Pandectes françaises. Tome xxxiv. forêts. hameau

Nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence

Hippolyte-Ferréol Rivière, André Weiss - Collection Sciences sociales

844 pages, parution le 01/03/2021

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Pandectes françaises : nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence. 34 - Forêts - Hameau / publié sous la direction de M. Rivière,...
Date de l'édition originale : 1886-1909

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Hippolyte-Ferréol Rivière

Autres livres de Hippolyte-Ferréol Rivière

Supplément au répertoire de pandectes françaises. Tome iii. fab-pri

Pandectes françaises. Tome xli. mines. oblations

Pandectes françaises. mariage. Tome i

Pandectes françaises. Tome xvi. chasse. chemins de fer

Découvrir tous les livres de Hippolyte-Ferréol Rivière

L'auteur - André Weiss

Autres livres de André Weiss

Supplément au répertoire de pandectes françaises. Tome iii. fab-pri

Pandectes françaises. Tome xli. mines. oblations

Pandectes françaises. mariage. Tome i

Pandectes françaises. Tome xvi. chasse. chemins de fer

Découvrir tous les livres de André Weiss

Sommaire

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MOTS CONTENUS DANS LE TRENTE-QUATRIÈME VOLUME DES PANDECTES FRANÇAISES

	Pages.
FORÊTS (suite)	1
FORFAITURE. - V. Concussion. - Fonctionnaire public	102
FORGES ET HAUTS FOURNEAUX. - V. Etablissements dangereux, incommodes ou insalubres. (N. 61, 64, 65, etc.) - Manufactures. - Mines	104
FORME DES ACTES. - V. Actes authentiques. - Actes de l'état civil. - Actes sous seings privés. - Donations et testaments. (N. 3607 et s., 3727 et s.) - Effets de commerce. (N. 93 et s., 1600 et s., 4004 et s.) - Mariage. (N. 2795 et s., 2933 et s., 5872 et s.) - Privilèges et hypothèques. (N. 7259 et s., 8658 et s.)	104
FORMULE EXÉCUTOIRE. - V. Actes notariés. (N. 443 et s.) - Exécution des jugements et actes. (N. 109 et s., 156 et s.) - Jugements. - Jugements étrangers. - Obligations. (N. 5526 et s.) - Privilèges et hypothèques (N. 7259 et s., 8658 et s.)	104
FORNICATION. - V. Adultère. - Attentats aux moeurs. - Divorce. - Viol	105
FORTAGE. - V. Carrières. (N. 223.) - Mines	105
FORTERESSE. - V. Commission mixte des travaux publics. (N. 163 et s.) - Domaine public. - Guerre. - Places de guerre. - Servitudes militaires. - Travaux publics	105
FORTUIT (CAS). - V. Obligations. (N. 1768 et s., 2447 et s., 6216 et s.)	105
FORTUNE DE MER. - V. Affrètement-affréteur. - Armateur. - Arrimage. - Assurance maritime. - Capitaine de navire. - Marine marchande. - Navire.	105
FOSSÉS. - V. Clôtures. - Forêts. - Mitoyenneté. - Servitudes	105
FOSSES D'AISANCES. - V. Arrêté municipal. (N. 844 et s.) - Assainissement. - Bail en général. - Bail à loyer. - Vidanges	105
FOU. - V. Aliénés. - Hôpitaux-hospices. - Interdiction	120
FOUR. - V. Boulangerie. (N. 120 et s.) - Etablissements dangereux, incommodes ou insalubres. (N. 64, 65, 71.) - Forêts. - Mitoyenneté. - Servitudes	120
