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Philosophie du droit ou cours d'introduction à la science du droit. Tome 2
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Philosophie du droit ou cours d'introduction à la science du droit. Tome 2

Philosophie du droit ou cours d'introduction à la science du droit. Tome 2

William Belime - Collection Sciences sociales

730 pages, parution le 01/06/2020

Résumé

Philosophie du droit, ou Cours d'introduction à la science du droit. Tome 2 / par W. Belime,... ; [publiée par D.-P. Belime]
Date de l'édition originale : 1856

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLE DES MATIÈRES.

Pag.
PROLÉGOMÈNES. - Des droits en général5

LIVRE PREMIER.

De l'Etat des Personnes.

CHAPITRE I. Des droits qui appartiennent à l'homme comme homme13
§ 1. Droit d'existence14
§ 2. Droit de défense personnelle16
§ 3. Droit de liberté17
§ 4. Droit d'égalité18
CHAP. II. De l'esclavage21
§ 1. Des divers degrés de l'esclavage21
§ 2. De l'état actuel des choses en Europe23
§ 3. Si c'est la pspanlosopspane qui a détruit l'esclavage27
§ 4. Si l'abolition de l'esclavage est due au christianisme29
§ 5. Véritables causes de l'abolition de l'esclavage32
CHAP. III. De la mort civile35
CHAP. IV. Des étrangers38
CHAP. V. Des différences de religion43
§ 1. De la liberté de conscience. - Réflexions générales43
§ 2. Coup d'?il sur l'Europe. - Des Juifs46
§ 3. Des mariages mixtes49
CHAP. VI. De l'influence du sexe sur la capacité civile53
CHAP. VII. De la famille60
CHAP. VIII. Du mariage65
§ 1. Du mariage au point de vue spanstorique65
§ 2. Du mariage au point de vue pspanlosopspanque69
CHAP. IX. Des conditions essentielles du mariage73
§ 1. Du consentement des époux73
§ 2. Du consentement des parents74
§ 3. De l'âge légal du mariage76
§ 4. De la forme du mariage77
CHAP. X. Des empêchements au mariage79
Sect. I. Des empêchements dirimants80
§ 1. De la parenté80
§ 2. De l'impuissance86
§ 3. De l'existence d'un premier mariage88
Sect. II. Des empêchements prospanbitifs89
§ 1. Des dix mois de viduité90
§ 2. Du consentement des ascendants91
§ 3. De la qualité de tuteur et de pupille93
§ 4. De l'adultère93
CHAP. XI. Des obligations résultant du mariage94
CHAP. XII. De la polygamie100
CHAP. XIII. De quelques questions relatives au mariage106
§ 1. Des fiançailles107
§ 2. Si la loi doit reconnaître plusieurs espèces de mariage109
§ 3. Si la loi doit autoriser des mariages à temps111
§ 4. Si le mariage est un contrat civil, ou religieux113
§ 5. Si le législateur doit encourager les mariages115
CHAP. XIV. Du divorce117
§ 1. De la convenance du divorce120
§ 2. Des causes de divorce127
§ 3. Des effets du divorce132
CHAP. XV. De la séparation de corps134
CHAP. XVI. De la puissance paternelle135
§ 1. De ce qu'a été la puissance paternelle en fait135
§ 2. Opinions des pspanlosophes sur la puissance paternelle138
§ 3. Des effets de la puissance paternelle141
CHAP. XVII. Des enfants naturels144
§ 1. Si la loi doit établir des différences entre les enfants naturels et les enfants légitimes145
§ 2. Quelles différences doit-on établir entre la condition des enfants légitimes et des enfants naturels?150
§ 3. De la recherche de la paternité155
CHAP. XVIII. De la légitimation158
§ 1. Si la légitimation est une institution utile158
§ 2. Des diverses classes d'enfants naturels au point de vue de la légitimation160
CHAP. XIX. De l'adoption162
CHAP. XX. Des tutelles165
§ 1. Des personnes qui sont en tutelle167
§ 2. Des diverses espèces de tutelles170
§ 3. De l'administration du tuteur172

LIVRE DEUXIÈME.

