Observations sur les arrêts remarquables du parlement de toulouse. Tome 1

Jean Catellan, Gabriel Vedel - Collection Sciences sociales

402 pages, parution le 01/02/2020

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Résumé

Observations sur les arrêts remarquables du Parlement de Toulouse. Tome 1 / , recueillis par Messire Jean de Catellan,... Enrichies des arrêts nouveaux, rendus sur les mêmes matières, par Gabriel de Vedel,...
Date de l'édition originale : 1733

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Sommaire

TABLE DES CHAPITRES. CONTENUS DANS CE PREMIER VOLUME.

LIVRE PREMIER.

Des Matieres Ecclesiastiques.

CHAP. I. De la collation d'un Benefice faite avant l'enterrement du dernier titulaire.	page 1
Chap. II. Du patronage réel et personnel.	p. 4
Chap. III. Du regrez.	p. 9
Chap. IV. Du regrez, de celui qui a resigné dans le cas de vieillesse, ou maladie.	p. 12
Chap. V. Du titre clerical.	p. 15
Chap. VII. Des fondations et rentes obituaires, & de la faculté de rachat qui y est aposée.	p. 20
Chap. X. De la prescription des Vicaires amovibles.	p. 22
Chap. XI. Sur la condamnation de fournir des Ornemens à l'Eglise, contre les Laïques.	p. 23
Chap. XIV. De la Dîme des mêmes fruits, et de l'usage de la payer à discretion.	p. 25
Chap. XV. Sur le même sujet; des menuës Dîmes,	p. 25
Chap. XVII. Du decret de pacificis possessoribus, et du Benefice Sacerdotal par la fondation.	p. 28
Chap. XVIII. Du legs pieux fait par le fils de famille.	p. 29
Chap. XIX. De l'appel comme d'abus d'une procedure faite pour correction des moeurs par un superieur regulier.	p. 32
Chap. XX. De la restitution envers les voeux de Religion, et lequel doit prevaloir pour la preuve de la naissance, le Livre du pere, ou le registre des Baptêmes.	p. 35
Chap. XXI. Comment les Chapelles de patronage Laïque peuvent être spiritualisées, et de l'effet d'une présentation nulle.	p. 40
Chap. XXII. De la preuve de la revocation de la resignation.	p. 41
Chap. XXIII. De l'heritier dont le Testateur a chargé la conscience d'employer une somme en oeuvres pies.	p. 43
Chap. XXIV. De la prescription de la cote de la Dîme, contre un acte qui la regle.	p. 44
Chap. XXV. De la variation du Patron Laïque.	p. 45
Chap. XXVI. Si le Vicaire General ayant conferé à un incapable sur la présentation du Patron, l'Evêque peut conferer à un autre.	p. 47
Chap. XXVII. D'une seconde resignation faite dans les trois ans de la premiere.	p. 48
Chap. XXVIII. De la dispense de parenté au quatriéme degré accordée par l'Evêque.	p. 52
Chap. XXIX. Si le rescrit portant absolution d'une irregularité s'étend aux actes de même espece, réïterez entre le rescrit, et la fulmination.	p. 57
Chap. XXX. Des pensions sur les benefices de Choeur, et si le Chapitre doit les payer lorsque les titulaires ne servent point leurs Benefices.	p. 59
Chap. XXXI. Du crime de simonie.	p. 60
Chap. XXXII. Si on peut obliger un Chanoine à se faire promouvoir aux Ordres sacrez.	p. 65
Chap. XXXIV. De la concorde passée sur litige, et si elle peut être revoquée, s'il suffit au pourvû de Cure en ville murée d'être gradué avant le visa.	p. 68
Chap. XXXVI. Du droit de visite des Evêques à l'égard des Eglises exemptes.	p. 73
Chap. XXXVII. De la portion congruë,	p. 75
Chap. XXXVIII. Des Dîmes inféodées, et comment elles doivent contribuer au payement de la portion congruë.	p. 77
Chap. XLI. Si on peut appeller de la Sentence du Metropolitain, omisso medio.	p. 81
Chap. XLII. Du titre fait par l'Ordinaire dans les quatre mois, mais après le mois donné par le Fondateur au Patron. S'il faut que l'Ordinaire conferant par dévolution en fasse mention dans son titre.	p. 82
Chap. XLIII. Où doit être porté l'appel de la Sentence donnée sur la fulmination d'un rescrit de Rome, pour la dispense d'une irregularité publique.	p. 83