FOURRIÈRE	120
FRAIS ET DÉPENS. - V. Acquiescement. - Appel civil. - Appel correctionnel. - Appel de simple police - Avoué. - Cassation civile. - Cassation criminelle. - Conseil d'Etat. - Conseil de préfecture. - Désistement. - Greffe-greffier. - Huissier. - Jugement. - Matières sommaires. - Notaire. - Parties civiles. - Taxe	121
FRAIS FRUSTRATOIRES. - V. Avoué. (N. 791 et s.) - Frais et dépens. (N. 645 et s.)	271
FRANC. - V. Monnaies	271
FRANC D'AVARIES - V. Affrètement-affréteur. - Assurance maritime. (N. 2276 et s.) - Transports	271
FRANC DE COULAGE. - V. Affrètement-affréteur. (N. 860 et s) - Assurance maritime. (N. 2857 et s.)	271
FRANC ET QUITTE. - V. Donations et testaments. - Mariage. (N. 6990 et s.)	271
FRANCHISE POSTALE. - V. Postes et télégraphes	271
FRANCISATION. - V. Armateur. (N. 22.) - Cabotage. (N. 100 et s., 137 et s.) - Capitaine de navire. - Douanes. (N. 2539.) - Marine marchande. - Navires. - Pêche. - Privilèges et hypothèques. - Vente	271
FRANCS-BORDS. - V. Canaux. (N. 139 et s.) - Cours d'eau. (N. 129, 410, 610.) - Pêche fluviale	287
FRAUDE. - V. Action paulienne. - Faillite. - Obligations. (N. 7262 et s.) - Preuve. - Vente	287
FRÈRE. - V. Mariage. - Parenté - Recrutement. - Successions	287
FRÈRES DES ÉCOLES CHRÉTIENNES. - V. Congrégations. religieuses. (N. 38, 199, 202, 356.) - Instruction publique	287
FRET. - V. Affrètement-affréteur. - Armateur. - Assurance maritime. (N. 163 et s.) - Capitaine de navire. (N. 1700, 1728, 1751, etc.) - Marine marchande. - Navire. - Prêt à la grosse. - Transport	287
FRIPIER	287
FROMAGERIE. - V. Associations fromagères	289
FRONTIÈRES. - V. Commmission mixte des travaux publics. (N. 33 et s.) - Douanes. - Guerre. - Servitudes militaires. - Traités. - Zone	289
FRUITS. - V. Accession. - Donations et testaments. - Mariage. - Possession. - Propriété. - Prescription civile - Usufruit	289
FUMÉE. - V. Chemins de fer. (N. 3828 et s.) - Etablissements dangereux, incommodes et insalubres	289
FUMEURS. - V. Chemins de fer. (N. 4469 et s.) - Incendie	289
FUMIERS. - V. Bail en général. (N. 1521 et s., 2091 et s., etc.) - Bail à ferme. - Voirie	289
FUNÉRAILLES. - V. Crémation. - Donations et testaments (N. 46, 8690.) - Inhumations	289
FUREUR. - V. Aliénés. - Démence. - Interdiction	289
FUSÉE. - V. Artifice-artificier	289
FUSIL. - V. Armes et munitions	289
FUTAIES. - V. Affouage. - Biens (distinction des). - Forêts. - Mariage. - Usufruit	289
GABON. - V. Colonies. (N. 17, 452, 806, 1133, 1181 1797, 1887.) - Congo. (N. 258 et s.)	290
GAGE. - V. Abus de confiance. - Antichrèse. - Banque de France. - Connaissement. - Crédit foncier. - Effets de commerce. - Fonds de commerce. - Magasins généraux. - Mont-de-piété. - Privilèges et hypothèques. - Propriété littéraire, artistique et industrielle. - Warrant	290
GAGES. - V. Louage. - Prescription civile. - Salaires	357
GAGEURE. - V. Pari	357
GAINS NUPTIAUX. - V. Donations et testaments. - Mariage	357
