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Peut-on encore définir la collectivité territoriale ?
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Peut-on encore définir la collectivité territoriale ?

Peut-on encore définir la collectivité territoriale ?

Arnaud Duranthon - Collection Droit des collectivites territoriales

362 pages, parution le 01/06/2023

Résumé

La lecture des manuels et des études consacrées au droit des collectivités territoriales en témoigne : il est désormais difficile de s'accorder sur le sens de la décentralisation, mais aussi sur le périmètre de son objet, la collectivité territoriale. L'essor des établissements publics de coopération intercommunale, dont certains – la métropole – partagent leur nom avec des collectivités territoriales à statut particulier, l'érosion de la clause de compétence générale, les recompositions territoriales menées par l'État sans préoccupation de l'avis des collectivités concernées, la multiplication des ajustements locaux des compétences, la programmation d'un droit à la différenciation territoriale... : toutes ces données alimentent l'insaisissabilité de la notion de collectivité territoriale. Ce mouvement témoigne à l'évidence de l'urgence de repenser collectivement la définition de leur objet.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Arnaud Duranthon
Collection Droit des collectivites territoriales
Parution 01/06/2023 02/06/2023
Nb. de pages 362 -
Format 15.5 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 567g -
Contenu - ePub
PDF
EAN13 9782140351044 9782140351068
9782140351051

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