Chap. XLV. De la regle de verisimili notitiâ obitus.	p. 84
Chap. XLVI. Si le Chapitre peut le siége vacant, destituer les officiers de la temporalité.	p. 86
Chap. XLVII. Du visa où il n'est pas fait mention de la presence du pourveu.	p. 88
Chap. XLVIII. De ce qui est necessaire pour acquerir par prescription de droit de patronage.	p. 91
Chap. XLIX. Cas singulier où le titre fait à non habente potestatem, ne laisse pas d'être bon.	p. 93
Chap. L. De la resignation d'un Benefice, dont l'union a été ordonnée pour avoir son effet après la mort du titulaire.	p. 94
Chap. LI. Des Conseillers Clercs des Parlemens, et de la presence qui leur est accordée; de la presence des Beneficiers malades.	p. 95
Chap. LIII. En quel sens le legs pieux est regardé comme dette.	p. 97
Chap. LIV. Comment succedent les Jesuites fortis de leur Compagnie après leurs voeux.	p. 99
Chap. LVIII. De la regle de infirmis resignantibus, à l'égard des permutations faites entre les mains de l'Ordinaire.	p. 100
Chap. LX. S'il faut plus que l'assignation pour interrompre la prescription du triennal possesseur du Benefice; si c'est au devolutaire ou au possesseur à prouver le vice, ou la bonté du titre du resignant; si les provisions sont subreptices, lorsqu'il y a été exposé que le Benefice, in commendam obtineri consueverat, quoi qu'il ne soit pas établi qu'il y ait d'autre commende que celle du predecesseur immediat, le devolutaire doit venir prêt.	p. 103
Chap. LXI. Si le juge de l'Eglise peut admettre en preuve de la promesse du mariage, et s'il peut ordonner que les Parties, dont l'une refuse; se presenteront devant un Prêtre pour la celebration du mariage.	p. 105
Chap. LXIII. Du dévolu, est comment se doit entendre la maxime, qu'il faut atteindre le vice sur le front de celui sur qui on jette le dévolu.	p. 108
Chap. LXIV. Des Marguilliers, et s'ils peuvent répudier un legs fait à l'Eglise, sous prétexte de son insuffisance pour le service, dont il est chargé.	p. 111
Chap. LXV. Du bail des Cautions du dévolutaire.	p. 113
Chap. LXVI. Des places des Prêtres qui vivent en commun, destituables par la Communauté, et si elles peuvent, comme Benefices, être impetrées en Cour de Rome.	p. 116
Chap. LXVII. D'une Cure desservie dans une Eglise Cathedrale ou Collegiale. Si la possession de presenter un Vicaire amovible, acquiert le droit de presenter le Vicaire perpetuel nouvellement créé. Quelle prescription est requise pour acquerir un Benefice à l'Eglise.	p. 118
Chap. LXVIII. Des Certificats d'étude.	p. 120
Chap. LXIX. Si la Profession faite par force, est suivie d'une reclamation dans les cinq ans, est ratifiée par le silence de cinq ans après la crainte cessée. S'il est necessaire que les freres de la Religieuse reclamante sur les violences du pere, soient appellez, lors de la fulmination du rescrit. Si un mariage peut être confirmé, quoique fait au préjudice d'une appellation comme d'abus.	p. 121
Chap. LXXI. Si celui qui jouit comme infeodée une pension de grosses dîmes, peut prétendre la même portion de la dîme des menus fruits.	p. 125
Chap. LXXII. De la necessité d'exprimer clairement le nom et surnom du Resignataire. De la Resignation à cause de mort.	p. 128
Chap. LXXIII. S'il faut necessairement declarer y avoir ou n'y avoir point d'abus dans les Ordonnances, dont il y a appellation comme d'abus, relevée. Si le Chapitre, Curé primitifs peut faire l'Office aux Enterremens des morts.	p. 130
Chap. LXXlV. Si un Sous-Diacre condamné aux Galeres, pour dix ans, après les dix ans, a besoin de restitution pour être promû aux autres Ordres sacrez, et à qui il appartient d'accorder cette restitution.	p. 131

LIVRE SECOND.

Des Successions.

