ce que c?est,2
• Cas où pour ajourner ou assigner, il est requis Commission ou mandement de Juge,2.

• Trois choses requises pour la validité doeun Exploit d?Ajournement ou Assignation dans toutes matières & toutes Jurisdictions,4 et suiv.
• Usage d?Ajournemens ou d'Assignations, abrogé,5
• Voyez Absens. Assignations. Bannis.
• Ajournement personnel. Comment il se fait, Ce que c?est,314. et suiv.
• Pourquoi cet Ajournement se nomme personnel,315
• Voyez Décret d?assigné pour être ouï.
• Amirauté, voyez Juges de l'Amirauté. Appel doeun Prevôt Royal ou du Juge doeun Seigneur Haut-Justicier au Bailli Royal, voyez Ajournement.
• Appellations.

• Forme des Assignations des Appellations qui se relévent devant ces Baillis & Sénéchaux,149
• Où se relévent les Appellations des Sentences de ces Juges,149
• Voyez Appels
• Appellations des Jugemens Consulaires. Où elles se portent,101
• Appels. Formule d'Acte d?Appel,147
• Autre avec Assignation devant le Juge Royal,147. et suiv.
• Formule d?Assignation pour procéder sur l'Appel doeune Sentence rendue par un Prévôt,148
• Autre en désertion d?Appel,150
• Cas où cette Assignation. doit être donnée en vertu de Lettres de Chancellerie avec copie,150
• Formule de désistement d?Appel,150
• Où se reléve l'Appel doeune Sentence de l'Official,156. et suiv.
• Voyez Appellations. Jurisdiction Consulaire. Relief d?Appel. Sommations.
• Apprentis. Formule d?Assignation à leur Requête doeun donnée à son Maître, de remettre son Brevet entre les mains des Jurés, pour lui être pourvu doeun autre Maître,117
• Archers, voyez Huissiers.
• Arrêts du Conseil, voyez Greffiers du Conseil.
• Arrêts & Jugemens. Quoiqu?ils puissent être exécutés dans l'étendue du Royaume, en vertu doeun Pareatis du Grand Sceau, les Parties peuvent cependant prendre un Pareatis en la Chancellerie du Parlement où ils doivent être exécutés,194
• Seul délai de l'exécution de ceux passés en force de choses jugées,263
• Formule de leur Signification au Procureur,264 et suiv.
• Voyez Procès-verbaux Sommations.
• Arrêts & Saisies, voyez Délégations. Saisies.
• Artisans. Cas où ils peuvent être appelles aux Consuls,92
• Asséeurs de Tailles, voyez Huissiers.
• Assignations. Cas où elles ne peuvent être données aux Requêtes de l'Hôtel ou du Palais qu?en vertu d?Arrêt du Conseil ou Commission du Grand Sceau,4
• Cas pour lequel un Exploit d?Assignation fut cassé par Arrêt du Conseil de 1668.5
• Où, & à qui elles doivent être données, quant à. ceux qui demeurent dans un Château ou maison forte dont l'entrée n?est pas libre, Quid. S?ils ont fait élection de domicile,7. et suiv.
• Si pour la validité des Assignations il est nécessaire que l'Huissier ou Sérgent soit assisté de deux Témoins ou Records,8
• Assignations qui ont au moins trois jours de délai,9. 13. & suiv.
• Par devant quels Juges celles-ci le donnent.13.