GALÈRES. - V. Bagnes. - Peines	357
GARANTIE. - V. Ajournement. - Appel civil. - Bail en général. - Cassation civile. - Compétence. - Conciliation. - Conseil d'Etat. - Conseil de préfecture. - Echange. - Effets de commerce. - Exceptions. - Jugement. - Sociétés. - Transaction. - Vente	357
GARANTIE ADMINISTRATIVE. - V. Fonctionnaire public. (N. 385 et s.) - Responsabilité	388
GARANTIE DES MATIÈRES D'OR ET D'ARGENT. - V. Matières d'or et d'argent. - Procès-verbaux. (N. 127, 195.) - Vol	388
GARDE-BARRIÈRE. - V. Chemins de fer. (N. 736, 2207, 3627, 3859.)	388
GARDE-CANAUX. - V. Canaux. (N. 624, 625.) - Cours d'eau. (N. 926, 1305.) - Garde-rivières	388
GARDE CHAMPÊTRE. - V. Affirmation de procès-verbaux. (N. 7 et s.) - Agent de la force publique. (N. 11 et s.) - Chasse. (N. 1266 et s.) - Commune. (N. 3851 et s.) - Fonctionnaire public. (N. 55.) - Forêts. (N. 472 et s.) - Garde particulier. - Instruction criminelle. - Pêche. - Procès-verbaux	388
GARDE-CHASSE. - V. Chasse. (N. 892 et s.) - Garde champêtre. (N. 90.) - Garde particulier	398
GARDE-CHIOURME. - V. Bagnes. - Prisons	398
GARDE D'ARTILLERIE. - V. Armée. - Artillerie. (N. 7 et 8.)	398
GARDE DU COMMERCE. - V. Faillite, liquidation judiciaire, etc.	398
GARDE DU GÉNIE. - V. Armée. (N. 72, 73, 95.) - Places fortes. - Servitudes militaires	398
GARDE FORESTIER	398
GARDE GÉNÉRAL. - V. Forêts. (N. 470, 471.)	398
GARDE-MAGASIN. - V. Armée	398
GARDE-MALADE. - V. Art de guérir. - Médecine	398
GARDE-MINES. - V. Mines	399
GARDE DE PARIS. - V. Gendarmerie. (N. 48 et s.) - Ville de Paris	399
GARDE PARTICULIER. - V. Affirmation de procès-verbaux. (N. 7, 19, 27.) - Agents de la force publique. (N. 19 et s.) - Chasse. (N. 1240 et s., 2340 et s., 2581 et s.) - Garde champêtre. (N. 24.) - Garde-pêche. - Instruction criminelle. - Procès-verbaux	399
GARDE-PÊCHE. - V. Garde particulier. - Pêche fluviale	403
GARDES-PORTS	405
GARDES-RIVIÈRES	405
GARDE DES SCEAUX. - V. Ministères. - Organisation judiciaire	405
GARDIEN JUDICIAIRE. - V. Saisie mobilière. - Scellés	405
GARE. - V. Chemins de fer. (N. 1942 et s., 2044 et s., 2783 et s.)	405
GARENNE. - V. Biens (distinction des.) (N. 207, 208.) - Chasse. (N. 63 et s., 112 et s.) - Responsabilité	405
GARNI. - V. Arrêté municipal. (N. 552 et s.) - Auberge-aubergiste. (N. 29 et s., 49 et s.) - Prostitution. - Ville de Paris	405
GAZ. - V. Arrêté municipal. (N. 170 et s., 940.) - Commune. (N. 2688 et s.) - Compétence. (N. 235.) - Concession administrative. (N. 139, 186, 189.) - Etablissements dangereux, incommodes ou insalubres. (N. 26 et s.) - Travaux publics	405
GAZONNEMENT DES MONTAGNES. - V. Forêts. (N. 4301 et s., 4319 et s.)	423
GELÉE. - V. Assurances agricoles. (N. 47 et s.)	423
GENDARMERIE. - V. Armée. (N. 42, 109.) - Conseils de guerre et de revision. (N. 319 et s.) - Procès-verbaux	423
GENDRE. - V. Aliments. (N. 84 et s.) - Alliance. (N. 7.) - Divorce. (N. 2625 et s.)	458
GÉNÉALOGIE. - V. Actes de l'état civil. - Parenté. - Successions	458
