PACS : le guide pratique
Pour qui ? Pourquoi ? Comment
242 pages, parution le 10/10/2000
(2eme édition)
Résumé
Un ouvrage qui vous explique concrètement, dans un langage
clair et précis et point par point :
Un ouvrage qui comprend également des tableaux comparatifs entre PACS, concubinage et mariage, des modèles et des textes de loi. Une nouvelle édition mise à jour qui tient compte des derniers chiffres et 2001 intègre les circulaires ministérielles les plus récentes concernant notamment les prestations sociales ou encore l'obtention d'une carte de séjour pour une personne " pacsée ".
TABLEAUX COMPARATIFS PACS, CONCUBINAGE ET MARIAGE.
- comment rédiger un pacte civil de solidarité,
- comment le faire enregistrer,
- quelles sont les conséquences d'un pacte civil de
solidarité dans la vie courante des deux partenaires :
logement, enfants, impôts, travail, protection
sociale...,
- comment mettre fin à un pacte civil de solidarité, Un
ouvrage qui répond à de nombreuses questions que l'on se
pose sur le PACS :
- quels sont les documents à fournir pour le faire
enregistrer ?
- les partenaires peuvent-ils librement adopter un enfant
?
- quelles sont les règles en matière de succession et
comment protéger au mieux son partenaire en présence
d'héritier ?
Un ouvrage qui comprend également des tableaux comparatifs entre PACS, concubinage et mariage, des modèles et des textes de loi. Une nouvelle édition mise à jour qui tient compte des derniers chiffres et 2001 intègre les circulaires ministérielles les plus récentes concernant notamment les prestations sociales ou encore l'obtention d'une carte de séjour pour une personne " pacsée ".
Sommaire
LE PACTE CIVIL DE SOLIDARITE.
- La mise en place du PACS.
- L'organisation de la vie commune.
- La dissolution du PACS.
TABLEAUX COMPARATIFS PACS, CONCUBINAGE ET MARIAGE.
L'auteur - Sylvie Dibos-Lacroux
Sylvie Lacroux, avocate, est aussi l'auteur de Successions le guide pratique.
Autres livres de Sylvie Dibos-Lacroux
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Prat |
| Auteur(s) | Sylvie Dibos-Lacroux |
| Parution | 10/10/2000 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 242 |
| Format | 13 x 20 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 304g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782858905041 |
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