• Celles qui ont quinzaine ou trois semaines de délai,9. et suiv.
• Celles qui ont ou huitaine, ou quinzaine, ou un mois ou deux mois de délai dans les mêmes Jurisdictions,10
• Celles qui n?ont que 24 heures au moins, ou trois jours au plus, ou huitaine au plus de délai, dans les mêmes Jurisdictions,10 et suiv.
• Celles qui ont ou huitaine, ou quinzaine, ou un mois, ou six semaines, ou deux mois de Délai dans les mêmes Cours,11
• Matiere pour laquelle celles-ci se donnent par devant la Chambre Civile,14
• Par devant quels Juges se donnent celles-ci à huitaine & pour quelle somme,14
• Formule d?Assignation à une personne, dont on ne sçait pas le domicile, ou qui n?en a point, contenant à ce quoeune somme payée pour Intérêts, soit imputée sur le principal,32. et suiv.
• Formalités requises pour cette Assignation,33. et suiv.
• Modéle de l'Acte de Parafe de cette Assignation,34
• Quel jour peut être valablement donné l'Assignation à une Communauté d?habitans,84
• Par quels Huissiers les Assignations & Significations d?Affaires, portées ès Conseils de Sa Majesté, doivent être signifiées,454. et suiv.
• Voyez Absens. Accusés. Action réelle. Ajournemens. Appellations. Appels. Apprentis. Bail judiciaire. Bannis. Bans. Bâtiment. Bénéfices, Bénéficiers. Cessions. Collecteurs des Tailles. Communauté d?habitans. Complainte. Compulsoires. Congés. Contrats de Mariage. Contrats de rentes. Criées. Décret d?assigné pour être ouï. Dixmes. Donataires. Elus. Experts. Faits & articles. Garans. Gardiens. Greffiers du Conseil. Héritiers. Huissiers. Hypothèques. Immeubles. Injures. Juges de l'Amirauté. Jurés de Communauté. Jurisdiction Consulaire. Legs. Lettres de répit. Lettres de rescision. Maîtres des Eaux & Forêts. Mariages. Meubles. Obligations. Officiaux. Officiers du grenier à Sel. Opposans. Parlement. Partage. Plaintes. Préférence. Prisonniers. Procès-verbaux. Procureurs. Promesse. Protêts. Réintegrande. Relief d'Appel. Reprise d?instance. Requêtes de l'Hôtel. Retraits. Saisies. Saisies & exécutions de meubles. Saisies réelles. Scellés. Seigneurs. Séquestres. Significations. Société. Sommations. Souslocutoires. Transport. Tuteurs. Vassaux. Vente de gage. Ventes. Vues.
• Assigné pour être ouï aux fins civiles. Quand il se donne,315
• Assignés aux Consuls. Ils doivent comparoir à l'Audience; cas où ils peuvent s?en dispenser,99
• Aubaine [Droit d?] voyez Héritiers.
• Aveux, voyez Vassaux.
• Avocats ès Conseils. Seuls Huissiers, dont ils doivent se servir pour les affaires portées au Conseil,454. et suiv.
• Voyez Requêtes de l'Hôtel.

B

• BAGUES, JOYAUX, & Vaisselle d'argent. Formalités requises pour procéder à leur vente,242
• Bail d'héritages. Comment doivent être faites les Saisies & Criées de ce Bail,290. et suiv.
• Bail Judiciaire. Formule d'Assignation aux Parties pour y être présentes,229
• Sa durée, & quand il doit être renouvellé,287
• Bailliage de Meaux, voyez Huissiers.
• Baillis, voyez Appellations.
• Bannis & Galériens pour faillite ou Voyageurs de long cours, où on les peut ajourner ou assigner, Voyez Legs.
• Bans. Formule d?Assignation pour procéder sur une opposition à la publication des Bans,156
• Bâtiment doeun mur mitoyen. Formule de l'Assignation pour y faire contribuer,38
• Autre Formule pour être remboursé de la moitié du mur,19
• Bénéfices. Formule d'Assignation, pour rentrer dans un Bénéfice permuté,77
• Autre contre celui qui a créé une pension sur les revenus du Bénéfice permuté, & ne l'a pas déclaré lors de la permutation,78
• Voyez Mineurs.
• Bénéficiers ou Officiers. Où ils doivent être ajournés ou assignés pour les droits doeun Bénéfice ou Office, où ils ne résident point,6. et suiv.
• Voyez Sentences, &c.
• Bestiaux, voyez Significations.
• Bibliothéques, voyez Huissiers
• Biens, voyez Cession. Héritiers. Significations Biens confisqués, voyez Donataires.
• Bijoux, voyez Significations.
• Billets de Change. Seuls Billets de Change donc la Jurisdiction Consulaire connoît,87. et suiv.
• Ceux dont elle ne peut connoître,88
• Quand ils doivent être protestés, ainsi que les Lettres de Change,88
• Quand on doit agir contre les Tireurs,88
• Cas où ces Billets ne passeroient que pour simple Promesse,90
• Quand ils ont effet de transport ou non,90. et suiv.
• Ce que doit faire le porteur de ces Billets,91
• Voyez Billets sous seing privé. Lettres de Change. Solidité, (la).
• Billets à ordre. Ils doivent être copiés en tête de l'Exploit,104
• Voyez Jurisdiction Consulaire.
• Billets sous seing privé. Cas où ils font réputés Billets de Change,90
• L'ordre mis sur un Billet simple ne lui donne point effet de transport,90. et suiv.
• Voyez Créanciers. Promesse.
• Boulangers, Bourgeois, Cabaretiers & Fermiers à la campagne, quand ils font susceptibles de la Jurisdiction Consulaire,92
• Bourgeois de Paris. Voie par laquelle ils peuvent procéder sur les biens de leurs débiteurs,181. et suiv.
• Brevets d?apprentissage, voyez Apprentis. Jurés de Communautés.
• Bureau [le Grand] des pauvres de l'Hôpital Géneral de Paris, voyez Ducs Pairs. Huissiers.