GÉNÉRATION. - V. Parenté. - Successions	458
GÉNIE MILITAIRE. - V. Armée. (N. 72, 73.) - Commission mixte des travaux publics. (N. 163 et s.) - Places fortes. - Servitudes militaires. - Travaux publics. - Zone	458
GENS D'ÉGLISE. - V. Cultes. (N. 1127 et s.) - Fabriques d'église. (N. 76 et s.)	458
GENS DE MER. - V. Consuls. (N. 143, 1063.) - Marine marchande. - Navires	458
GENS SANS AVEU. - V. Gendarmerie. (N. 208.) - Vagabondage	458
GENS DE SERVICE. - V. Louage d'ouvrage	458
GEOLIER. - V. Evasion. (N. 60 et s., 118 et s., 167 et s.) - Prisons	458
GÉOMÈTRES. - V. Bornage. (N. 143, 283 et s.) - Expert-expertise. (N. 261, 564.) - Propriété. (N. 1359 et s.)	458
GÉRANT. - V. Mandat. - Presse. - Sociétés	458
GESTION D'AFFAIRES. - Affaires (gestion d'.) - Mandat. - Responsabilité	458
GESTION DE COMPTABLES. - V. Agent judiciaire du Trésor. (N. 57 et s.) - Commune. (N. 4530 et s.) - Conseil de préfecture. (N. 52, 58.) - Contraintes administratives. (N. 135 et s.) - Cour des comptes. (N. 257 et s.) - Fabriques d'église. (N. 498 et s., 1627 et s.) - Finances publiques. (N. 1199 et s.) - Percepteurs. - Trésor public	458
GIBIER. - V. Animaux. - Chasse. (N. 346 et s., 1588 et s.) - Responsabilité	506
GLACES. - V. Arrêté municipal. (N. 126 et s.)	506
GLACIS. - V. Places fortes. - Servitudes militaires	506
GLANDÉE. - V. Forêts. (N. 1317 et s.)	506
GLUCOSES. - V. Brasserie. (N. 161.) - Sucres	506
GOÉMON. - V. Biens vacants. (N. 130, 132.) - Domaine. - Varechs	506
GOURMET-PIQUEUR DE VINS. - V. Courtiers. (N. 26, 28, 56, 437.)	506
GOUTTIÈRES. - V. Servitudes	506
GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L'ALGÉRIE. - V. Algérie (N. 26 et s.) - Commune. (N. 4919 à 5125.) - Département. (N. 2461 à 2698.)	506
GOUVERNEUR DES COLONIES. - V. Colonies. (N. 355 et s., 391 et s., 411 et s., etc.)	537
GOUVERNEUR MILITAIRE. - V. Guerre (droit de la.) - Places fortes	537
GRACE. - V. Amendes. - Amnistie. - Commutation de peine. - Peines. - Réhabilitation. - Revision	537
GRADE. - V. Armée. (N. 423 et s.) - Officiers. - Pensions	567
GRAINS. - V. Accaparement. - Douanes. (N. 1438, 1930 et s.) - Halles, foires et marchés. - Zone-frontière	567
GRAMME. - V. Poids et mesures	567
GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. - V. Luxembourg	567
GRAND JUGE. - V. Ministères	567
GRAND-LIVRE DE LA DETTE PUBLIQUE. - V. Dette publique. (N. 312 ets., 411 et s., 423 et s.) - Rentes	567
GRAND MAITRE DES EAUX ET FORÊTS. - V. Forêts. (N. 42 et s.)	567
GRANDE-BRETAGNE. - V. Angleterre	567
GRATIFICATIONS. - V. Amendes. (N. 590 et s.) - Chasse. (N. 1792 et s.) - Douanes. (N. 641 et s.) - Fonctionnaire public. (N. 230 et s.) - Forêts. - Garde champêtre. - Garde-pêche. - Gendarmerie. - Louage d'ouvrage. - Procès-verbaux	567
GRAVURE. - V. Marques de fabrique. - Presse. - Propriété littéraire, artistique et industrielle. (N. 481 et s.)..)	567
GRÈCE	567