De la Propriété

CHAP. I. Fondements de la propriété- Opinions des divers pspanlosophes177
§ 1. Doctrine du droit d'occupation178
§ 2. Doctrine de la convention primitive179
§ 3. De la doctrine qui fait dériver la propriété de la loi182
§ 4. De la doctrine qui fonde la propriété sur le travail185
§ 5. Véritables fondements de la propriété188
CHAP. II. Objections contre la propriété195
CHAP. III. Des socialistes modernes205
§ 1. Saint-Simonisme206
§ 2. Système de Fourier209
§ 3. Société coopérative. - Robert Owen214
§ 4. Communisme217
CHAP. IV. Réfutation des systèmes socialistes219
§ 1. Réfutation par la logique220
§ 2. Réfutation par les faits224
CHAP. V. Des droits compris dans la propriété234
CHAP. VI. Des limitations de la propriété par la loi238
CHAP. VII. De la limitation de la propriété par les droits réels242
§ 1. De l'usufruit243
§ 2. De l'usage245
§ 3. Des servitudes246
§ 4. De l'emphytéose249
§ 5. Du droit de superficie250
CHAP. VIII. Des modes d'acquérir la propriété250
§ 1. De l'occupation251
§ 2. De l'accession252
§ 3. De l'invention254
§ 4. De la tradition256
§ 5. Des contrats260
§ 6. Des successions260
§ 7. De la prescription260
CHAP. IX. Des actions destinées à protéger la propriété, ou de la revendication261
De la revendication des meubles267
CHAP. X. De la possession, et de ses effets juridiques270
§ 1. De la possession en général270
§ 2. Effets attachés à la possession273
§ 3. De l'action possessoire274
CHAP. XI. De la propriété littéraire et industrielle278
APPENDICE au livre II. - De la transmission des biens immeubles291

LIVRE TROISIÈME.

Des Successions.

CHAP. I. Si les successions sont de droit naturel301
CHAP. II. Législation comparée309
§ 1. Droit ancien309
§ 2. Droit moderne320
CHAP. III. Réflexions générales sur le chapitre précédent325
CHAP. IV. De la succession des descendants, et en particulier du droit d'aînesse332
CHAP. V. De la succession des ascendants343
CHAP. VI. De la succession des collatéraux346
CHAP. VII. De la succession des enfants naturels351
CHAP. VIII. De la succession du conjoint survivant354
CHAP. IX. Des successions vacantes356
CHAP. X. De la représentation356
CHAP. XI. DU droit de tester359
CHAP. XII. Des testaments, de leur forme, et de la capacité de tester363
CHAP. XIII. Des diverses dispositions testamentaires368
CHAP. XIV. Limitations du droit de tester. - Légitime373
CHAP. XV. De la capacité d'être héritier378
§ 1. Des incapacités absolues379
§ 2. Des incapacités relatives380
De l'indignité381
CHAP. XVI. De l'acceptation des successions383
§ 1. Effets de l'acceptation384
§ 2. Comment se fait l'acceptation387
§ 3. Des causes d'annulation de l'acceptation387
CHAP. XVII. Des pactes sur les successions futures388
§ 1. Pactes d'institution389
§ 2. Pactes de renonciation390
§ 3. Pactes de disposition392

LIVRE QUATRIÈME.

Des Obligations.

CHAP. I. Des obligations en général. - Sources d'où elles dérivent397
CHAP. I. Des délits et des quasi-délits402
§ 1. L'obligation résulte-t-elle du simple fait, ou faut-il qu'il y ait faute?403
§ 2. De la responsabilité du fait d'autrui407
§ 3. Ceux qui ont commis un dommage en commun sont-ils tenus solidairement de le réparer?410
§ 4. De l'abandon noxal413
§ 5. Des compositions414
CHAP. III. Des quasi-contrats416
CHAP. IV. Des contrats. -Principe de leur force obligatoire423
CHAP. V. Des conditions essentielles des conventions429
CHAP. VI. Du consentement433
CHAP. VII. Des symboles438
CHAP. VIII. Des vices du consentement442
§ 1. Du défaut de liberté dans le consentement443
§ 2. De l'erreur450
§ 3. Du dol458
CHAP. IX. De l objet des contrats460
CHAP. X. De l'effet des conventions à l'égard des tiers465
1° Du principe que les conventions ne nuisent pas aux tiers465
2° Du principe que les conventions ne profitent pas à autrui467
CHAP. XI. Des diverses modalités des obligations470
§ 1. Des obligations à terme470
§ 2. Des obligations conditionnelles471
CHAP. XII. De la nature du droit contractuel479
CHAP. XIII. Des dommages-intérêts482
§ 1. A quoi s'étendent les dommages-intérêts483
§ 2. Si les dommages-intérêts varient par la bonne ou la mauvaise foi du débiteur485
§ 3. Des distinctions à faire entre les contrats et les délits487
CHAP. XIV. De la prestation des fautes488
CHAP. XV. Des voies ouvertes pour l'exécution des engagements491
CHAPITRE XVI. De l'extinction des obligations496

LIVRE CINQUIÈME.

