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Passeports étrangers et autres documents de voyage
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Passeports étrangers et autres documents de voyage

Passeports étrangers et autres documents de voyage

Gisti - Collection Notes pratiques

24 pages, parution le 01/04/2015

Résumé

Le passeport n'est pas qu'un document de voyage où l'on appose des visas d'entrée pour permettre à son ou sa titulaire de franchir une frontière. Il constitue aussi, pour les personnes étrangères qui séjournent en France, un moyen de prouver leur identité, leur nationalité ou leur âge. Son défaut, sa perte ou le refus de son renouvellement peuvent avoir des conséquences graves. Les conditions de sa délivrance sont propres à chaque État. Mais en cas de difficultés avec les autorités consulaires du pays dont on a la nationalité, un certain nombre de précautions peuvent être prises pour éviter les situations de blocage. Le passeport est aussi systématiquement réclamé par les préfectures pour l'établissement ou le renouvellement d'un titre de séjour. Pourtant, dans de nombreux cas, l'administration ne peut légalement exiger sa présentation avant de délivrer un tel titre. Il est alors possible de se prémunir contre un éventuel refus ou, le cas échéant, d'engager un recours. Enfin, il est utile de connaître les règles qui entourent les différentes hypothèses de confiscation du passeport par les autorités françaises en cas d'irrégularité du séjour ou d'assignation à résidence.


Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Gisti
Auteur(s) Gisti
Collection Notes pratiques
Parution 01/04/2015
Nb. de pages 24
Format 1.4 x 2.2
Couverture Broché
Poids 56g
EAN13 9791091800211

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