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Précis de cours de droit public et administratif professé à la faculté de droit de paris. 2e édition
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Précis de cours de droit public et administratif professé à la faculté de droit de paris. 2e édition

Précis de cours de droit public et administratif professé à la faculté de droit de paris. 2e édition

Anselme Batbie - Collection Sciences sociales

708 pages, parution le 01/10/2020

Résumé

Précis du Cours de droit public et administratif professé à la Faculté de droit de Paris (2e édition revue et considérablement augmentée) / par A. Batbie,...
Date de l'édition originale : 1864

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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L'auteur - Anselme Batbie

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Sommaire

TABLE MÉTHODIQUE DU PRÉCIS DU COURS DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF.

Pages.
PRÉFACE DE LA NOUVELLE ÉDITION1
PRÉFACE DE LA PREMIÈRE ÉDITION7
PRÉLIMINAIRES17
NOTIONS GÉNÉRALES31

DROIT PUBLIC ET CONSTITUTIONNEL.

CHAP. Ier. Droits garantis aux citoyens33
§ 1. Égalité civile34
§ 2. Liberté individuelle35
§ 3. Inviolabilité du domicile38
§ 4. Propriété39
§ 5. Liberté religieuse40
§ 6. Liberté de la presse53
§ 7. Liberté du travail et de l'industrie56
§ 8. Droit d'association et de réunion59
§ 9. Droit de pétition62
§ 10. Gratuité et publicité de la justice65
§ 11. Vote de l'impôt67
§ 12. Responsabilité des agents du gouvernement71
§ 13. Séparation des pouvoirs77
CHAP. II. Grands pouvoirs de l'État81
Pouvoir législatif81
§ 1. Conseil d'État82
§ 2. Corps législatif84
§ 3. Sénat90
Pouvoir exécutif93
§ 1. Empereur93
§ 2. Ministres101
Haute Cour de justice105

DROIT ADMINISTRATIF.

PREMIÈRE PARTIE. - ADMINISTRATION ET AUTORITÉS ADMINISTRATIVES112
Divisions administratives112
Division des fonctionnaires117
1° Des autorités administratives118
§ 1. Empereur119
§ 2. Ministres120
§ 3. Conseil d'État122
§ 4. Préfets131
§ 5. Secrétaire général141
§ 6. Conseil de préfecture143
§ 7. Conseil général147
§ 8. Sous-préfets161
§ 9. Conseil d'arrondissement164
§ 10. Maires et adjoints169
§ 11. Conseils municipaux179
§ 12. Organisation spéciale des villes de Paris et de Lyon193
DE LA POLICE ET DES AUTORITÉS PRÉPOSÉES A LA POLICE194
§ 1. Police municipale196
§ 2. Préfet de police201
§ 3. Commissaires de police207
2° Employés210
3° Agents d'exécution210
§ 1. Armée (recrutement de l')212
§ 2. État des officiers220
§ 3. Garde nationale224
DEUXIÈME PARTIE. - DROIT ADMINISTRATIF PROPREMENT DIT226
SECT. Ire. Personnes morales226
§ 1. L'État226
§ 2. Département231
§ 3. Commune238
§ 4. Sections de communes245
§ 5. Fabriques249
§ 6. Bureaux de bienfaisance, hospices et autres établissements de bienfaisance251
§ 7. Sociétés de secours mutuels257
§ 8. Menses épiscopales, chapitres, cures et succursales260
§ 9. Congrégations religieuses261
§ 10. Paroisses protestantes, synagogues et consistoires263
§ 11. Établissements scientifiques et d'instruction publique265
§ 12. Associations syndicales267
§ 13. Autorisation de plaider268
SECT. II. Division des choses275
Domaine public de l'État, des départements et des communes278
§ 1. Voirie278
§ 2. Routes impériales et départementales279
§ 3. Chemins de fer282
§ 4. Cours d'eau284
§ 5. Chemins vicinaux300
§ 6. Places, rues et passages306
Domaine privé de l'État, des départements et des communes307
Domaines engagés309
Domaine départemental311
Domaine communal312

Biens appartenant soit aux personnes morales, soit aux particuliers.

§ 1. Bois et forêts314
§ 2. Marais324
§ 3. Mines, minières et carrières328
§ 4. Ateliers insalubres et incommodes334

Choses de l'ordre administratif qui appartiennent aux particuliers.

Brevets d'invention340
Servitudes d'utilité publique347
§ 1. Alignement352
§ 2. Halage361
§ 3. Servitudes défensives ou militaires364
§ 4. Servitudes imposées par le voisinage d'un cimetière367
SECT. III. Différentes manières d'acquérir369
Impôts. Contributions directes370
§ 1. Impôt foncier373
§ 2. Cadastre376
§ 3. Taxe de mainmorte389
§ 4. Contribution personnelle et mobilière391
§ 5. Contribution des portes et fenêtres398
§ 6. Patentes402
§ 7. Impôt sur les voitures411
§ 8. Réclamations, fonds de secours, et fonds de non-valeurs413
§ 9. Recouvrement416
§ 10. Privilége du trésor421
Impôts. Contributions indirectes423
§ 1. Boissons423
§ 2. Sels434
§ 3. Sucres435
§ 4. Douanes437
§ 5. Fabrication des cartes à jouer443
§ 6. Monopole du tabac444
§ 7. Poudres et salpêtres446
§ 8. Postes.446
§ 9. Voitures publiques449
§ 10. Droit de navigation450
§ 11. Enregistrement450
§ 12. Timbre465
Impôts départementaux469
Paragraphe unique. Centimes additionnels469
Impôts communaux471
§ 1. Centimes additionnels471
§ 2. Prestations des chemins vicinaux473
§ 3. Part des communes dans le produit des patentes476
§ 4. Taxe de pavage et des trottoirs476
§ 5. Taxe des cspanens477
§ 6. Octrois477
§ 7. Droits de voirie485
SECT. III (suite). Manières d'acquérir. - Concession486
Expropriation pour cause d'utilité publique489
Travaux publics et marchés de fournitures512
Dettes de l'État537
§ 1. Rentes et bons du Trésor538
§ 2. Pensions542
Prescriptions et déchéances559
Compétence, juridiction et procédure562
Séparation des pouvoirs562
§ 1. Forfaiture562
§ 2. Conflits563
Contentieux administratif. - Définition. - Juridiction ordinaire588
Paragraphe unique. Ministres590
Juridictions d'exception594
§ 1. Conseil de préfecture594
§ 2. Préfets604
§ 3. Sous-préfets607
§ 4. Maires608
§ 5. Commission spéciale609
§ 6. Cour des comptes (renvoi)609
Procédure devant les juridictions administratives609
Cour des comptes631
Appendice. - Condition des étrangers645
Propriété littéraire et artistique650
Propriété industrielle663
Note sur le Conseil d'État666
Programme du Conseil d'État667
Programme de la Cour des comptes671
Programme de la Faculté de droit673
Table alphabétique675
FIN DE LA TABLE MÉTHODIQUE DES MATIÈRES.
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Anselme Batbie
Collection Sciences sociales
Parution 01/10/2020
Nb. de pages 708
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 963g
EAN13 9782329479521

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