GREFFE-GREFFIERS. - V. Actes de l'état civil. - Actes authentiques. - Assistance judiciaire. - Casier judiciaire. - Cassation (Cour de.) - Cautionnement de fonctionnaires. - Commis greffier. - Conseil d'Etat. - Conseils de guerre et de révision. - Conseil de préfecture. - Conseils de prud'hommes. - Cour d'assises. - Cour des comptes. - Faillite, liquidation judiciaire et banqueroute. - Fonctionnaire public. - Grosses et expéditions. - Jugements. - Offices. - Organisation judiciaire. - Responsabilité. - Taxe	598
GRÊLE. - V. Assurances agricoles. (N. 4 et s.) - Bail à ferme. (N. 348, 354, 464.)	651
GREVÉ DE SUBSTITUTION. - V. Donations et testaments (N. 10091 et s.)	651
GRÈVES. - V. Coalitions. (N. 67 et s.)	651
GRIEFS. - V. Appel civil. (N. 4429 et s.) - Divorce (N. 276 et s.)	651
GROSSE (PRÊT A LA). - V. Armateur. (N. 192 et s.) - Assurance maritime. - Prêt à la grosse. - Privilèges et hypothèques (appendice.) (N. 17 et s., 267 et s.)	651
GROSSE-EXPÉDITION. - V. Actes authentiques. (N. 35.) - Actes notariés. (N. 187.) - Exécution de jugements et actes. (N. 134 et s.) - Greffe-greffier - Jugement. - Notaire	651
GROSSESSE. - V. Avortement. (N. 18 et s.) - Enfants naturels. (N. 539 et s.) - Mariage. (N. 1234 et s.) - Successions. - Suppression d'enfant. - Tutelle	661
GROSSES RÉPARATIONS. - V. Bail en général. - (N. 600 et s., 1363 et s.) - Bail à loyer. (N. 437 et s.) - Commune. (N. 3899 et s.) - Département. - Fabriques d'église. (N. 1602.) - Mariage. - (N. 6260 et s.) - Sociétés. - Usufruit	661
GUADELOUPE. - V. Antilles	661
GUATÉMALA	661
GUERRE (DROIT DE LA.) - V. Agents diplomatiques. - Annexion. - Arbitrage international. - Armée. - Armement en course. - Blocus. - Conseil des prises. - Contrebande de guerre. - Espionnage. - Guerre civile. - Places fortes. - Prises maritimes. - Recrutement de l'armée. - Traités internationaux	661
GUERRE CIVILE	741
GUET-APENS. - V. Assassinat. (N. 32 et s.) - Circonstances aggravantes. (N. 126 et s., 263, 391, 463.) - Cour d'assises. (N. 3637 et s.) - Violences	741
GUIDON DE LA MER. - V. Droit. (N. 338, 343, 433.)	741
GUILLOTINE. - V. Peines	742
GUINÉE. - V. Colonies	742
GUYANE	742
GYMNASTIQUE. - V. Instruction-publique	744
HABITATION (DROIT D'). - V. Usage et habitation	745
HABITATIONS A BON MARCHÉ. - V. Cités ouvrières	745
HAIES. - V. Arbres-arbustes. (N. 109 et s., 267 et s.) - Clôtures. (N. 124, 162, 167, 173.) - Servitudes	784
HAITI. - V. Saint-Domingue	784
HALAGE. - V. Chemins de halage (N. 19 et s.) - Cours d'eau. (N. 305, 431, 553.)	784
HALLES, FOIRES ET MARCHÉS. - V. Arrêté municipal (N. 392 et s.) - Bail administratif. (N. 176, 193, 228 et s.) - Commune. (N. 2211, 2223, 2233, 3956.) - Concession administrative. (N. 26, 139.) - Contravention. - Département. (N. 566, 2415.) - Procès-verbaux	784
HAMEAU. - V. Commune. (N. 2292, 4666, 4716.)	820
FIN

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Hippolyte-Ferréol Rivière, André Weiss
Collection	Sciences sociales
Parution	01/03/2021
Nb. de pages	844
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	1142g
EAN13	9782329592343