C

• CABARETIERS à la campagne, voyez Boulangers.
• Cabinets de Livres, voyez Huissiers.
• Cession & Abandonnement de biens. Formule d'Assignation, pour être reçu à faire Cession & Abandonnement de biens,215. et suiv.
• Voyez Procès-verbaux. Significations.
• Cession ou transport. En quoi ils diffèrent de la Délégation,159. et suiv.
• Chambre du Thrésor, voyez Donataires.
• Chancelleries, voyez Huissiers de Chancelleries.
• Chapitres, voyez Commandemens.
• Charges, voyez Saisies réelles.
• Châtellenies Royales, voyez Appellations.
• Chevaux, voyez Huissiers. Significations.
• Collations. Formule d?Acte de Collation,135
• Voyez Ccmpulsoires.
• Collecteurs des Tailles. Formule d?Assignation devant les Elus auxdits, faute d?avoir imposé une femme, suivant une Sentence ou Arrêt,61. et suiv.
• Autre aux Habitans de deux Paroisses, pour s'accorder, en laquelle le Demandeur demeurera imposé,62. et suiv.
• Voyez Elus. Huissiers.
• Colléges, voyez Sentences, &c.
• Commandemens. Formule doeun Commandement à une Communauté de Chapitre,127. et suiv.
• Autre à une Communauté d?Habitans,128
• Autre pour la représentation de la Piéce à compulser,131 et suiv.
• A qui en doit être adressé l'Exploit quand il est fait à un corps d?Officiers,129
• Formule de Commandement de payer,137
• Voyez Compulsoires. Huissiers Saisies & exécutions de meubles. Saisies réelles. Significations.
• Commissaire Géneral aux Saisies réelles, à quoi tenu quant aux Réparations,349.
• Ccmmissaires au Châtelet, voyez Huissiers. Saisie de fruits pendans par les racines. Séquestres.
• Commissaires de meubles saisis, voyez Gardiens. Huissiers. Saisies réelles.
• Commission de Juge, voyez Ajournement. Huissiers.
• Commissions extraordinaires du Conseil, voyez Greffiers du Conseil.
• Communauté [la] voyez Contrats de mariage, Veuves.
• Communauté de Chapitre, voyez Commandemens.
• Communauté, d'Habitans, Formule d'Assignation à une Communauté d?Habitans,85
• Voyez Commandemens.
• Communautés d?Arts & Métiers. Défenses auxdites de se faire assister dans leurs visites & de Police d?autres Huissiers que des Huissiers à cheval & à verge,479
• Voyez Ducs & Pairs. Huissiers. Procureurs.
• Complainte. Formule d?Assignation en fait de Complainte, pour la possession doeun Bénéfice.74. et suiv.
• Autre,76
• Par devant quel Juge l'Instance de Complainte doit être poursuivie,79
• Pour intenter l'action de Complainte pour le possessoire doeun Bénéfice, dans quelle forme les Exploits de demande doivent-ils être faits & les assignations données; Délais prescrits79. et suiv.
• Formule d?Assignation en fait de Complaintes de Maisons & Héritages,80
• Cas où dans l'année du trouble on peut former Complainte,81
• Comptes, voyez Reddition de Comptes.
• Compulsoires. Où doivent être données les Assignations pour assister aux Compulsoires, Extraits ou Collations de Piéces,129. 131
• Formule d?Assignation pour Compulsoires, Addition à y faire, lorsque l'on veut donner l'Assignation à autre lieu que celui où le Compulsoire doit être fait,130. et suiv.
• Devant quel Juge doit se donner ld'Assignation aux Notaires, Greffiers ou Curés, qui seroient refus, ou ne se trouveroient pas à l'heure prescrite par le Commandement, Modèle de Procès verbal de Compulsoire,132 et suiv.
• Autre, lorsque l'Assignation est donnée en un autre lieu que celui où le Compulsoire doit être fait,135. et suiv.