CHAP. I. De la clause dérogatoire.	pag. 133
Chap. II. Du Testament imparfait fait en faveur des heritiers y ab intestat. De la simple revocation d'un Testament.	p. 138
Chap. III. Du Testament fait aux champs.	p. 143
Chap. IV. Si le Testament retenu par écrit, peut valoir comme nuncupatif.	p. 146
Chap. V. Si les témoins du Testament nuncupatif sont reprochables.	p. 146
Chap. VI. De la preterition des enfans on ascendans. De la clause codicillaire.	p. 149
Chap. VII. Si la substitution reciproque faite par le pere entre ses enfans, comprend la legitime.	p. 154
Chap. IX. Si cette clause ajoûtée à l'institution d'heritier, étant assuré, que s'il vient à deceder sans enfans, il suivra l'ordre de la nature, &c. contient une substitution en faveur des plus proches.	p. 155
Chap. X. Si la preuve du fideicommis peut être reçûe par d'autres témoins, que les témoins numeraires du Testament. Si on admet toûjours en preuve du fideicommis verbal.	p. 158
Chap. XI. Si les Religieux peuvent être témoins dans les Testamens.	p. 160.
Chap. XII. Si celui qui ne sçait pas lire l'écriture de main, peut faire un Testament clos.	p. 164
Chap. XIII. De la substitution aux biens donnez, et si elle doit être nommément aux biens donnez.	p. 166
Chap. XIV. De la donation faite dans le Contrat de mariage au futur époux, et à ses enfans, ou bien au futur époux, ou à ses enfans.	p. 167
Chap. XVII. Si les petits fils, Ex filio praemortuo, instituez par leur ayeule, heritiers égaux avec les petits fils, Ex alio filio praemortuo, doivent conferer la donation faite à leur pere.	p. 170
Chap. XIX. De la substitution faite sous deux conditions alternatives ou conjonctives.	p. 172
Chap. XX. De la succession, ab intestat, du pere, on freres, au fils, et frere decedé.	p. 176
Chap. XXI. De la renonciation aux droits paternels, sauf future succession.	p. 178
Chap. XXII. Si la fille instituée heritiere par son pere, à la charge de ne rien prétendre à la succession de sa mere, ayant accepté, peut succeder, ab intestat, à sa mere.	p. 179
Chap. XXIII. Si l'acte par lequel un malade deffend a son heritier institué, de rien demander à un débiteur present et acceptant, se reservant néanmoins d'en faire demande en cas de convalescence, est une donation en cas de mort, s'il y faut cinq témoins.	p. 180
Chap. XXIV. De la division de l'heredité faite entre freres coheritiers substituez reciproquement.	p. 182
Chap. XXVI. Si le substitué a deux heritiers, donataires, ou legataires prend la portion du predecedé, ou si elle appartient à l'autre heritier, donataire ou legataire.	p. 188
Chap. XXVII. Si l'heritier chargé de rendre, peut élire un des enfans du substitué predecedé, qui viennent par trans-mission au fideicommis, fait en faveur de leur pere, ou si ce fideicommis appartient également aux enfans survivans à l'heritier.	p. 190
Chap. XXIX. Si l'heritier chargé de rendre, qui a acheté un fonds de celui qui avoit promis le vendre au Testateur par une promesse privée, est presumé l'acheter pour l'heredité, ou s'il doit être seulement remboursé du prix par le substitué. Si l'heritier chargé de rendre, repete du substitué les fraix qu'il a exposez peur la deffense des biens de l'heredité qu'il a conservez par une Transaction, portant compensation des dépens.	p. 195
Chap. XXXI. Si les enfans heritiers chargez de rendre, imputent les fruits en la Trebellianique. S'ils peuvent être chargez, de rendre leur propre bien.	p. 197
Chap. XXXIII. De la succession, ab intestat, dans la Coûtume de Toulouse.	p. 198
Chap. XXXV. De l'incertitude de la personne du legataire.	p. 201
Chap. XXXVI. De l'heritier institué on substitué pupillairement, in re certa.	p. 203
Chap. XXXVII. Si la cession de tous les droits paternels, faite par la soeur à son frere, moyennant certaine somme, empêche la demande du supplement de legitime dans les trente ans.	p. 205
Chap. XXXIX. Des meliorations qui peuvent être repetées sur les biens substituez.	p. 208
Chap. XLII. Si les petits fils peuvent demander un supplement de legitime sur les biens de leur ayeul, lorsque le pere on la mere predecedez, y ont renoncé.	p. 209