Des diverses espèces de Contrats.

CHAP. I. Divisions générales des contrats507
CHAP. II. De la vente509
§ 1. Des obligations qui naissent de la vente511
§ 2. Des promesses de vente512
§ 3. Du pacte de réméré514
§ 4. De la lésion516
CHAP. III. De l'échange520
CHAP. IV. Du partage522
CHAP. V. De la donation525
§ 1. Des diverses espèces de donations526
§ 2. Des causes de résolution des donations529
CHAP. VI. DU prêt de consommation532
§ 1. Le prêt à intérêt est-il licite?533
§ 2. De l'usure535
§ 3. Des altérations de la monnaie539
CHAP. VII. Du louage des choses542
CHAP. VII. Du commodat ou prêt à usage545
CHAP. IX. Du dépôt547
CHAP. X. Du louage d'ouvrage549
CHAP. XI. Du mandat551
CHAP. XII. De la société555
§ 1. Des diverses espèces de sociétés557
§ 2 Du partage des bénéfices558
§ 3. Comment la société prend fin559
CHAP. XIII. Du contrat de mariage560
§ 1. Législation comparée561
§ 2. Mérite comparatif des divers systèmes568
CHAP. XIV. De la transaction573
CHAP. XV. Du compromis576
CHAP. XVI. Du cautionnement578
CHAP. XVII. Du gage582
CHAP. XVIII. De l'hypothèque584
§ 1. De l'hypothèque en général588
§ 2. Des diverses espèces d'hypothèques590
§ 3. De la publicité des hypothèques592
§ 4. Vices de notre régime hypothécaire, et réformes proposées593
CHAP. XIX. Du contrat d'assurance598
CHAP. XX. Des contrats innommés602

LIVRE SIXIÈME.

Preuves judiciaires.

CHAP. I. Des preuves en général, de la certitude et de la probabilité607
CHAP. II. A qui incombe la preuve613
CHAP. III. Des choses qui peuvent être prouvées617
CHAP. IV. De quelques modes de preuve autrefois admis623
§ 1. Ordalies624
§ 2. Duel judiciaire626
§ 3. Serment. - Compurgateurs629
§ 4. Preuve testimoniale632
§ 5. De la preuve littérale633
CHAP. V. Des divisions des preuves635
CHAP. VI. Preuve préconstituée. - Preuve littérale638
§ 1. De l'acte sous seing privé638
§ 2. De l'acte authentique642
CHAP. VII. De la science personnelle du juge645
CHAP. VIII. De l'expertise647
CHAP. IX. De la preuve testimoniale649
§ 1. Dans quels cas la preuve testimoniale sera admissible651
§ 2. Du nombre des témoins, de leur qualité, et des causes de reproche652
§ 3. Si les témoins doivent prêter serment655
§ 4. Si le témoin doit son témoignage à la justice657
§ 5. Des enquêtes659
CHAP. X. De l'aveu661
§ 1. Si l'aveu est indivisible662
§ 2. Si l'aveu a besoin d'être accepté pour faire preuve664
§ 3. Pour quelles causes l'aveu peut être rétracté666
§ 4. De l'interrogatoire sur faits et articles667
CHAP. XI. Du serment669
§ 1. Du serment confirmatif672
§ 2. Du serment probatif673
CHAP. XII. Des présomptions675
§ 1. Des présomptions de l'homme677
§ 2. Des présomptions légales679

De la Prescription.

Définitions. - Division de la matière685
§ 1. La prescription est-elle de droit naturel, ou de droit positif?686
§ 2. De la prescription à l'effet d'acquérir694
§ 3. De la prescription libératoire698
§ 4. Contre qui la prescription doit courir700
§ 5. De la prescription en matière criminelle703
FIN DE L A TABLE.
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) William Belime
Collection Sciences sociales
Parution 01/06/2020
Nb. de pages 730
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 993g
EAN13 9782329425962

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