• Mention & dire qu?on y doit inférer,136
• Peine qu?encoure celui qui, ayant requis Compulsoire, ne compare ni Procureur pour lui,136
• Ils doivent être faits, ainsi que les Vidimus & Collations par l'Huissier porteur de Lettres de Compulsoires sur les minutes des Actes, &c.481
• Voyez Commandemens. Huissiers.
• Congés. Formule d'Assignation pour un Congé à un Sous-Locataire,26. et suiv.
• Voyez Sous-Locataires,
• Connétablie, & Maréchaussée de France, voyez Huissiers.
• Consuls. Contestations, voyez Juridiction Consulaire.
• Contrainte par corps. Formule de la Signification de la Contrainte,138
• Voyez Créanciers. Huissiers. Significations.
• Contrats, voyez Huissiers à cheval & à verge. Jurisdiction Consulaire. Obligations. Saisies exécutions. Ventes.
• Contrats de Mariage. Formule d?Assignation pour faire déclarer exécutoire le Contrat de mariage doeune veuve qui a renoncé à la Communauté,166. et suiv.
• Contrats de Rente. Formule d'Assignation pour faire declarer exécutoire un Contrat de Rente contre les Héritiers doeun défunt,171
• Contribuables aux Tailles, voyez Huissiers.
• Controlleurs des Exploits & des Ailes de Notaires. Sous quelle peine il leur est défendu de controller aucunes Prisées & Ventes de Meubles, qu?il ne leur soit apparu de la quittance des droits payés aux Jurés-Priseurs,383
• Contumace, voyez Accusateurs. Accusés.
• Créanciers. Déclaration que peut faire à sa Partie par l'exploit de sa demande celui doeune Promesse ou Billet,16
• Quand ils peuvent obtenir Sentence de contrainte par corps,138
• Saisie, exécution & vente qu?ils peuvent faire malgré la contrainte par corps qu?ils auroient obtenue,140
• Que doit faire un Créancier dont la plupart des biens de son débiteur n?est qu?en Promesses & Obligations,157
• S?ils peuvent faire saisir & arrêter les biens délaissés par un défunt, & ceux de la communauté,183
• Ce que peuvent saisir les Créanciers de Surcens & rentes foncieres, pour être payés des dépens,187
• Voyez Hypotheques. Juridiction Consulaire. Lettres de Change. Saisies de fruits.
• Cri public. Comment & où il doit se faire,318. et suiv.
• Où en doit être affiché le Procès-verbal,319
• Cas où il est d'usage,327
• Voyez Procès-Verbaux.
• Criées par Décret, où, quand, & de quelle maniere elles doivent être faites,281. 283
• Elles ne peuvent être interrompues,282
• Comment se doivent faire celles sur femme en puissance de mari,294. et suiv.
• Formule de Signification d'une premiere Criée,296. et suiv.
• Autre doeune seconde Criée,300. et suiv.
• Autre de la Sentence de rapport & certifications de Criées,302. et suiv.
• Il faut ensuite de cette Sentence donner Assignation au débiteur pour qu?il propose ses moyens de nullité,303
• Formule de cette assignation,304

• Formule de la publication de cette Assignation,305.

• Où doivent être apposées les Affiches en conséquence; combien de fois & à qui elles doivent être signifiées,307
• Formule de ces Affiches,308-311
• Reglement général sur le fait des Criées,335-345. 347
• A quoi font tenus tous poursuivans Criées,346. 348
• Voyez Affiches. Bail d'Héritages. Droits Seigneuriaux. Gardiens. Huissiers. Offices Royaux. Opposans. Oppositions. Procès-verbaux. Rentes foncières. Rentes sur l'Hôtel de Ville. Saisies réelles.
• Crime. Ce que c?est,314
• Curateur. Création doeun Curateur dont loeusage est abrogé,29
• Voyez Mineurs.
• Curés, voyez Compulsoires.