Chap. XLIV. De la prospanbition ou décharge de faire inventaire. Si l'inventaire fait par le défunt peut décharger l'heritier, d'en faire un autre.	p. 211
Chap. XLV. Quels legs peut faire le pere, qui mariant son fils, a promis de l'instituer, à la charge de payer ses legs.	p. 214
Chap. XLVIII. Des mots, Item, je legue, on je legue aussi.	p. 217
Chap. XLIX. Si le Muët et sourd de naissance peut faire Testament; pourvû qu'il sçache écrire, et soit capable d'affaires par l'écriture.	p. 218
Chap. L. Si le fils heritier de son pere peut demander la legitime, et la falcidie.	p. 220
Chap. LI. Du legs d'usufruit, ou des fruits et revenus jusqu'à certain tems, on jusqu à l'écheance de certaine condition.	p. 221
Chap. LIV. Du Testament fait en tems de peste.	p. 225
Chap. LV. Du Testament militaire. Si le Testament retenu par l'Aumônier du Regiment, a besoin de resomption des témoins.	p. 228
Chap. LVI. Du testament mutuel.	pag. 230
Chap. LVII. De la jouissance des biens d'un absent.	p. 231
Chap. LIX. De l'élection tacite.	p. 234
Chap. LXI. Si ce que l'heritier a par son industrie, à l'occasion des biens substituez, appartient au fideicommissaire.	p. 235
Chap. LXII. De la substitution, si l'heritier decede sans enfans, ou ses enfans sans enfans.	p. 237
Chap. LXIII. De la liquidation des detractions dans un fideicommis.	p. 239
Chap. LXIV. Quelles sommes doit imputer, un fils en sa legitime.	p. 240
Chap. LXVIII. Si on peut être reçû en preuve que les temoins du Testament ont signé separement, et non tous en semble, et de l'imbecillité ou frenesie du Testateur.	243
Chap. LXIX. Si l'absolution du condamné à mort par defaut, ou la prescription du crime a un effet retro actif pour les successions échûës pendant la contumace.	p. 246
Chap. LXXI. Si le Survivant de deux heritiers chargez, de de rendre à un d'entre plusieurs, tel qu'ils éliront, peut varier nonobstant l'élection faite par tous deux. Si la faculté d'élire donnée à deux acroit au survivant. Si la faculté de varier acroit au survivant.	p. 249
Chap. LXXII. Si la transmission du Fideicommis conditionnel toûjours lieu en faveur des descendans.	p. 252
Chap. LXXIV. Si la transmission a lieu en faveur de ceux qui sont hors du quatriéme degré de substitution. Comment se comptent les degrez, quand il y a interruption. Si le substitué qui repudie, fait un degré.	p. 258
Chap. LXXVI. Si la condamnation aux Galeres perpetuelles donne lieu à l'ouverture du Fideicommis.	p. 259
Chap. LXXVII. Si les dispositions faites par le majeur de vingt-cinq ans, en faveur de celui qui a été son tuteur, ou de ses enfans, sont valables.	p. 262
Chap. LXXVIII. Si les prelegs sont compris dans les Fideicommis.	p. 263
Chap. LXXIX. Si dans le legs de terres et possessions acquises dans un lien, sont comprises les acquisitions faites depuis le Testament.	p. 265
Chap. LXXXIII. Si l'heritier ab intestat est reçù à prouver par témoins la malversation du Testament avec son heritier Testamentaire. Si ce Testament rompt un Testament anterieur.	p. 267
Chap. LXXXVIII. Si dans la substitution faite au cas de decès sans enfans, la condition défaut par l'existence des enfans de l'heritier, nez et demeurans hors du Royaume.	p. 268
Chap. XCIII. Si le droit d'accroissement a lieu entre plusieurs substituez pour certaines portions.	p. 270
Chap. XCIV. Si le pere chargé de rendre à son fils lorsqu'il aura atteint l'âge de 20. ans, ce fils mourant avant cet âge peut être contraint de rendre soudain au substitué à es fils.	p. 273
Chap. XCV. Des enfans naturels.	p. 276
Chap. CXVI. Du Testament capté et suggeré. Si une Congregation, non approuvée et non établie par des Lettre Patentes, peut être instituée heritiere.	p. 280
Chap. C. Comment l'heritier chargé de rendre à plusieurs peut charger de rendre celui à pui il rend.	p. 282
Chap. CI. Du Testament du condamné par défaut, qui a obtenu des Lettres d'abolition de l'Evêque d'Orleans, après s'être remis dans les Prisons de cet Evêque à son Entrée publique.	p. 284

