Résumé
Un ouvrage qui vous explique concrètement, dans un
langage clair et précis et point par point :
Un ouvrage qui répond à de nombreuses questions que
l'on se pose sur le PACS.
langage clair et précis et point par point :
- comment rédiger un pacte civil de solidarité,
- comment le faire enregistrer,
- quelles sont les conséquences d'un pacte civil de
solidarité dans la vie courante des deux partenaires :
logement, enfants, impÔts, travail, protection
sociale....
- comment mettre fin à un pacte civil de
solidarité,
- quelles sont les conséquences fiscales, sociales... de
la dissolution d'un pacte civil de solidarité...
Un ouvrage qui répond à de nombreuses questions que
l'on se pose sur le PACS.
• que doit-il contenir ?
• quels sont les documents à fournir pour le faire
enregistrer ?
• quels sont les droits et obligations de chaque
partenaires sur le logement commun ? en matière de dettes
?
• quand y-a-t-il imposition commune des deux
partenaires ?
• les partenaires peuvent-ils librement adopter un
enfant ?
• quelles sont les règles en matière de succession et
comment protéger au mieux son partenaire en présence
d'héritier ?...
Un ouvrage qui comprend également des tableaux comparatifs
entre PACS, concubinage et mariage, des modèles et des
textes de loi.
Un ouvrage complet pour tout savoir sur le PACS.
L'auteur - Sylvie Dibos-Lacroux
Sylvie Lacroux, avocate, est aussi l'auteur de Successions le guide pratique.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Prat |
| Auteur(s) | Sylvie Dibos-Lacroux |
| Parution | 01/03/2000 |
| Nb. de pages | 220 |
| Format | 13 x 20 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 250g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782858904709 |
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