Précis de droit civil. exposé des principes et questions de détail et les controverses

Gabriel Baudry-Lacantinerie - Collection Sciences sociales

992 pages, parution le 01/02/2020

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Résumé

Précis de droit civil, contenant dans une première partie l'exposé des principes, et dans une deuxième les questions de détail et les controverses, par G. Baudry-Lacantinerie,...
Date de l'édition originale : 1899

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES

Table analytique.

Pages
INTRODUCTION1

TITRE PRÉLIMINAIRE

DE LA PUBLICATION, DES EFFETS ET DE L'APPLICATION DES LOIS EN GÉNÉRAL22

LIVRE PREMIER

DES PERSONNES57
NOTIONS GÉNÉRALES57
CHAPITRE PREMIER. - Des droits et des devoirs58
CHAPITRE II. - De l'état des personnes59
CHAPITRE III. - De la capacité. - De l'exercice et de la jouissance des droits74
Titre premier. - De la jouissance et de la privation des droits civils77
CHAPITRE PREMIER. - De la jouissance des droits civils77
CHAPITRE II. - De la privation des droits civils109
Sect. I. - De la privation des droits civils par la perte de la qualité de Français110
Sect. II. - De la privation des droits civils par suite de condamnations judiciaires122
Titre II. - Des actes de l'état civil138
CHAPITRE PREMIER. - Dispositions générales140
CHAPITRE II. - Des actes de naissance160
CHAPITRE III. - Des actes de mariage165, 278
CHAPITRE IV. - Des actes de décès165
CHAPITRE V. - Des actes de l'état civil concernant les militaires et marins dans certains cas spéciaux168
CHAPITRE VI. - De la rectification des actes de l'état civil169
Titre III. - Du domicile174
Titre IV. - Des absents198
CHAPITRE PREMIER. - De la présomption d'absence200
CHAPITRE II. - De la déclaration d'absence205
CHAPITRE III. - Des effets de l'absence209
Sect. I. - Des effets de l'absence, relativement aux biens que l'absent possédait au jour de sa disparition209
Sect. II. - Des effets de l'absence, relativement aux droits éventuels qui peuvent compéter à l'absent237
Sect. III. - Des effets de l'absence relativement au mariage243
Sect. IV. - De la surveillance des enfants mineurs du père qui a disparu245
Titre V. - Du mariage249
CHAPITRE PREMIER. - Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage253
CHAPITRE II. - Des formalités relatives à la célébration du mariage253
CHAPITRE III - Des oppositions au mariage292
CHAPITRE IV. - Des demandes en nullité de mariage304
CHAPITRE V. - Des obligations qui naissent du mariage355
CHAPITRE VI. - Des droits et des devoirs respectifs des époux373
CHAPITRE VII. - De la dissolution du mariage403
CHAPITRE VIII. - Des seconds mariages404
Titre VI. - Du divorce406
CHAPITRE PREMIER. - Des causes du divorce416
CHAPITRE II. - De la procédure du divorce423
Sect. I. - Des formes du divorce425
Sect. II. - Mesures provisoires et mesures conservatoires446
Sect. III. - Des fins de non-recevoir contre l'action en divorce453
CHAPITRE III. - Des effets du divorce456
CHAPITRE IV. - De la séparation de corps475
CHAPITRE V. - Dispositions transitoires500
CHAPITRE VI. - Autorité de la chose jugée en matière de divorce et de séparation de corps500
Titre VII. - De la paternité et de la filiation501
CHAPITRE PREMIER. - De la filiation des enfants légitimes ou nés pendant le mariage502
CHAPITRE II. - Des preuves de la filiation des enfants légitimes527
CHAPITRE III. - Des enfants naturels546
Sect. I. - De la légitimation des enfants naturels546
Sect. II. - De la reconnaissance des enfants naturels552
Titre VIII. - De l'adoption et de la tutelle officieuse577
CHAPITRE PREMIER. - De l'adoption578
Sect. I. - De l'adoption et de ses effets578
Sect. II. - Des formes de l'adoption588
CHAPITRE II. - De la tutelle officieuse591
Titre IX. - De la puissance paternelle592
Sect. I. - Droits résultant de la puissance paternelle594
Sect. II. - Déchéance de la puissance paternelle610
Titre X. - De la tutelle et de l'émancipation618
CHAPITRE PREMIER. - De la minorité619
CHAPITRE II. - De la tutelle620
Sect. I. - De la tutelle des père et mère631
Sect. II. - De la tutelle déférée par le père ou la mère632
Sect. III. - De la tutelle des ascendants632
Sect. IV. -De la tutelle déférée par le conseil de famille634
Sect. V. - Du subrogé tuteur644
Sect. VI. - Des causes qui dispensent de la tutelle647
Sect. VII. - De l'incapacité, des exclusions et destitutions de la tutelle651
Sect. VIII. - De l'administration du tuteur654
Sect. IX. - Des comptes de la tutelle687
CHAPITRE III. - De l'émancipation694
Titre XI. - De la majorité, de l'interdiction et du conseil judiciaire712
CHAPITRE PREMIER. - De la majorité712
CHAPITRE II. - De l'interdiction714
CHAPITRE III. - Du conseil judiciaire734

LIVRE DEUXIÈME

DES BIENS ET DES DIFFÉRENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIÉTÉ745
Titre premier. - De la distinction des biens749
CHAPITRE PREMIER. - Des immeubles753
CHAPITRE II. - Des meubles770
CHAPITRE I II. - Des biens dans leur rapport avec ceux qui les possèdent783
CHAPITRE IV. - Des différents droits réels que l'on peut avoir sur les choses et de la possession787
Titre II. - De la propriété792
CHAPITRE PREMIER. - Du droit d'accession sur ce qui est produit par la chose795
CHAPITRE II. - Du droit d'accession sur ce qui s'unit et s'incorpore à la chose802
Sect. I. - Du droit d'accession relativement aux choses immobilières802
Sect. II. - Du droit d'accession relativement aux choses mobilières819
Titre III. - De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation820
CHAPITRE PREMIER. - De l'usufruit821
Sect. I. - Des droits de l'usufruitier830
Sect. II. - Des obligations de l'usufruitier855
Sect. III. - Comment l'usufruit prend fin873
CHAPITRE II. - De l'usage et de l'habitation883
Titre IV. - Des servitudes ou services fonciers886
CHAPITRE PREMIER. - Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux896
CHAPITRE II. - Des servitudes établies par la loi924
Sect. I. - Du mur et du fossé mitoyens926
Sect. II. - De la distance et des ouvrages intermédiaires requis pour certaines constructions957
Sect. III. - Des vues sur la propriété de son voisin958
Sect. IV. - De l'égout des toits964
Sect. V. - Du droit de passage964
CHAPITRE III. - Des servitudes établies par le fait de l'homme970
Sect. I. - Des diverses espèces de servitudes qui peuvent être établies sur les biens970
Sect. II. - Comment s'établissent les servitudes978
Sect. III. - Des droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due985
Sect. IV. - Comment les servitudes s'éteignent987

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Gabriel Baudry-Lacantinerie
Collection	Sciences sociales
Parution	01/02/2020
Nb. de pages	992
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	1353g
EAN13	9782329392448