LIVRE TROISIE'ME.

Des Droits Seigneuriaux.

Chap. I. Du droit de banc et de preseance dans l'Eglise, et si le Seigneur Directe peut se qualifier Seigneur.	p. 288
Chap. II. Si on peut prouver par témoins la justice, les rentes obituaires et Foncieres, et la prescription de la Directité par un Seigneur contre un autre. Quels titres sont necessaires pour prouver la Direstité contre un Emphyteote.	p. 293
Chap. III. De deux Baux à Fief faits d'un même corps par le même Seigneur. De la portabilité de la rente.	p. 296
Chap. VI. Si le droit de couper du bois dans une forêt se peut acquerir par une possession immémoriale.	p. 299
Chap. VII. Si les Commis dans les Fiefs faute de payement de la rente a lieu eu ce Parlement.	p. 301
Chap. VIII. Des acaptes est arriere captes.	p. 302
Chap. IX. Si le retrait feodal a lieu dans le Gardiage, et dans la Viguerie de Toulouse.	p. 304
Chap. X. Dans quel tems doit être demandé le droit de Prélation. Si la reception de la Rente, ou des Lods, ou de l'acceptation de la Reconnoissance empêchent la Prélation.	p. 305
Chap. XII. Diverses questions sur le retrait féodal et lignager.	p. 306
Chap. XII. Autres questions sur le retrait lignager.	p. 310
Chap. XIII. Si le Seigneur est évincé du fonds qu'il a pris par retrait féodal, contre qui est-ce pu il peut avoir sa garantie.	p. 313
Chap. XIV. Si le retrayant est tenu retraire toutes les choses venduës par un même Contrat. Si le retrayant est tenu rembourser la directite où l'adjudicataire des sommes à lui dûës par le discuté, au delà du prix du discuté.	p. 315
Chap. XV. De deux Cosseigneurs par indivis, Directes, ou Justiciers.	p. 317
Chap. XVI. Du droit de Taille et des Corvées. Du Droit de Guet et Garde.	p. 318
Chap. XVIII. Si les lods sont dûs de plus valûë fait par l'acheteur sous faculté de rachat.	p. 321
Chap. XIX. Encore. Si les lods sont dûs de la resolution d'un contrat de vente du fonds vendu allodial qui se trouve sujet à rente; Si les lods sont dûs tant de la premiere vente que de la revente pour le même prix non payé.	p. 323
Chap. XX. Si les lods sont dûs d'un engagement après dix ans. S'ils sont dûs au tems du contrat, ou de la dixiéme année expirée.	p. 323
Chap. XXI. Si les lods sont dûs d'une transaction du payement fait en fonds de la dot constituée en argent, et du legs paternel fait en deniers.	p. 323
Chap. XXII. S'il est dû des lods de la vente d'un fief Noble.	p. 323
Chap. XXIII. Du deguerpissement.	p. 326
Chap. XXIV. De l'homme vivant, mourant et confiscant.	p. 329
Chap. XXVI. Si les Nobles habitans dans la justice d'un Seigneur, doivent plaider devant le juge banneret.	p. 331
Chap. XXVII. De l'effet de trois quittances consecutives de la rente.	p. 333
Chap. XXVIII. Si la directité achetée par le possesseur du fonds emphyteote, et par là éteinte et confuse, avec le Domaine utile, peut être venduë séparement pour le payement du prix, lorsque les biens de l'acheteur sont generalement saisis.	p. 334
Chap. XXIX. Si le vassal emphyteote peut prescrire la mouvance. De l'interversion de possession par la denegation du vassal ou emphyteote. Si le Roi peut prescrire l'arriere fief sur son vassal qui lui en fait hommage.	p. 334
Chap. XXXI. S'il est dû des lods du rachat.	p. 337
Chap. XXXII. Si l'emphyteote peut deguerpir lorsque dans le bail il a été renoncé à la faculté de pouvoir jamais deguerpir.	p. 338
Chap. XXXV. Si le fief, ou le fonds donné en emphyteose qui revient au Seigneur, revient franc et quitte des charges.	p. 340
Chap. XXXVI. Si lorsque le Seigneur a assez de Titres pour établir le fief, on peut lui opposer que les actes ont été passez par erreur, sur la foi d'autres Reconnoissances où le même fief n'étoit pas comprit.	p. 342
Chap. XXXVII. Du droit de Péage.	p. 343
Chap. XXXVIII. De la preseance disputée entre les Hommagers et les Consuls.	p. 344
Chap. XL. Des biens vacans. Si les fossez et murailles appartiennent au Seigneur justicier. Des biens de la Communauté.	p. 347
Chap. XLIII. Si la donation faite par l'accusé de crime capital, est bonne au préjudice de la confiscation adjugée au Seigneur par la condamnation qui s'en est ensuivie. De la resignation du benefioe faite par l'accusé.	p. 348
Chap. XLIV. De la Bannalité.	p. 350

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Jean Catellan, Gabriel Vedel
Collection	Sciences sociales
Parution	01/02/2020
Nb. de pages	402
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	557g
EAN13	9782329379296