Pratique de la défense en perquisition chez le justiciable et l'avocat

Cet ouvrage, destiné principalement aux avocats, a pour objectif de présenter tous les moyens de défense et de contestation des perquisitions. Les auteurs entendent ainsi contribuer à la lutte pour le respect des droits de la défense et du secret professionnel, que ces perquisitions soient effectuées chez le justiciable ou chez l'avocat. Toutes les professions réglementées sont en effet concernées, mais les règles de perquisition et de protection du secret diffèrent d'une profession à une autre.

Sont ainsi traités :

• Les droits effectifs pour le justiciable : qu'est-ce qu'une perquisition ?, régime général des perquisitions, contestation par le recours en nullité
• Les régimes particuliers de perquisitions : avocat, client de l'avocat, journaliste, médecin, notaire, commissaire de justice, défense nationale, magistrat, mandataire judiciaire, expert-comptable
• Protection du secret professionnel de l'avocat et des droits de la défense chez l'avocat perquisitionné
• Saisie informatique chez l'avocat et chez le tiers client
• La nullité comme sanction du non-respect des formalités du CPP
• Avocat perquisitionné par les autorités administratives : en matière fiscale, par l'Autorité de la concurrence et l'AMF
• Perquisition chez le bâtonnier en exercice
• Intervention du parquet et du juge d'instruction : les réquisitions
• Défense du secret professionnel de l'avocat par le juriste d'entreprise

Points forts

• Un auteur unanimement reconnu en matière de défense en perquisition
• Un ouvrage pratique, pour répondre aux interrogations des perquisitionnés