Origine, imprescriptibilité, caractères distinctifs des différentes espèces de dîmes
Et sur la présomption légale de l'origine ecclésiastique de toutes les dîmes tenues en fief
Jean-Denis Lanjuinais - Collection Sciences sociales
290 pages, parution le 01/03/2021
Résumé
Mémoire sur l'origine, l'imprescriptibilité, les caractères distinctifs des différentes espèces de dîmes, et sur la présomption légale de l'origine ecclésiastique de toutes les dîmes tenues en fief . Par M. Lanjuinais fils...
Date de l'édition originale : 1786
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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L'auteur - Jean-Denis Lanjuinais
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Sommaire
TABLE.
| ETAT de la Question, son importance, | Page 3 |
| Le Jugement du tribunal intermédiaire n'est pas un préjugé fort grave, | 8 |
| Division générale, | 10 |
PREMIÈRE PROPOSITION.
| Quelque système qu'on préfère sur l'origine des dîmes tenues en fief, la possession de liberté est inutile pour les champarts enclavés dans les dîmeries de Bonrepos, | 11 |
| Notions préliminaires sur les différentes espèces de dîmes, | 11. |
| Imprescriptibilité des dîmes ecclésiastiques d'origine ou présumées telles, | 15 |
| Imprescriptibilité des dîmes tenues en fief, indépendamment de leur origine religieuse ou profane, | 18 |
| Imprescriptibilité des dîmes, dans l'espèce particulière dont il s'agit, | 21 |
SECONDE PROPOSITION.
| Il résulte des faits & des monuments de l'Histoire, qu'en Bretagne, comme dans toute la France, presque toutes les dîmes tenues en fief sont ecclésiastiques d'origine, | 26 |
| Systême des adversaires destructif des règles élémentaires de notre jurisprudence, | 28 |
| Exposition détaillée de ce systême, | 29 |
| I. Réfutation des preuves genérales de l'ancienne existence des dîmes laïcales en France et en Bretagne, | 31 |
| II. Histoire abrégée de l'établissement des dîmes ecclésiastiques en France et en Bretagne, | 48 |
| Résultat, | 65 et 66 |
| le systême des défendeurs réfuté par lui-même, | 66 |
| III. Dîmes ecclésiastiques n'ont cessé de passer aux mains des laïcs depuis le huitième siécle jusqu'à présent, | 71 |
| 1°. Par l'autorité des chefs de l'Etat, | 73 |
| 2°. Par les aliénations du clergé volontaires ou forcées, | 84 |
| 3°. Par l'extension des droits du patronage, | 95 |
| Véritable origine du partage des deux tiers au tiers entre les Curés & les possesseurs des dîmes tenues en fief, | 101 et 107 |
| 4°. Par l'usurpation des laïcs, | 108 |
| IV. Examen des chartes alléguées pour prouver l'ancienne existence des dîmes féodales, | 112 |
| Rareté, nouveauté, origine des dîmes féodales de Bretagne; quotité légitime du terrage seigneurial le distingue des dîmes d'origine ecclésiastique, | 113, 114, 115 |
| V. Dîmes ecclésiastiques restituées par les Seigneurs Bretons, | 127 |
| VI. Détention des dîmes par les laïcs, abus général, particulièrement en Bretagne, | 133 |
| VII. Sentiments des auteurs sur l'origine des dîmes tenues en fief, | 137 |
TROISIÈME PROPOSITION.
| Toutes les dîmes présumées d'origine ecclésiastique par les saints canons, par les loix & la jurisprudence des arrêts, | 157 |
| I. Canons, loix et jurisprudence sur la restitution des dîmes tenues en fief, | 157. |
| II. Canons, loix et jurisprudence sur l'état des dîmes tenues en fief, considérées en la main des laïcs et lorsqu elles reviennent dans celles du Clergé, | 173 |
| III. Canons, loix et jurisprudence sur la contribution de ces dîmes aux charges décimales, | 184 |
QUATRIÈME PROPOSITION.
| Le gouvernement perpétuel des dîmes de Bonrepos justifié par titres depuis plus de quatre siécles, caractérise des dîmes originairement ecclésiastiques, | 187 |
| I. Nom de la redevance, | 189 |
| II. Consentement de l'Evêque Diocésain requis pour la transporter aux Religieux, | 196 |
| III. Elle est identique avec celle des Recteurs; les deux ne sont que les parties d'un seul tout, et la part de l'Abbaye se lève la première, | 198 |
| IV. Universalité des dîmes de Bonrepos en chaque Paroisse ou Trève ou dîmerie, jugée ou reconnue, | 200 |
| Compétence des Juges laïcs ordinaires, pour les dîmes tenues en fief. Compétence des Juges de Rohan pour les matières ecclésiastiques d'attribution spéciale aux Présidiaux en Bretagne, | 211 et 212 |
| Hérésie & violences, véritables sources des exemptions prétendues depuis deux siècles, sous divers prétextes, | 218 et 225 |
| V. La dîme de Bonrepos dûe de droit et sans actes recognitoires, | 246 |
| VI. Quotité uniforme en chaque Paroisse ou canton, | 248 |
| VII. Dîme de Bonrepos se lève avant le champart seigneurial | 249 |
| VIII. Elle comprend les novales, | 250 |
| IX. On en exempte, malgré la possession contraire, les héritages qui payent au Recteur la prémice abonnement de la dîme ecclésiastique, | 251 |
| X. Dîmes de Bonrepos assujetties à toutes les charges, et aux seules charges des dîmes inféodées, | 253 |
| Examen des titres des adversaires, | 260 |
| RÉCAPITULATION générale, | 264 |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Jean-Denis Lanjuinais |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/03/2021 |
| Nb. de pages | 290 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 400g |
| EAN13 | 9782329590929 |
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