Pouvoirs N° 134 : Le contrôle parlementaire

Jean Arthuis

190 pages, parution le 02/09/2010

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Résumé

Le contrôle parlementaire est ici défini et scindé en trois séquences : 1/ Le contrôle ordinaire pour les interventions hebdomadaires ou régulières (questions), 2/ Le contrôle budgétaire et extraordinaire, 3/ L'évaluation, distincte du contrôle et traitée pour son utilité propre. Enfin, le numéro se veut comparatiste - les solutions de nos voisins méritant examen et appréciation.

L'auteur - Jean Arthuis

Jean Arthuis, président de l'Alliance centriste, sénateur de la Mayenne, ancien ministre de l'Économie et des Finances (1995-1997), est membre de l'équipe de campagne de François Bayrou (Modem). François Fillon l'a chargé d'une mission sur l'avenir de la zone euro.

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Sommaire

La nature du contrôle parlementaire
Le contrôle, source du régime parlementaire, priorité du régime résidentiel
Le contrôle ordinaire
Vers un modèle français de contrôle budgétaire ?
Le contrôle extraordinaire du parlement
Le contrôle parlementaire et ses limites juridiques : un pouvoir presque sans entraves
La dégradation des finances publiques : la loi en échec, le contrôle et l'évaluation en recours
La cour des comptes, auxiliaire de la démocratie
La perception du contrôle parlementaire : comment le rendre attractif ?
Des effets du contrôle parlementaire

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Seuil
Auteur(s)	Jean Arthuis
Parution	02/09/2010
Nb. de pages	190
Format	15 x 22
Couverture	Broché
Poids	220g
EAN13	9782021028850
ISBN13	978-2-02-102885-0