D

• DÉCLARATION de dépens, voyez Significations.
• Décret d?assigné pour être ouï par sa bouche. Ce que c?est; contre qui il le donne,315
• Formule d?Assignation en vertu de ce Décret,322. et suiv.
• Quand ce Décret est converti en Décret d'Ajournement personnel,323
• Décret de prise de corps, voyez Ecroues. Huissiers. Procès-verbaux. Recommendations.
• Défauts, voyez Huissiers.
• Déguerpissement. Délai accordé pour Déguerpissement,263. et suiv.
• Délais, voyez Sentences, &c.
• Délais d?Assignations, voyez Assignations. Complainte.
• Délégations. Leur effet,160. et suiv.
• Si, ainsi que le Transport, elles n?ont pas plus d'effet que les Arrêts & Saisies, pour ce qui est à écheoir,161. et suiv.
• Voyez Cession.
• Demandes à fin de Sequestre. Cas où elles doivent être formées par Requête,219
• Dénonciation de Saisie Arrêt, voyez Saisie-Arrêt.
• Dépens, voyez Créanciers. Significations.
• Desaveu, voyez Requêtes de l'Hôtel.
• Détenteurs, voyez Sentences, &c.
• Dettes, voyez Prisonniers. Recommendations.
• Dixmes. Formule d'Assignation pour dixmes,46
• Domestiques préposés à la garde des portes de maisons, voyez Portiers.
• Donataires. Formule d'Assignation en la Chambre du Thrésor, à un Donataire de Biens confisqués, pour payer ce qui est dû par le défunt,52
• Voyez Héritiers. Sentences, &c.
• Droit de suite. Ce qu?on appelle ainsi en pratique,182
• Droits Seigneuriaux. A quoi tenus ceux qui les prétendent sur les choses criées,340
• Voyez Saisie de fruits pendans par les racines.
• Ducs & Pairs, Communautés, Hôtel-Dieu, le Grand Bureau des Pauvres de l'Hôpital Général de Paris, & autres qui ont droit de plaider en premiere Instance au Parlement, si sans Arrêt ou Commission ils peuvent y faire donner leurs Assignation,3

E

• ECCLESIASTIQUES & Gentilshommes. Cas où ils peuvent faire appeler leurs débiteurs par devant les Consuls,94
• Voyez Promesses.
• Ecritures privées, voyez Experts.
• Ecroue. Formule d?Ecroue à mettre sur le Registre de la Géole,140.
• sur Décret de prise de corps,332
• Eglises, voyez Sentences, &c.
• Election de Meaux, voyez Huissiers.
• Elus (les) Formule d'Assingation devant ces Juges, pour jouir des Privilèges accordés par Edit du Roi en faveur des Mariages,64
• Emprisonnemens. Formule d?emprisonnement en vertu de Sentence des Consuls,139. et suiv.
• Formule de permission d?emprisonner Fêtes & Dimanches,142
• Voyez Huissiers. Procès-verbaux. Recommendations.
• Encheres de choses saisies. Quand on doit y procéder; ce qu?elles doivent contenir,285 et suiv.
• Où elles doivent être lues, publiées & affichées,338
• Quand recevables à la Cour; ce que doit contenir la premiere faite à la Cour,347
• Encherisseurs. Quand, & où reçus; à quoi tenus; ceux qui peuvent l'être,339
• A quoi tenu le dernier,343
• Endosseurs, voyez Lettres de Change. Protêts.
• Enquête. Formule d?Assignation pour Enquête,320. et suiv.
• Elle ne se donne point en Matiere criminelle,321
• Etrangers, voyez Héritiers. Legs.
• Exécuteurs Testamentaires, voyez Legs.
• Exécutions de meubles, voyez Saisies & exécutions.
• Exécutions de Sentences. Il y en a de deux fortes,176
• Exécutoire de dépens, voyez Significations.
• Expéditions en Cour de Rome, voyez Signatures & Expéditions, &c.
• Experts. Formule d?Assignation à des Experts pour prêter serment,30
• Cette formule peut servir pour toutes sortes de visites y31